Entretien avec le président Louis VOGEL : L'Américanisation du droit de la concurrence : jusqu'où ?

Les Éditions Panthéon-Assas, piliers de la recherche de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, mettent en lumière, depuis 1998, les travaux des enseignants et docteurs issus de toutes les disciplines de l'université : droit, science politique, économie, gestion et sciences de l’information et de la communication.

Dans la lignée des affaires Fiat, Apple ou encore Siemens contre Alsthom, les Éditions Panthéon-Assas ont récemment publié L'Américanisation du droit de la concurrence : jusqu'où ?. L'ouvrage, écrit par les membres de l'équipe de recherche de l'Institut de droit comparé de Paris sous la direction de Louis VOGEL, est bienvenu, en ces temps où le droit de la concurrence est bouleversé par ces actualités jurisprudentielles. Il fallait, pour diriger un tel projet, toute l'expérience du président VOGEL, professeur en droit privé à l'université Paris 2 Panthéon-Assas. Président de l'université de 2006 à 2012, élu à l'Académie des sciences morales et politiques en janvier 2020, Louis VOGEL a marqué de son empreinte la vie de l'université autant que la doctrine.

Tour à tour juridique, économique, philosophique et concret, L'Américanisation du droit de la concurrence : jusqu'où ? dresse une synthèse précise de l'état de la matière en présentant les différences fondamentales entre les conceptions des deux rives de l'Atlantique. À l'ère de l'uniformisation des normes économiques et politiques, le droit est-il épargné ou au contraire les droits de la concurrence européen et américain dialoguent-ils jusqu'à se confondre ?

À l’occasion de la publication de cet ouvrage, le président Louis VOGEL s’est prêté au jeu de l’interview, pour en faire une présentation.

Éditions Panthéon-Assas - Votre ouvrage présente les différences mais aussi les similitudes entre les droits de la concurrence américain et européen. Qu'est-ce qui a motivé l'écriture de cette synthèse et à quel public s'adresse-t-elle ?

Louis VOGEL - Tous les spécialistes  s’accordent pour reconnaître l’importance de l’influence du droit antitrust américain sur les droits de la concurrence en Europe.

L’originalité de notre démarche se reflète plutôt dans la seconde partie du titre : « jusqu’où ? ». Quelle est la portée de cette influence,  comment les droits européens y résistent-ils et en quoi consiste la spécificité des droits européens. C’est donc un livre « tout public » qui va bien au-delà des règles de concurrence et cherche à faire ressortir l’essence des droits américain et européens.

Vous démontrez que l'influence outre-Atlantique n'est pas si implacable et que de profondes différences conceptuelles demeurent. Peut-on pour autant parler d'une résistance européenne au droit américain de la concurrence ?

On peut effectivement parler d’une résistance européenne au droit américain. Les droits européens attachent plus d’importance aux comportements qu’aux effets, préfèrent les définitions légales aux doctrines jurisprudentielles ou l’action administrative à l’intervention judiciaire. Mais les systèmes juridiques ne sont pas figés et droits européens et américain tendent à se rapprocher.

L’affaire récente Alsthom / Siemens met en évidence un autre phénomène : les États membres eux-mêmes ont des conceptions contradictoires au droit européen. Faut-il y voir une nouvelle influence à assimiler, au même titre que le droit américain, ou ce combat est-il déjà remporté par la supériorité normative des instances européennes ?

Je ne pense pas que les instances européennes l’aient emporté. Je crois plutôt que cette affaire met l’accent sur l’incomplétude du droit européen et l’absence de véritable politique industrielle européenne.

Retrouvez cet ouvrage dès maintenant en librairie.