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Master Droit international parcours Droit international économique
Formation
Master Droit international
Parcours Droit international économique
Master Droit international parcours Droit international économique
2024/2025
Direction: M. Yves NOUVEL, M. Carlo SANTULLI
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce Master vise, dans un premier temps, à :
- assurer aux étudiants un début de spécialisation dans le domaine du droit international en leur offrant la possibilité, via les jeux d'options, de mettre l'accent soit sur le droit international privé et des affaires, soit sur le droit international public;
- compléter la formation donnée en droit international par l'examen des grands systèmes de droit ;
- donner aux étudiants les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit international (qui constitue un secteur professionnel particulièrement actif) mais aussi de nature à leur permettre l'accès à la fonction publique internationale ;
Puis, à :
- Acquérir des compétences approfondies et une aptitude au traitement d'affaires dans le domaine du droit international économique : échanges commerciaux internationaux, protection de l'investissement, procédures internationales contentieuses.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le candidat doit être titulaire d’une licence en droit avec des notes satisfaisantes en droit international attestant de la maîtrise de la matière ainsi qu’une connaissance suffisante de l’anglais.
Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats académiques, motivation exposée dans la lettre de candidature, éventuelles expériences de stage
Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert :
- Aux candidats justifiant d'une maîtrise ou reçus à la 1ère année d'un master juridique, de sciences économiques, d'administration économique et sociale ;
- Aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.
Une parfaite maîtrise de l'anglais est exigée.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
MASTER 1
Semestre 1 - 264h/étudiant 30 ECTS
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit international privé 1 (CM : 36h, TD : 15h)
- Droit international économique (CM : 36h, TD : 15h)
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD à choisir :
- Grands systèmes de droit contemporains 1 (CM : 36h)
- Droit pénal international et européen (CM : 36h)
- Droit international pénal (CM : 36h)
- Droit des affaires 1 : entreprises en difficulté (CM : 36h)
- Histoire du droit international (CM : 36h)
- Droit civil : Droit du crédit (CM : 36h)
- Droit maritime (CM : 36h)
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (CM : 36h)
- Droit administratif comparé (CM : 36h)
- Droit civil : Régime matrimoniaux (CM : 36h)
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Semestre 2 - 264h/étudiant 30 ECTS
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Option 1 :
- Droit du commerce international /ou Droit européen des affaires (CM : 36h, TD :15h)
- Droit international privé 2 (CM : 36h, TD : 15h)
- Option 2 :
- Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h)
- Droit du contentieux international (CM : 36h, TD : 15h)
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD selon l'option choisie :
- Option 1 :
- Droit du commerce international/ou Droit européen des affaires (CM : 36h)
- Droit civil : successions et libéralités (CM : 36h)
- Grands systèmes de droit contemporains 2 - Common Law (CM : 36h)
- Droit du contentieux international (CM : 36h)
- Option 2 :
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (CM : 36h)
- Droit des relations extérieures de l’Union européenne (CM : 36h)
- Droit de l'environnement (CM : 36h)
- Politiques de l’Union européenne et marché intérieur (CM : 36h)
- Droit constitutionnel comparé ou Problèmes actuels de droit international I et II (CM : 36h)
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Enseignements facultatifs (TD : 1h30 par semaine) : atelier de professionnalisation, langue étrangère facultative (Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère - FLE).
L’étudiant peut effectuer une partie de son année « hors les murs » sous forme de stage (administration publique, entreprise, cabinets d’avocat), de module d'enseignements dans une autre discipline universitaire ou de séjour dans une université étrangère.
Total pour la 1ère année de Master
Volume horaire : 528h par étudiant (volume global de 1026h + enseignements facultatifs) ;
Crédits ECTS : 60
Programme M2
4 cours obligatoires (100h) :
- Droit du contentieux international économique (25h)
- Pratique de l’arbitrage transnational (25h)
- Principes généraux du droit international économique
- Droit international des investissements
3 enseignements dirigés obligatoires (25hx3=75h) :
- Différends et contentieux internationaux
- Nationaux et étrangers en droit international
- Espaces, ressources et environnement
2 études de dossier (50h) :
- Étude de dossier en droit international des échanges (25h)
- Étude de dossier en droit international des investissements (25h)
5 conférences d’actualité (10h)
3 enseignements obligatoires à choisir parmi les enseignements suivants (25h chacun) :
- Droit international des échanges
- Droit des contrats publics internationaux
- Droit fiscal international
- Relations extérieures de l’Union européenne
- Contentieux des relations économiques extérieures
Enseignement obligatoire supplémentaire de langue : Anglais (36h)
Stage (dans une entreprise, un cabinet ou une administration interne ou internationale) de deux à six mois, donnant lieu à une soutenance, pour le cursus à finalité professionnelle.
Total :
Volume horaire par étudiant : 346h
Volume horaire global : 396h
ECTS : 60
► Débouchés
Cabinets d'avocats, services juridiques de grandes entreprises, services juridiques des grandes administrations, organisations internationales (avocat, juriste en entreprise, juriste dans une administration de l'Etat, juriste dans un organisme de régulation économique).
