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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit de l'immobilier Parcours Droit immobilier et de la construction

Master Droit de l'immobilier Parcours Droit immobilier et de la construction

Formation
Master Droit de l'immobilier
Parcours Droit immobilier et de la construction

Master Droit de l'immobilier Parcours Droit immobilier et de la construction

2024/2025

Direction: M. Charles GIJSBERS

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce Master vise à former des spécialistes de droit immobilier et de la construction aussi bien au travers de disciplines de droit public (urbanisme, fiscalité, commande publique), que de droit privé (construction, promotion immobilière, baux, copropriété).

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-2025 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Le Master vise à former des juristes à tous les aspects – publics et privés – du droit immobilier et de la construction. Aussi implique-t-il, de la part des candidats, d’avoir suivi un parcours universitaire classique, à tonalité privatiste ou publiciste, leur ayant donné accès aux matières fondamentales qui forment le socle de leur futur exercice professionnel : droit civil des biens, droit des obligations, droit administratif, etc.
Le Master Droit immobilier donnant lieu, en deuxième année, à des enseignements en alternance, il s’adresse à un public d’étudiants désireux de mettre rapidement en pratique leurs connaissances (au sein de cabinet d’avocats, d’études notariales, de directions juridiques d’entreprises du secteur immobilier, etc.), et qui soient armés d’une solide capacité de travail, leur permettant de suivre un parcours académique d’excellence tout en se pliant aux exigences de la vie professionnelle.
Critères généraux d’examen des candidatures
Le Master droit immobilier et de la construction est une formation sélective, qui requiert de bons résultats en Licence.
L'obtention de mentions, spécialement en troisème année, est ainsi souhaitable.
Lors de l’examen des dossiers, il est accordé une importance à la cohérence du parcours académique suivi ainsi qu’à la motivation des candidats, à travers par exemple les stages qui auraient déjà pu être effectués dans le secteur de l’immobilier.
Enfin, une attention est portée à l’aptitude des candidats à s’investir dans la vie collective de l’association des étudiants du Master, extrêmement active en deuxième année (organisation d’un colloque annuel et de nombreuses conférences, nombreuses rencontres avec des acteurs du droit immobilier, voyage d’étude en mai, etc.).
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures a lieu essentiellement sur dossier. Un entretien peut être organisé.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas : aux candidats titulaires d'un Master 1 de droit, à dominante publique ou privée, ou diplôme au moins équivalent. Une première connaissance du droit de l'urbanisme et de la construction acquise en M1 est souhaitable.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Organisation de la formation

Alternance : rythme de l’alternance : la moitié de la semaine peut être en alternance

Stage : période à la discrétion des étudiants tout au long de l’année (à raison de 2 jours et demi par semaine) ou pendant les vacances.

Programme

MASTER 1

1er Semestre

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
  • Droit civil 1 (droit du crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit public de l’économie (36h CM et 15h TD)
  • Droit de l’urbanisme (36h CM et 15h TD)
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)
  • Droit rural
  • Droit des assurances
  • Droit international privé 1
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique)
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Total 1er semestre : 315h pour un étudiant
Volume global 1er semestre : 351h
2ème semestre
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

2 matières obligatoires sans TD: (2x36h CM)
  • Droit des affaires 2
  • Droit fiscal des affaires 2
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h TD)
Total 2ème semestre : 264h (+15h facultatives) pour un étudiant
Volume global 2ème semestre : 336h
Total pour la 1ère année de Master :
  • Volume horaire : 579h par étudiant (volume global de 687h + enseignements facultatifs de 15h) ;
  • Crédits ECTS : 60.

MASTER 2

Formation initiale : 400 heures

Enseignements obligatoires : (275h / 40 ECTS) 

  • Droit de la construction (75h)
  • Droit de l’urbanisme (75h)
  • Droit de la promotion immobilière (75h)
  • Pratique du droit de la construction (25h)
  • Anglais juridique (25h)

5 enseignements à choisir (5 X 25h / 20 ECTS)

  • Financement du logement
  • Droit de l’environnement
  • Expertise immobilière (commun avec le parcours Droit notarial)
  • Fiscalité immobilière
  • Droit des contrats internationaux et droit comparé de la construction
  • Droit public de la construction
  • Droit de la copropriété
  • Baux civils et commerciaux

La 2e année de master (M2) comporte 275h d’enseignements obligatoires et 5 enseignements optionnels de 25h chacun, soit un volume horaire par étudiant de 400h et un volume horaire total du diplôme de 475h.

Stage – apprentissage : l’étudiant doit effectuer un stage d’une durée de 3 mois minimum en entreprise, administration, ou en cabinet d’avocats, pendant l’année universitaire, avant ou après les examens.

Les étudiants en apprentissage doivent être à mi-temps en entreprise.

Total pour la 2e année de Master :

  • Volume horaire par étudiant : 400h en formation initiale ; 
  • Volume global : 475h (dont 25h mutualisées) en formation initiale ; 
  • Crédits ECTS : 60.

Débouchés

Compétences visées : maîtrise de l’ensemble des aspects du droit immobilier tant privé que public.

Débouchés professionnels : avocats spécialisés, juristes de société de construction ou de promotion, notaires, juristes des départements immobiliers des grandes entreprises.

