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Master Droit de l'immobilier Parcours Droit immobilier et de la construction
Formation
Master Droit de l'immobilier
Parcours Droit immobilier et de la construction
Master Droit de l'immobilier Parcours Droit immobilier et de la construction
2024/2025
Direction: M. Charles GIJSBERS
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale
En apprentissage, Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce Master vise à former des spécialistes de droit immobilier et de la construction aussi bien au travers de disciplines de droit public (urbanisme, fiscalité, commande publique), que de droit privé (construction, promotion immobilière, baux, copropriété).
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le Master vise à former des juristes à tous les aspects – publics et privés – du droit immobilier et de la construction. Aussi implique-t-il, de la part des candidats, d’avoir suivi un parcours universitaire classique, à tonalité privatiste ou publiciste, leur ayant donné accès aux matières fondamentales qui forment le socle de leur futur exercice professionnel : droit civil des biens, droit des obligations, droit administratif, etc.
Le Master Droit immobilier donnant lieu, en deuxième année, à des enseignements en alternance, il s’adresse à un public d’étudiants désireux de mettre rapidement en pratique leurs connaissances (au sein de cabinet d’avocats, d’études notariales, de directions juridiques d’entreprises du secteur immobilier, etc.), et qui soient armés d’une solide capacité de travail, leur permettant de suivre un parcours académique d’excellence tout en se pliant aux exigences de la vie professionnelle.
Critères généraux d’examen des candidatures
Le Master droit immobilier et de la construction est une formation sélective, qui requiert de bons résultats en Licence.
L'obtention de mentions, spécialement en troisème année, est ainsi souhaitable.
Lors de l’examen des dossiers, il est accordé une importance à la cohérence du parcours académique suivi ainsi qu’à la motivation des candidats, à travers par exemple les stages qui auraient déjà pu être effectués dans le secteur de l’immobilier.
Enfin, une attention est portée à l’aptitude des candidats à s’investir dans la vie collective de l’association des étudiants du Master, extrêmement active en deuxième année (organisation d’un colloque annuel et de nombreuses conférences, nombreuses rencontres avec des acteurs du droit immobilier, voyage d’étude en mai, etc.).
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures a lieu essentiellement sur dossier. Un entretien peut être organisé.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas : aux candidats titulaires d'un Master 1 de droit, à dominante publique ou privée, ou diplôme au moins équivalent. Une première connaissance du droit de l'urbanisme et de la construction acquise en M1 est souhaitable.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
► Organisation de la formation
Alternance : rythme de l’alternance : la moitié de la semaine peut être en alternance
Stage : période à la discrétion des étudiants tout au long de l’année (à raison de 2 jours et demi par semaine) ou pendant les vacances.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit des sûretés
- Droit public de l’économie
- Droit de l’urbanisme
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit fiscal des affaires 1
- Droit des entreprises en difficulté
2 matières au choix :
- Droit rural
- Droit des assurances
- Droit international privé 1
- Droit de la propriété intellectuelle
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit de la construction
- Droit des contrats publics
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit fiscal des affaires 2
2 matières au choix :
- Comptabilité des sociétés
- Histoire du droit patrimonial de la famille
- Droit international privé 2
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des cours « Droit du numérique » et « Pratiques déloyales de concurrence » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2ème année (60 ECTS)
Formation initiale et en apprentissage
Enseignements :
Matières obligatoires (40 ECTS) :
3 matières obligatoires :
- Droit de la construction
- Droit de l’urbanisme
- Droit de la promotion immobilière
Chaque matière se compose de 75h de CM.
Modalité d’évaluation :
- L’étudiant choisit :
- 2 matières évaluées par un écrit noté sur 20 (coefficient 2)
- 1 matière évaluée par un exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 2)
- Une note de contrôle continu sur 20 (coefficient 2), sanctionnant le travail accompli sur l’ensemble des 3 matières obligatoires.
2 matières obligatoires :
- Pratique du droit de la construction
- Anglais juridique
Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).
5 matières au choix (20 ECTS) :
- Financement du logement
- Droit de l’environnement
- Expertise immobilière
- Fiscalité immobilière
- Droit des contrats internationaux et droit comparé de la construction
- Droit public de la construction
- Droit de la copropriété
- Baux civils et commerciaux
Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
La matière « Expertise immobilière » est mutualisée avec le Parcours Droit notarial.
► Débouchés
Compétences visées : maîtrise de l’ensemble des aspects du droit immobilier tant privé que public.
Débouchés professionnels : avocats spécialisés, juristes de société de construction ou de promotion, notaires, juristes des départements immobiliers des grandes entreprises.
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-limmobilier-parcours-droit-immobilier-construction► Classement 2019
Le master Droit immobilier et de la construction est classé 22e dans la catégorie Real Estate Management (Construction), Worldwide - Top 50 - Global Ranking (Eduniversal Best Masters ranking worldwide)
► Informations 2024/2025 - M2 Droit immobilier et de la construction :
Début des enseignements : lundi 23 septembre 2024
Emploi du temps à consulter dans la rubrique "Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps"
► Programme 2024-2025
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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale
Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce Master vise à former des spécialistes de droit immobilier et de la construction aussi bien au travers de disciplines de droit public (urbanisme, fiscalité, commande publique), que de droit privé (construction, promotion immobilière, baux, copropriété).
