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Onglets principaux
Diplôme d’université Contentieux des entreprises - Chaire Bredin Prat
Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Objectifs
Le diplôme est destiné aux étudiants souhaitant mieux appréhender la réalité du contentieux des entreprises et se préparer à l’exercice de la profession d’avocat, notamment par l’étude de cas concrets.
La formation est assurée conjointement par des professeurs de l’université, des avocats du cabinet Bredin Prat et ponctuellement d’autres intervenants professionnels (magistrats ; directeurs juridiques, etc.).
Les séances sont principalement organisées sous forme d’ateliers permettant aux étudiants de mieux comprendre la stratégie, l’argumentation et la complexité judiciaires.
Niveau d’entrée : Bac +3
Nombre de places : 25
L’accès se fait sur dossier suivi d’un entretien avec un comité de sélection composé de trois professeurs de l'Université Paris-Panthéon-Assas et de trois associés du cabinet Bredin Prat.
Etudiants visés :
La formation est ouverte aux étudiants de master 1.
Les étudiants en première et deuxième années de master de droit inscrits à l'Université Paris-Panthéon-Assas, ainsi que les étudiants qui préparent l’EFB.
Aucun frais d’inscription n’est dû, la chaire Bredin Prat assumant les frais de cet enseignement pour les étudiants master 1 ou 2 inscrits à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Ouverture des candidatures du : 3 juillet 2023 au 31 août 2023
Les candidatures ne se feront que par E-Mundus
Documents à fournir dans la candidature :
- Relevé de notes des années précédentes,
- Diplômes
- la lettre de motivation,
- CV,
- carte d’identité,
- une attestation de leur niveau d'anglais (résultat de test) (Optionnel)
- lettre de recommandation (optionnel).
- Photo d’identité
Programme
81 heures de cours dont 42 heures d’introduction sur les procédures et 39 heures axées sur des cas concrets transversaux.
Les enseignements pourront être dispensés à l’université ou dans les locaux du cabinet Bredin Prat.
Module 1 - Les procédures (42h)
- TGI/ Tribunal de commerce (6h)
- Procédure pénale (6h)
- Procédure sociale (6h)
- Public (6h)
- Fiscal (6h)
- QPC (6h)
- Concurrence (6h)
Module 2 - Les enquêtes et la preuve (6h)
- Cas pratique s’inspirant d’une enquête en cas de « visites et saisies » (3h)
- Droit de la preuve – l’article 145 du Code de procédure civile (3h)
Module 3 - Séances pratiques (33h)
- Le contentieux social (3h)
- Le contentieux boursier (3h)
- L’arbitrage (6h : 2 x 3h)
- Le contentieux des procédures collectives (3h) : les actions intentées par les organes de la procédure
- Le contentieux des procédures collectives (3h) : les actions intentées par les salariés
- Les doubles poursuites/sanctions et indemnisations (3h)
- Le contentieux de l’image de l’entreprise (3h)
- Le contentieux fiscal international (3h)
- Le contentieux des affaires et la QPC (3h)
- Le contentieux public (3h)
Un comité scientifique composé de professeurs de l'Université Paris-Panthéon-Assas et d’associés de Bredin Prat se réunit au moins une fois par an pour faire une appréciation critique de l’enseignement et de son évolution éventuellement souhaitable.
Responsables
- Stéphane TORCK, professeur agrégé de l'Université Paris-Panthéon-Assas
- Pascale LAGESSE, associée-Bredin Prat
- Didier MARTIN, associé-Bredin Prat
Renseignements
Scolarité du 87 NDC
Institut de droit des affaires (IDA),
87 rue Notre Dame des Champs, 75006 Paris
