Jeudi 8 décembre 2022 de 9h à 17h, le Centre de droit européen (CDE) de l'Université Panthéon-Asssas, sous la direction du professeur Fabrice PICOD organise un colloque sur le thème : De minimis non curat praetor.

Programme

9h00 - Accueil des participants

9h30 - Mots d'accueil et de présentation du colloque

9h45 - De l'adage au principe
Olivier DESCAMPS, professeur d’histoire du droit à l’Université Panthéon-Assas 

 1. L’application du principe de minimis aux règles de droit matériel de l’Union européenne

10h00 - Principe de minimis et libertés de circulation 
Fabrice PICOD, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas 

10h15 - Principe de minimis et garantie des droits fondamentaux
Edouard DUBOUT, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas 

10h30 - Principe de minimis et pratiques anticoncurrentielles des entreprises
Emmanuelle CLAUDEL, professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Assas 

Discussion / Pause-café 

11h15 - Principe de minimis et aides d’Etat 
Massimo MEROLA, professeur au Collège d’Europe 

11h30 - Principe de minimis et marchés publics 
Stéphane DE LA ROSA, professeur à l’Université Paris-Est-Créteil 

11H45 - Principe de minimis et droit de l’environnement et de l’énergie
Nicolas DE SADELEER, professeur à l’Université Saint-Louis 

Déjeuner libre 

14h30 - Principe de minimis et droit de l’agriculture et de la pêche 
Claude BLUMANN, professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas 

14h45 – La règle de minimis en droit bancaire et financier européen 
Francesco MARTUCCI, professeur de droit public à l’université Paris Panthéon-Assas 

2 - L’application du principe de minimis dans l’examen des recours contentieux 

15h00 - Principe de minimis et l’exigence de protection juridictionnelle effective imposée aux juridictions nationales
Louis FEILHES, maître de conférences à l’université Paris 1-Panthéon-Sorbonne 

15h15 - Principe de minimis et affectation des intérêts dans l’examen des recours en annulation 
Jonathan WILDERMEERSCH, professeur à l’université de Liège et référendaire à la Cour de justice 

Discussion / Pause 

16h00 - Principe de minimis et préjudice dans l’examen des recours en réparation
Ninon FORSTER, maître de conférences à l’université de Rennes 

16h15 - Principe de minimis et demandes en référé
Eric BARBIER de la Serre, avocat 

16h30 - Principe de minimis et appréciation de l’importance des manquements étatiques
Massimo CONDINANZI, professeur à l’université de Milan 

Télécharger le programme (220.71 ko)

Accès

Inscriptions auprès par courriel auprès de Bernadette LAFON