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(sept.2018)
INTRODUCTION
1 - Formation et mutations du droit public de l'économie.
2 - Structuration du droit public de l'économie
3 - Objet du cours
PARTIE I
Les sources du droit public de l'économie
Chapitre 1 : Droit public de l'économie et droit public
Section 1 - Les libertés économiques
Section 2 - Les principes généraux à effet économique (exemples)
Section 3 - Droit public de l'économie et finances publique
Chapitre 2 : Droit public de l'économie et droit du marché
Section 1 - Droit public de l'économie et droit de la concurrence
Section 2 - Droit public de l'économie et droit de la consommation
Chapitre 3 : Droit public de l'économie et droit de l'Union européenne
Section 1 : L'émergence d'un droit public européen de l'économie
Section 2 : L'ouverture à la concurrence de certains services de réseaux
PARTIE II
Régulation et contrôle des activités économiques
Chapitre 1 : La régulation des activités économiques
Section 1 - Le champ de la régulation
Section 2 - Les procédés de la régulation
Chapitre 2 : Le contrôle des activités économiques : les polices économiques
Section 1 - L'encadrement du marché
Section 2 - Le contrôle du fonctionnement du marché
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