Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières au choix :

• Droit international économique
• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)

4 matières au choix (la ou les matières non choisies en UEF1 doivent être obligatoirement prises en UEC1) :

• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit international économique
• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé 1 ou Introduction to Cross-Border Litigation
• Droit maritime
• Droit des régimes matrimoniaux
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit international public 2
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception du cours Cross-Border Litigation qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h CM.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 cours obligatoire :

• Histoire contemporaine du droit international privé (24h)

SEMESTRE 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières au choix :

• Droit du commerce international
• Droit international privé 2
• Droit européen des affaires

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

 4 matières au choix (la matière non choisie en UEF2 doit être obligatoirement prise en UEC2) :

• Droit européen des affaires
• Droit du commerce international
• Droit international privé 2
• Droit des successions et libéralités
• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
• Droit constitutionnel comparé
• Droit pénal des affaires
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit du numérique
• Droit du financement de l’entreprise

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h de CM.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 cours obligatoire :

• Actualité du contentieux judiciaire et arbitral international (18h)

Règles spécifiques

La matière « Droit international privé 1 » est obligatoire pour ceux qui ne l’ont pas suivie en L3, elle n’est pas accessible aux étudiants qui l’ont suivie en L3.
La matière « Introduction to Cross-Border Litigation » peut être suivie par les étudiants ayant déjà suivi « Droit international privé 1 » en L3 ; elle n’est pas accessible aux étudiants qui l’ont suivie en L3.
Les matières « Grands systèmes de droit contemporains 1 », « Grands systèmes de droit contemporains 2 - Common Law » sont fortement conseillées aux étudiants par les responsables du Parcours.
Les matières « Droit international privé 2 » et « Droit du commerce international » sont fortement conseillées en UEF2 aux étudiants par les responsables du Parcours.

2e année (60 ECTS)

Règles spécifiques

Chaque étudiant doit rédiger un mémoire de recherche ou un rapport de stage faisant l’objet d’une soutenance devant un jury :

• soit à la suite d’un séjour de recherche d’un mois minimum et consécutif dans une bibliothèque d’une université étrangère portant sur un thème choisi par le Directeur de mémoire – enseignant du Master ou de l’université Paris-Panthéon-Assas sous réserve de l’approbation  du  responsable du Master ;
• soit à la suite d’un stage d’au moins deux mois dans un cabinet d’avocats, une juridiction, une société ou encore une institution internationale leur permettant de mettre en pratique leur connaissance des différents systèmes juridiques et les problématiques de droit comparé. 

Les soutenances tant du mémoire que du rapport de stage ont lieu en concertation avec le superviseur du mémoire ou du rapport, à la fin du second semestre.
Les modalités de contrôle continu (assiduité, notation de la participation, présentation orale, exercice écrit ou autre) sont fixées librement par chaque enseignant.

Étudiants bénéficiant d’un échange au second semestre dans une université partenaire

Par exception, les étudiants qui bénéficient d’un échange dans une université partenaire au second semestre suivent seulement trois enseignements du Module 2 sur les cinq requis ; ils sont dispensés du Module 3.
Les enseignements suivis dans l’université partenaire valident les deux enseignements manquants du Module 2 et les enseignements du Module 3;
Les Modules 1 et 4 restent obligatoires.
La participation à un concours de plaidoirie, d’arbitrage ou de médiation, avec autorisation de la direction du diplôme, peut donner lieu à des points bonus dans la limite de 0,6/20 point de moyenne annuelle, en fonction de l’investissement personnel de l’étudiant et des résultats de son équipe.

Entraine l’ajournement, sur décision du jury :

• Toute note au mémoire ou au rapport de stage inférieure à 10/20
• Toute absence injustifiée à une épreuve
• Un 0/20 obtenu dans une épreuve.

Les étudiants qui effectuent un stage long, de 2 à 6 mois, qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de cette nouvelle année universitaire. Par ailleurs, les étudiants qui le souhaitent peuvent en toute hypothèse et de droit prendre une deuxième inscription, pour commencer un stage long après leur réinscription ou pour compléter leur premier stage par un ou plusieurs autres stages effectués lors de cette nouvelle année universitaire. Le cas échéant, ils doivent présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de cette nouvelle année universitaire.