Informations complémentaires
Partenariat avec de nombreuses entreprises qui accueillent des stagiaires ou des apprentis.
Toujours classé dans les 5 meilleurs masters français de management et droit de l’immobilier par Eduniversal
Laboratoires partenaires : Laboratoire de droit civil
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le Master vise à former des juristes à tous les aspects – publics et privés – du droit immobilier et de la construction. Aussi implique-t-il, de la part des candidats, d’avoir suivi un parcours universitaire classique, à tonalité privatiste ou publiciste, leur ayant donné accès aux matières fondamentales qui forment le socle de leur futur exercice professionnel : droit civil des biens, droit des obligations, droit administratif, etc.
Le Master Droit immobilier donnant lieu, en deuxième année, à des enseignements en alternance, il s’adresse à un public d’étudiants désireux de mettre rapidement en pratique leurs connaissances (au sein de cabinet d’avocats, d’études notariales, de directions juridiques d’entreprises du secteur immobilier, etc.), et qui soient armés d’une solide capacité de travail, leur permettant de suivre un parcours académique d’excellence tout en se pliant aux exigences de la vie professionnelle.
Critères généraux d’examen des candidatures
Le Master droit immobilier et de la construction est une formation sélective, qui requiert de bons résultats en Licence.
L'obtention de mentions, spécialement en troisème année, est ainsi souhaitable.
Lors de l’examen des dossiers, il est accordé une importance à la cohérence du parcours académique suivi ainsi qu’à la motivation des candidats, à travers par exemple les stages qui auraient déjà pu être effectués dans le secteur de l’immobilier.
Enfin, une attention est portée à l’aptitude des candidats à s’investir dans la vie collective de l’association des étudiants du Master, extrêmement active en deuxième année (organisation d’un colloque annuel et de nombreuses conférences, nombreuses rencontres avec des acteurs du droit immobilier, voyage d’étude en mai, etc.).
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures a lieu essentiellement sur dossier. Un entretien peut être organisé.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas : aux candidats titulaires d'un Master 1 de droit, à dominante publique ou privée, ou diplôme au moins équivalent. Une première connaissance du droit de l'urbanisme et de la construction acquise en M1 est souhaitable.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
Organisation de la formation
Alternance : rythme de l’alternance : la moitié de la semaine peut être en alternance
Stage : période à la discrétion des étudiants tout au long de l’année (à raison de 2 jours et demi par semaine) ou pendant les vacances.
Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit des sûretés
- Droit public de l’économie
- Droit de l’urbanisme
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit fiscal des affaires 1
- Droit des entreprises en difficulté
2 matières au choix :
- Droit rural
- Droit des assurances
- Droit international privé 1
- Droit de la propriété intellectuelle
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit de la construction
- Droit des contrats publics
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit fiscal des affaires 2
2 matières au choix :
- Comptabilité des sociétés
- Histoire du droit patrimonial de la famille
- Droit international privé 2
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des cours « Droit du numérique » et « Pratiques déloyales de concurrence » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2ème année (60 ECTS)
Formation initiale et en apprentissage
Enseignements :
Matières obligatoires (40 ECTS) :
3 matières obligatoires :
- Droit de la construction
- Droit de l’urbanisme
- Droit de la promotion immobilière
Chaque matière se compose de 75h de CM.
Modalité d’évaluation :
- L’étudiant choisit :
- 2 matières évaluées par un écrit noté sur 20 (coefficient 2)
- 1 matière évaluée par un exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 2)
- Une note de contrôle continu sur 20 (coefficient 2), sanctionnant le travail accompli sur l’ensemble des 3 matières obligatoires.
2 matières obligatoires :
- Pratique du droit de la construction
- Anglais juridique
Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).
5 matières au choix (20 ECTS) :
- Financement du logement
- Droit de l’environnement
- Expertise immobilière
- Fiscalité immobilière
- Droit des contrats internationaux et droit comparé de la construction
- Droit public de la construction
- Droit de la copropriété
- Baux civils et commerciaux
Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
La matière « Expertise immobilière » est mutualisée avec le Parcours Droit notarial.
Débouchés
Compétences visées : maîtrise de l’ensemble des aspects du droit immobilier tant privé que public.
Débouchés professionnels : avocats spécialisés, juristes de société de construction ou de promotion, notaires, juristes des départements immobiliers des grandes entreprises.
Classement 2019
Le master Droit immobilier et de la construction est classé 22e dans la catégorie Real Estate Management (Construction), Worldwide - Top 50 - Global Ranking (Eduniversal Best Masters ranking worldwide)
Informations 2024/2025 - M2 Droit immobilier et de la construction :
Début des enseignements : lundi 23 septembre 2024
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