Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières obligatoires :

• Contentieux constitutionnel
• Droit public de l’économie 1

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)

4 matières obligatoires :

• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit constitutionnel de l’Union européenne
• Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
• Droit administratif comparé

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières obligatoires :

• Droit constitutionnel général
• Droit international public 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

4 matières obligatoires :

• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
• Droit des relations extérieures de l’Union européenne
• Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
• Droit constitutionnel comparé

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques

Les étudiants inscrits en 1ère année de Master peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l’Université Paris II par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

Matières mutualisées avec la mention droit public :

• Contentieux constitutionnel
• Droit public de l’économie 1
• Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
• Droit administratif comparé
• Droit constitutionnel général
• Droit international public 2
• Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
• Droit constitutionnel comparé

Matières mutualisées avec la mention droit international :

• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
• Droit des relations extérieures de l’Union européenne

Parcours internationaux

Le M1 Droit comparé rassemble aussi des parcours construits avec des établissements étrangers partenaires de l’Université Paris-Panthéon-Assas, aboutissant à la délivrance d’un diplôme de niveau M1, selon différents parcours types et options, qui déterminent le contenu des enseignements :

• Option Droit allemand – SARPA (en partenariat avec le CFJA)
• Option Droit américain – MAUPA (en partenariat avec l’Indiana State University – Maurer Law School)
• Option Droit canadien – UQPA (en partenariat avec l’UQAM université du Québec à Montréal)
• Option Droit sud-américain – BOPA (en partenariat avec l’Université Rosario de Bogota)

Les enseignements de M1 sont définis par les établissements partenaires, où ils se déroulent. Les étudiants de l’Université Paris-Panthéon-Assas y réalisent leur scolarité en même temps que les étudiants de ces universités participant à l’échange. Tous les étudiants se retrouvent ensuite en M2 Droit public comparé à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

2ème année (60 ECTS)

Module 1- Tronc commun obligatoire (22 ECTS)

• Les fondamentaux du droit comparé (50h)
• Les fondamentaux du droit public I (25h)
• Les fondamentaux du droit public II (25h)
• Enjeux contemporains du droit public comparé/Current issues in comparative public law (25h)
• Théorie et méthodologie de la recherche comparative (12h)

Une épreuve écrite de 5 h notée sur 20 (coefficient 3) portant sur « les fondamentaux du droit comparé ».
Une épreuve écrite ou orale notée sur 20 (coefficient 2) portant sur « Les fondamentaux du droit public I » et « Les fondamentaux du droit public II ».
Une épreuve écrite ou orale notée sur 20 (coefficient 1) portant sur « Enjeux contemporains du droit public comparé ».
La matière « Théorie et méthodologie de la recherche comparative » n’est pas évaluée.

Module 2 – Enseignements optionnel (20 ECTS)

1 option au choix :

Option 1 :

• Droit constitutionnel comparé
• Droit administratif comparé
• Droit comparé des libertés fondamentales
• Droit comparé de la régulation
• Autonomies territoriales comparées

Option 2 :

• 4 cours en droit public comparé à choisir parmi :
  • Droit constitutionnel comparé
  • Droit administratif comparé
  • Droit comparé des libertés fondamentales
  • Droit public comparé de la régulation
  • Autonomies territoriales comparées
• 1 cours en droit comparé des affaires à choisir parmi :
  • Droit comparé des activités économiques et droit pénal des affaires
  • Droit comparé du règlement des différends

Chaque cours se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un écrit, un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1). La nature de l’examen est définie au début de l’année universitaire.

Module 3 – Rédaction d'un mémoire de recherche ou d'un rapport de stage (18 ECTS)

Chaque étudiant doit rédiger un mémoire de recherche ou un rapport de stage faisant l’objet d’une soutenance devant un jury :

• Soit à la suite d’un séjour de recherche d’un mois minimum et consécutif dans une bibliothèque d’une université étrangère portant sur un thème choisi par le directeur de mémoire – enseignant du Master ou de l'université, sous réserve de l’approbation du responsable du Master ;
• Soit à la suite d’un stage de deux mois minimums dans un cabinet d’avocats, une juridiction, une société ou encore une institution internationale leur permettant de mettre en pratique leur connaissance des différents systèmes juridiques et les problématiques de droit comparé.

Le mémoire de recherche et le rapport de stage sont, à la suite d’une soutenance, notés sur 20 (coefficient 4).

Règles spécifiques

Entraîne l’ajournement, sauf décision souveraine du jury :

• Toute note au mémoire ou au rapport de stage inférieure à 10/20
• Toute absence injustifiée à une épreuve
• Un 0/20 obtenu dans une épreuve.

ETUDIANTS BENEFICIANT D’UN ECHANGE AU SECOND SEMESTRE DANS UNE UNIVERSITE PARTENAIRE

Par exception, les étudiants qui bénéficient d’un échange dans une université partenaire au second semestre suivent seulement trois enseignements du Module II sur les cinq requis ; ils sont dispensés du cours de fondamentaux du droit public II du module I.
Les enseignements suivis dans l’université partenaire valident les deux enseignements manquants du Module II et le cours Fondamentaux du droit public II du module I.