Contact

Classement 2019

Le master Droit immobilier et de la construction est classé 22e dans la catégorie Real Estate Management (Construction), Worldwide - Top 50 - Global Ranking (Eduniversal Best Masters ranking worldwide)

Informations 2024/2025 - M2 Droit immobilier et de la construction :

Début des enseignements : lundi 23 septembre 2024

Emploi du temps à consulter dans la rubrique "Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps"

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce Master vise à former des spécialistes de droit immobilier et de la construction aussi bien au travers de disciplines de droit public (urbanisme, fiscalité, commande publique), que de droit privé (construction, promotion immobilière, baux, copropriété).

Informations complémentaires

Partenariat avec de nombreuses entreprises qui accueillent des stagiaires ou des apprentis.
Toujours classé dans les 5 meilleurs masters français de management et droit de l’immobilier par Eduniversal
Laboratoires partenaires : Laboratoire de droit civil

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2024-2025 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Le Master vise à former des juristes à tous les aspects – publics et privés – du droit immobilier et de la construction. Aussi implique-t-il, de la part des candidats, d’avoir suivi un parcours universitaire classique, à tonalité privatiste ou publiciste, leur ayant donné accès aux matières fondamentales qui forment le socle de leur futur exercice professionnel : droit civil des biens, droit des obligations, droit administratif, etc.
Le Master Droit immobilier donnant lieu, en deuxième année, à des enseignements en alternance, il s’adresse à un public d’étudiants désireux de mettre rapidement en pratique leurs connaissances (au sein de cabinet d’avocats, d’études notariales, de directions juridiques d’entreprises du secteur immobilier, etc.), et qui soient armés d’une solide capacité de travail, leur permettant de suivre un parcours académique d’excellence tout en se pliant aux exigences de la vie professionnelle.
Critères généraux d’examen des candidatures
Le Master droit immobilier et de la construction est une formation sélective, qui requiert de bons résultats en Licence.
L'obtention de mentions, spécialement en troisème année, est ainsi souhaitable.
Lors de l’examen des dossiers, il est accordé une importance à la cohérence du parcours académique suivi ainsi qu’à la motivation des candidats, à travers par exemple les stages qui auraient déjà pu être effectués dans le secteur de l’immobilier.
Enfin, une attention est portée à l’aptitude des candidats à s’investir dans la vie collective de l’association des étudiants du Master, extrêmement active en deuxième année (organisation d’un colloque annuel et de nombreuses conférences, nombreuses rencontres avec des acteurs du droit immobilier, voyage d’étude en mai, etc.).
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures a lieu essentiellement sur dossier. Un entretien peut être organisé.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas : aux candidats titulaires d'un Master 1 de droit, à dominante publique ou privée, ou diplôme au moins équivalent. Une première connaissance du droit de l'urbanisme et de la construction acquise en M1 est souhaitable.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Organisation de la formation

Alternance : rythme de l’alternance : la moitié de la semaine peut être en alternance

Stage : période à la discrétion des étudiants tout au long de l’année (à raison de 2 jours et demi par semaine) ou pendant les vacances.

Programme

MASTER 1

1er Semestre

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
  • Droit civil 1 (droit du crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit public de l’économie (36h CM et 15h TD)
  • Droit de l’urbanisme (36h CM et 15h TD)
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)
  • Droit rural
  • Droit des assurances
  • Droit international privé 1
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique)
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Total 1er semestre : 315h pour un étudiant
Volume global 1er semestre : 351h
2ème semestre
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

2 matières obligatoires sans TD: (2x36h CM)
  • Droit des affaires 2
  • Droit fiscal des affaires 2
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h TD)
Total 2ème semestre : 264h (+15h facultatives) pour un étudiant
Volume global 2ème semestre : 336h
Total pour la 1ère année de Master :
  • Volume horaire : 579h par étudiant (volume global de 687h + enseignements facultatifs de 15h) ;
  • Crédits ECTS : 60.

MASTER 2

Formation initiale : 400 heures

Enseignements obligatoires : (275h / 40 ECTS

  • Droit de la construction (75h)
  • Droit de l’urbanisme (75h)
  • Droit de la promotion immobilière (75h)
  • Pratique du droit de la construction (25h)
  • Anglais juridique (25h)

5 enseignements à choisir (5 X 25h / 20 ECTS)

  • Financement du logement
  • Droit de l’environnement
  • Expertise immobilière (commun avec le parcours Droit notarial)
  • Fiscalité immobilière
  • Droit des contrats internationaux et droit comparé de la construction
  • Droit public de la construction
  • Droit de la copropriété
  • Baux civils et commerciaux

La 2e année de master (M2) comporte 275h d’enseignements obligatoires et 5 enseignements optionnels de 25h chacun, soit un volume horaire par étudiant de 400h et un volume horaire total du diplôme de 475h.

Stage – apprentissage : l’étudiant doit effectuer un stage d’une durée de 3 mois minimum en entreprise, administration, ou en cabinet d’avocats, pendant l’année universitaire, avant ou après les examens.

Les étudiants en apprentissage doivent être à mi-temps en entreprise.

Total pour la 2e année de Master :

  • Volume horaire par étudiant : 400h en formation initiale ; 
  • Volume global : 475h (dont 25h mutualisées) en formation initiale ; 
  • Crédits ECTS : 60.

Débouchés

Compétences visées : maîtrise de l’ensemble des aspects du droit immobilier tant privé que public.

Débouchés professionnels : avocats spécialisés, juristes de société de construction ou de promotion, notaires, juristes des départements immobiliers des grandes entreprises.