Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence

Le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'université Paris 2 et le Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) de l'université de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique, co-organisent un colloque le jeudi 10 et le vendredi 11 juin 2021 intitulé : Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence.

Programme

Jeudi 10 juin 2021

Allocution d’ouverture par René DOSIÈRE, membre honoraire du Parlement, président de l’Observatoire de l’éthique publique
Propos liminaires par Elina LEMAIRE, maître de conférences HDR à l’université de Bourgogne Franche-Comté et Thomas PERROUD, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

L'organe / Faut-il faire évoluer la composition du Conseil constitutionnel

Présidence : Patrick WEIL, directeur de recherche au CNRS

Faut-il fixer des critères déontologiques pour les candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ? par Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, professeur à l’université Paris Nanterre
Les membres du Conseil constitutionnel au piège de la déontologie par Patrick WACHSMANN, professeur émérite à l’université de Strasbourg
Sociologie des membres du Conseil constitutionnel par Liora ISRAËL, directeur de recherche à l’EHESS et Nicolas BAU, étudiant en master de sciences politiques à l'IEP de Paris

Débats / Pause

Les auditions des candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel par les commissions parlementaires comportent-elles une dimension déontologique ? par Éric BUGE, administrateur à l’Assemblée nationale
Faut-il faire évoluer l’encadrement des nominations, par les autorités politiques, des membres du Conseil constitutionnel ? par Lucie SPONCHIADO, maître de conférences à l’université Paris Est-Créteil
À propos des membres de droit par Antoine CHOPPLET, maître de conférences à l’université de Reims

Débats / Déjeuner

L'organe / Quelles réformes pour le statut des membres du Conseil constitutionnel ?

Presidence : Agnès ROBLOT-TROIZIER, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancienne déontologue de l'Assemblée nationale

Faire évoluer le statut des membres du Conseil constitutionnel : à quelle(s) fin(s) ? par Lauréline FONTAINE, professeur à l’université de la Sorbonne Nouvelle Paris 3
Le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel. État des lieux et propositions de réforme par Elina LEMAIRE, maître de conférences à l’université de Bourgogne Franche-Comté
Pour la suppression du devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel par Thomas HOCHMANN, professeur à l’université de Paris Nanterre

Vendredi 11 juin 2021

Le procès / La transparence et la déontologie dans le « procès » constitutionnel

Présidence : Guillaume TUSSEAU, professeur à Sciences Po Paris

Comment améliorer le régime du déport et de la récusation ? par Jean-François KERLÉO, professeur à Aix-Marseille université
Les opinions séparées doivent-elles être publiées ? par Wanda MASTOR, professeur à l’université de Toulouse
Faut-il améliorer l’écriture des décisions du Conseil constitutionnel ? par Fanny MALHIÈRE, maître de conférences à l’université de Bourgogne Franche-Comté

Débats / Pause

Le statut des portes étroites par Thomas PERROUD, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
La porosité entre le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel par Charles BOSVIEUX-ONYEKWELU, chargé de recherche au CNRS

Débats / Déjeuner

Le procès / Quel rôle pour les acteurs du « procès » constitutionnel ?

Présidence : Thomas PERROUD, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Quel rôle pour le Secrétaire général ? par Alexandre CIAUDO, professeur à l’université de Bourgogne Franche-Comté
Quel rôle pour le service juridique ? par Cédric MEURANT, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon 3

Débats / Pause 

Les avocats et le Conseil constitutionnel par Antoine VAUCHEZ, directeur de recherche au CNRS
Le Secrétariat général du gouvernement et le procès constitutionnel par Olivier RENAUDIE, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Débats / Fin des travaux

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Accès

Colloque en ligne et en salle des conseils si la situation sanitaire le permet.
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