La CRPC : 20 ans déjà ! Quel impact sur l’évolution de la justice pénale ?

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) instituée par la loi du 9 mars 2004 dite loi « Perben 2 », entrée en vigueur le 1er octobre 2004, fêtera ses 20 ans au mois d’octobre prochain.

Souvent décriée, présentée comme le facteur de l’introduction d’une « justice au rabais » et de l’américanisation de la justice pénale française, quel bilan peut-on dresser 20 ans après sa première mise en application ?

Si la légalisation de la CRPC a été rendue possible grâce aux soutiens de différentes instances, plusieurs facteurs d’ouverture et de comparaison des droits mais aussi des contraintes multiples expliquent en réalité son avènement en droit procédural français.

C’est ainsi que la CRPC s’est finalement imposée aux côtés d’autres procédures alternatives au procès traditionnel et est aujourd’hui mise en œuvre au cours de l’enquête policière ou de l’information judiciaire. Si, à l’origine, la CRPC s’inspire du guilty plea ou du plea bargaining anglo-saxon, elle n’en constitue pas pour autant une simple copie. Dans cet effort d’adaptation de la procédure aux spécificités du système pénal français, des ajustements procéduraux ont donc été incontestablement nécessaires.

Pour ces raisons, l’institutionnalisation de la CRPC a conduit à l’évolution de la procédure et, ce faisant, au bouleversement de la structure même du processus judiciaire et à l’adaptation du rôle des acteurs (procureurs, juges et avocats) de la chaîne pénale.

Dans ce contexte, il est permis de s’interroger, de façon prospective, sur la longévité de la CRPC en explorant son extension aux contentieux spécialisés (financier et environnemental) d’une part et au contentieux criminel d’autre part.

Ce colloque se propose donc d’aborder l’ensemble de ces éléments en croisant les regards de spécialistes - universitaires et professionnels du droit - pour une étude complète de la CRPC afin d’évaluer son impact sur l’évolution de notre justice pénale.

Programme

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