6e Master Class du DPE
6e Master Class du DPE
09
jan
2020
Conférence
Master Droit public de l'économie
La 6ème Master Class du Droit public de l’économie, organisée par Stéphane BRACONNIER, responsable du Master 2 Droit public de l'économie, se tiendra le 9 janvier prochain au centre Panthéon.
Les modalités d’intervention de la puissance publique dans l’économie soulèvent des enjeux juridiques de plus en plus complexes. Les modèles traditionnels révèlent leurs limites, surtout en période de crise. L’Etat et les collectivités locales éprouvent par ailleurs de grandes difficultés, dans un contexte de globalisation économique, à faire émerger de nouveaux dispositifs d’intervention efficients, conformes aux contraintes juridiques internes, notamment constitutionnelles, et externes, notamment européennes. Dans ce contexte, le Master de Droit public de l’Economie d’Assas a pensé qu’il était utile, dans le cadre d’une « Master Class » interactive, de dresser un diagnostic sans concessions et de tracer des perspectives d’évolution sur les principaux chapitres du droit public de l’Economie que forment l’encouragement public à l’investissement, la régulation et les contrats publics d’affaires.
Programme
Accueil à partir de 8h30 à l'appartement Décanal (Escalier K – 2e étage)
Débats : Salle des Conseils ( Esc. M - 2e étage)
9h à 10h30 - La gestion du temps dans le contentieux administratif des contrats de la commande publique
Décret JADE, révision des CCAG, délais de préinscription des actions en nullité et des actions indemnitaires, indemnisation des préjudices nés de pratiques anticoncurrentielles, etc.
Quelles sont les évolutions les plus récentes et les plus marquantes du contentieux administratif des contrats ?
Avec la participation de :
- Mireille LE CORRE, rapporteur Public – Conseil d’Etat
- Jean-Marc COULON, directeur juridique – Bouygues TP
- Guillaume DELALOY, chef du Bureau de la règlementation générale de la commande publique - Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
- Pierre-Yves LAURENT – Bouygues TP
- Cécile SERY, directrice juridique – EIFFAGE Concessions
11h à 12h30 : L'Etat et le marché de l'énergie. L'exemple du développement des véhicules électriques
La transition écologique et la mutation profonde des mobilités imposent à l’Etat de mobiliser l’ensemble des acteurs de la « chaîne » industrielle impliqués dans chacun des segments concernés. L’exemple du développement des véhicules électriques forme une excellente illustration des enjeux institutionnels et économiques soulevés par la conduite d’une politique publique ambitieuse et complexe.
Avec la participation de :
- Jean Baptiste MOREL, adjoint au Directeur juridique, Responsable du Département national du droit public - ENEDIS
- Mathias DANTIN, Of Counsel - Herbert Smith Freehills
- Léonard VIELLE, responsable du secteur Financement de projets 6 caisse des Dépôts et Consignations.
- Arnaud MORA, CEO – Freshmile
- Marjolaine GERMAIN-LETALEUR, chef du département accès aux marchés à la Direction des affaires juridiques de la CRE.
12h30-14h : Cocktail déjeunatoire et remise des diplômes à la promotion 2019 du master Droit public de l'économie
Appartement décanal (Esc. K - 3e étage)
Salle des Conseils (Esc. M - 2e étage)
Eligible à a Formation continue des avocats et des Notaires
Inscriptions
Le nombre de places étant limité, les inscriptions seront prises dans leur ordre d'arrivée.
Inscription par courriel
Renseignements auprès de M. le Pr. Stéphane BRACONNIER