Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières obligatoires :

• Droit international public 2
• Droit international économique

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)

4 matières au choix :

• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit pénal international et européen
• Droit international pénal
• Droit maritime
• Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
• Problèmes actuels de droit international public (cours des professeurs invités de l’IHEI)
• Actualité du droit international privé ou histoire du droit international public

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Actualité du droit international privé » qui se compose de 18h de CM et la matière « histoire du droit international public » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières au choix :

• Droit international humanitaire 
• Droit du contentieux international
• Droit du commerce international

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

1 matière obligatoire (non choisie en UEF) :

• Droit international humanitaire 
• Droit du contentieux international
• Droit du commerce international

3 matières au choix :

• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
• Droit des relations extérieures de l’UE
• Droit de l’environnement
• Politique de l’Union européenne et marché intérieur
• Droit constitutionnel comparé
• Droit des étrangers

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques

L’étudiant peut effectuer une partie de son année « hors les murs » sous forme de stage (administration publique, entreprise, cabinets d’avocat), de module d'enseignements dans une autre discipline universitaire ou de séjour dans une université étrangère.

2e année (60 ECTS)

4 matières obligatoires :

• Droit du contentieux international économique
• Pratique de l’arbitrage transnational
• Principes généraux du droit international économique
• Droit international des investissements

Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu sur 20 (coefficient 1). Une note égale à 0/20 en contrôle continu entraine l’ajournement.

2 épreuves obligatoires :

• Une épreuve écrite de 5h sous la forme d’une dissertation/commentaire de texte, notée sur 20 (coefficient 2).
• Une épreuve écrite de 5h sous la forme d’une consultation juridique/analyse de dossier, notée sur 20 (coefficient 2).

3 matières dirigées obligatoires :

• Différends et contentieux internationaux
• Nationaux et étrangers en droit international
• Espaces, ressources et environnement

Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu sur 20 (coefficient 2). Une note égale à 0/20 en contrôle continu entraine l’ajournement.

2 études de dossier :

• Étude de dossier en droit international des échanges
• Étude de dossier en droit international des investissements

Chaque étude se compose de 25h.
Chaque dossier est évalué par un contrôle continu sur 20 (coefficient 2). Une note égale à 0/20 en contrôle continu entraine l’ajournement.

5 conférences d’actualité (10h)

Les conférences sont évaluées par une seule note globale sur 20 (coefficient 2).

3 matières au choix :

• Droit international des échanges
• Droit des contrats publics internationaux
• Droit fiscal international
• Relations extérieures économiques de l’Union européenne

Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu, un écrit ou un oral sur 20 (coefficient 2).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 36h de CM.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

Stage (dans une entreprise, un cabinet ou une administration interne ou internationale) de deux à six mois, donnant lieu à une soutenance, pour le cursus à finalité professionnelle.
Le rapport de stage et la soutenance sont évalués par une seule note sur 20 (coefficient 4). Une note inférieure à 10/20 entraine l’ajournement.

La participation à une compétition internationale d’étudiants (notamment le Frankfurt Investment Arbitration Moot Court ou le concours d’arbitrage de Sciences PO) donne lieu à une gratification d’au maximum trois points supplémentaires incorporés à la note du rapport de stage.

Règles spécifiques

Liste des matières mutualisées avec le Parcours Droit international public :

• Principes généraux du droit international économique
• Droit international des investissements
• Nationaux et étrangers en droit international
• Espaces, ressources et environnement
• Droit international des échanges

Liste des matières mutualisées avec le Parcours Droit public économique :

• Droit des contrats publics internationaux (12h/25h)

Liste des matières mutualisées avec le Parcours Fiscalité internationale :

• Droit fiscal international

Toute absence a une épreuve entraine l’ajournement par le jury.