L'efficacité des sanctions : quelles punitions pour le professionnel ?
L'efficacité des sanctions : quelles punitions pour le professionnel ?
21
Mar
2022
Séminaire
Laboratoire de sociologie juridique : Flexibles notions - Les sanctions en droit de la consommation
Cycle de séminaires organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Communication, sociologie du droit et de la justice.
Direction scientifique : Dominique FENOUILLET et Thomas GENICON, professeurs à Panthéon-Assas université.
Séminaire II - L'efficacité des sanctions : quelle punition pour le professionnel ?
Lundi 21 mars 2022, de 8h à 12h, salle des Conseils
Présentation par Dominique FENOUILLET, professeur (Université Paris-Panthéon-Assas)
Les déchéances
Sous la présidence d’Olivier DESHAYES, professeur (Université Paris-Nanterre), table ronde avec :
- Guillaume DAIEFF, sous-directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
- Patricia LE BESNERAIS, juriste de banque
- David MELISON, Tribunal judiciaire de Metz, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
- Nadia ZIANE, directrice juridique, Familles rurales
Les amendes
Sous la présidence de Charlotte DUBOIS, professeur (Université de Bourgogne), table ronde avec :
- Guillaume DAIEFF, sous-directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
- David MELISON, Tribunal judiciaire de Metz, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
- Nadia ZIANE, directrice juridique, Familles rurales
Pause
La responsabilité pénale
Sous la présidence de Romain OLLARD, professeur (Université de Poitiers), table ronde avec :
- Guillaume DAIEFF, sous-directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
- David MELISON, Tribunal judiciaire de Metz, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
- Nadia ZIANE, directrice juridique, Familles rurales
Prochains séminaires
Séminaire III « L'effectivité des sanctions : mythes et réalités », vendredi 8 avril 2022
Séminaire IV « L'essor des sanctions réputationnelles : quel cadre juridique ? », lundi 9 mai 2022
Accès
Inscription par courriel auprès de Nathalie CERIANI