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Le diplôme d’université Civilisation et Droits de Common Law est une formation proposée en complément à la licence droit et qui permet une étude parallèle du droit anglais.
Elle dure deux années, à raison de 50 heures d’enseignement entièrement en anglais par an.
Cette formation constitue également un atout si vous avez l'intention de vous porter candidat, durant la Licence 3, pour partir étudier à l'étranger via le Master en droit Juriste européen.
Son admission est sélective ; deux groupes d’une trentaine d’étudiants environ sont constitués en première année.
Les modalités d’inscription sont indiquées sur la page « Inscriptions en Licence »
Le passage de la première à la deuxième année du diplôme requiert une moyenne de 12/20.
Il n'y a pas de session de rattrapage.
Droits d'inscription annuels : 211 euros (tarif 2024). Les boursiers sont exonérés.
Dates des candidatures 2024 : Du 1er juillet au 28 août
Le DU Common Law est ouvert exclusivement aux étudiants inscrits en Licence 1 de Droit à Assas.
Son admission est sélective : deux groupes d'une trentaine d'étudiants environ sont constitués en première année.
Les modalités d'inscription sont indiquées sur la page « Inscriptions en Licence »
Pour déposer une candidature, consulter le paragraphe « procédure particulière » de la page « inscription en première année de Licence - L1 »
Documents à fournir dans la candidature :
The constitutional and political framework of the UK
Introduction to the “common law”; the constitution of the UK ; Parliament ; the executive ; the judiciary, the structure of the courts and the legal profession.
The legal framework and an introduction to the English private law
Sources of law, common law and equity, common law and statute, the legal and constitutional limits on Parliament ; Parliamentary sovereignty ; judges and legislation : the interpretation of statutes ; judges as lawmakers ; the doctrine of precedent ; public law and private law : introduction to private law : the structure of private law.
English contract law:
Formation (objective test, offer and acceptance, the doctrine of consideration) ; privity of contract ; mistake, misrepresentation, duress and undue influence ; contract terms ; frustration ; remedies for breach of contract (termination, specific performance, damages).
English tort law:
Negligence (general principles and some specific categories of duty) ; torts to land (trespass, nuisance; the rule in Rylands v Fletcher) ; defamation.
English property law:
The nature and protection of property rights ; the contribution of equity ; the trust and equitable property rights ; leases and licences to use land.
Les étudiants titulaires de ce diplôme peuvent ensuite se porter candidats pour les programmes Erasmus+ en 3e et 4e année en vue d'effectuer un semestre ou une année d'étude en Angleterre ou en Irlande ; leurs chances d’être sélectionnés en sont accrues.
Par ailleurs, la connaissance de la Common law est un atout certain pour toute profession juridique à vocation internationale.
Gestionnaire administrative de la 1re année :
Manon BEARD
Université Paris Panthéon-Assas
92, rue d'assas - Bureau 113
75 006 Paris
Gestionnaire administrative de la 2e année :
Julie-Marie GUYOMARD
Université Paris Panthéon-Assas
92, rue d'assas
75 006 Paris
tél : 01 44 41 58 17
Le diplôme d’université Civilisation et Droits de Common Law est une formation proposée en complément à la licence droit et qui permet une étude parallèle du droit anglais.
Elle dure deux années, à raison de 50 heures d’enseignement entièrement en anglais par an.
Cette formation constitue également un atout si vous avez l'intention de vous porter candidat, durant la Licence 3, pour partir étudier à l'étranger via le Master en droit Juriste européen.
Son admission est sélective ; deux groupes d’une trentaine d’étudiants environ sont constitués en première année.
Les modalités d’inscription sont indiquées sur la page « Inscriptions en Licence »
Le passage de la première à la deuxième année du diplôme requiert une moyenne de 12/20.
Il n'y a pas de session de rattrapage.
Droits d'inscription annuels : 211 euros (tarif 2024). Les boursiers sont exonérés.
Dates des candidatures 2024 : Du 1er juillet au 28 août
Le DU Common Law est ouvert exclusivement aux étudiants inscrits en Licence 1 de Droit à Assas.
Son admission est sélective : deux groupes d'une trentaine d'étudiants environ sont constitués en première année.
Les modalités d'inscription sont indiquées sur la page « Inscriptions en Licence »
Pour déposer une candidature, consulter le paragraphe « procédure particulière » de la page « inscription en première année de Licence - L1 »
Documents à fournir dans la candidature :
The constitutional and political framework of the UK
Introduction to the “common law”; the constitution of the UK ; Parliament ; the executive ; the judiciary, the structure of the courts and the legal profession.
The legal framework and an introduction to the English private law
Sources of law, common law and equity, common law and statute, the legal and constitutional limits on Parliament ; Parliamentary sovereignty ; judges and legislation : the interpretation of statutes ; judges as lawmakers ; the doctrine of precedent ; public law and private law : introduction to private law : the structure of private law.
English contract law:
Formation (objective test, offer and acceptance, the doctrine of consideration) ; privity of contract ; mistake, misrepresentation, duress and undue influence ; contract terms ; frustration ; remedies for breach of contract (termination, specific performance, damages).
English tort law:
Negligence (general principles and some specific categories of duty) ; torts to land (trespass, nuisance; the rule in Rylands v Fletcher) ; defamation.
English property law:
The nature and protection of property rights ; the contribution of equity ; the trust and equitable property rights ; leases and licences to use land.
Les étudiants titulaires de ce diplôme peuvent ensuite se porter candidats pour les programmes Erasmus+ en 3e et 4e année en vue d'effectuer un semestre ou une année d'étude en Angleterre ou en Irlande ; leurs chances d’être sélectionnés en sont accrues.
Par ailleurs, la connaissance de la Common law est un atout certain pour toute profession juridique à vocation internationale.
Gestionnaire administrative de la 1re année :
Manon BEARD
Université Paris Panthéon-Assas
92, rue d'assas - Bureau 113
75 006 Paris
Gestionnaire administrative de la 2e année :
Julie-Marie GUYOMARD
Université Paris Panthéon-Assas
92, rue d'assas
75 006 Paris
tél : 01 44 41 58 17