Chapitre préliminaire : Cadres d'élaboration du droit de l'Union européenne

Première partie : Les sources du droit de l'Union européenne
. Titre 1er : Identification des sources du droit de l'Union européenne
Chapitre 1. Les traités relatifs à l'Union européenne
Chapitre 2. Les actes des institutions de l'Union européenne
Chapitre 3. Les accords internationaux liant l'Union européenne et les actes pris en leur application
Chapitre 4. Les sources non écrites du droit de l'Union européenne
. Titre 2nd : Caractères des sources du droit de l'Union européenne
Chapitre 1. Les caractères résultant d'un système de droit organisé
Chapitre 2. Les caractères découlant d'un système de droit intégré
        
Seconde partie : Le contentieux du droit de l'Union européenne
. Titre 1er : Contentieux européen relevant des juridictions nationales
Chapitre 1. Cadre juridictionnel national et exigences européennes
Chapitre 2. Renvoi préjudiciel et modalités de coopération juridictionnelle
. Titre 2nd : Contentieux relevant de la Cour de justice de l'Union européenne
Chapitre 1. Organisation judiciaire et procédure contentieuse
Chapitre 2. Voies de droit juridictionnelles
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