Droit pénal international et européen (1018)

(février 2022)

Le cours de droit pénal international et européen dispensé en Master 1 expose les règles applicables à la répression d’une infraction présentant un caractère d’extranéité. Cette répression donne lieu en effet à la prévision de règles particulières compte-tenu de la séparation territoriale et politique, laquelle interdit à un État d’agir extra-territorialement alors même que cette action serait nécessaire pour la répression d’infractions entrant dans ses cas de compétence.

Dans cette perspective, le cours de droit pénal international étudie la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, la coopération judiciaire et l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre État.

La partie relative à la coopération judiciaire distingue entre l’entraide pénale internationale, qui est le mécanisme de droit commun applicable dans les relations internationales, et le principe de reconnaissance mutuelle, qui est celui mis en œuvre dans l’Union européenne. L’étude de l’entraide pénale internationale se concentre sur l’extradition et les demandes d’entraide judiciaire ; celle du principe de reconnaissance mutuelle expose le mandat d’arrêt européen et la décision d’enquête européenne.

La partie relative aux effets des jugements répressifs étrangers expose les procédures permettant aux jugements pénaux étrangers de produire des effets en France en distinguant selon que les jugements étrangers émanent d’un État non membre de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Union européenne.

A la fin du cours, des notions fondamentales relatives à la répression des crimes de droit international sont exposées, la matière faisant l’objet du cours de droit pénal international dispensé en Master 2. Il s’agit que les étudiants qui ne suivront pas cet enseignement en Master 2 aient des connaissances élémentaires sur cette répression.