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-international-parcours-droit-international-economique► Informations 2023/2024 - M2 Droit international économique
Veuillez trouver l'emploi du temps dans le menu Formation > Calendrier universitaire > Emploi du temps
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce Master vise, dans un premier temps, à :
- assurer aux étudiants un début de spécialisation dans le domaine du droit international en leur offrant la possibilité, via les jeux d'options, de mettre l'accent soit sur le droit international privé et des affaires, soit sur le droit international public;
- compléter la formation donnée en droit international par l'examen des grands systèmes de droit ;
- donner aux étudiants les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit international (qui constitue un secteur professionnel particulièrement actif) mais aussi de nature à leur permettre l'accès à la fonction publique internationale ;
Puis, à :
- Acquérir des compétences approfondies et une aptitude au traitement d'affaires dans le domaine du droit international économique : échanges commerciaux internationaux, protection de l'investissement, procédures internationales contentieuses.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le candidat doit être titulaire d’une licence en droit avec des notes satisfaisantes en droit international attestant de la maîtrise de la matière ainsi qu’une connaissance suffisante de l’anglais.
Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats académiques, motivation exposée dans la lettre de candidature, éventuelles expériences de stage
Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert :
- Aux candidats justifiant d'une maîtrise ou reçus à la 1ère année d'un master juridique, de sciences économiques, d'administration économique et sociale ;
- Aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.
Une parfaite maîtrise de l'anglais est exigée.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Programme
MASTER 1
Semestre 1 - 264h/étudiant 30 ECTS
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit international privé 1 (CM : 36h, TD : 15h)
- Droit international économique (CM : 36h, TD : 15h)
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD à choisir :
- Grands systèmes de droit contemporains 1 (CM : 36h)
- Droit pénal international et européen (CM : 36h)
- Droit international pénal (CM : 36h)
- Droit des affaires 1 : entreprises en difficulté (CM : 36h)
- Histoire du droit international (CM : 36h)
- Droit civil : Droit du crédit (CM : 36h)
- Droit maritime (CM : 36h)
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (CM : 36h)
- Droit administratif comparé (CM : 36h)
- Droit civil : Régime matrimoniaux (CM : 36h)
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Semestre 2 - 264h/étudiant 30 ECTS
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Option 1 :
- Droit du commerce international /ou Droit européen des affaires (CM : 36h, TD :15h)
- Droit international privé 2 (CM : 36h, TD : 15h)
- Option 2 :
- Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h)
- Droit du contentieux international (CM : 36h, TD : 15h)
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD selon l'option choisie :
- Option 1 :
- Droit du commerce international/ou Droit européen des affaires (CM : 36h)
- Droit civil : successions et libéralités (CM : 36h)
- Grands systèmes de droit contemporains 2 - Common Law (CM : 36h)
- Droit du contentieux international (CM : 36h)
- Option 2 :
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (CM : 36h)
- Droit des relations extérieures de l’Union européenne (CM : 36h)
- Droit de l'environnement (CM : 36h)
- Politiques de l’Union européenne et marché intérieur (CM : 36h)
- Droit constitutionnel comparé ou Problèmes actuels de droit international I et II (CM : 36h)
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Enseignements facultatifs (TD : 1h30 par semaine) : atelier de professionnalisation, langue étrangère facultative (Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère - FLE).
L’étudiant peut effectuer une partie de son année « hors les murs » sous forme de stage (administration publique, entreprise, cabinets d’avocat), de module d'enseignements dans une autre discipline universitaire ou de séjour dans une université étrangère.
Total pour la 1ère année de Master
Volume horaire : 528h par étudiant (volume global de 1026h + enseignements facultatifs) ;
Crédits ECTS : 60
Programme M2
4 cours obligatoires (100h) :
- Droit du contentieux international économique (25h)
- Pratique de l’arbitrage transnational (25h)
- Principes généraux du droit international économique
- Droit international des investissements
3 enseignements dirigés obligatoires (25hx3=75h) :
- Différends et contentieux internationaux
- Nationaux et étrangers en droit international
- Espaces, ressources et environnement
2 études de dossier (50h) :
- Étude de dossier en droit international des échanges (25h)
- Étude de dossier en droit international des investissements (25h)
5 conférences d’actualité (10h)
3 enseignements obligatoires à choisir parmi les enseignements suivants (25h chacun) :
- Droit international des échanges
- Droit des contrats publics internationaux
- Droit fiscal international
- Relations extérieures de l’Union européenne
- Contentieux des relations économiques extérieures
Enseignement obligatoire supplémentaire de langue : Anglais (36h)
Stage (dans une entreprise, un cabinet ou une administration interne ou internationale) de deux à six mois, donnant lieu à une soutenance, pour le cursus à finalité professionnelle.
Total :
Volume horaire par étudiant : 346h
Volume horaire global : 396h
ECTS : 60
Débouchés
Cabinets d'avocats, services juridiques de grandes entreprises, services juridiques des grandes administrations, organisations internationales (avocat, juriste en entreprise, juriste dans une administration de l'Etat, juriste dans un organisme de régulation économique).