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Master Droit du numérique Parcours Droit du numérique
Master Droit du numérique Parcours Droit du numérique
2024/2025
Direction: M. Jérôme PASSA
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION - informations susceptibles d’être modifiées
Il donne aux étudiants une connaissance juridique et un aperçu pratique des difficultés soulevées par la mise en œuvre des technologies de l'information, c'est-à-dire de l'informatique, de l'internet et des télécommunications. Cela couvre notamment, en ce domaine, les questions de droit des contrats (contrats informatiques, contrats électroniques), les questions de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques) et les questions de protection des personnes et de vie privée (données personnelles, criminalité informatique).
- Associer les connaissances élémentaires (droit des contrats, propriété intellectuelle, etc.) et spécifiques (organisation de la communication électronique, contrats informatiques, protection des données personnelles, etc.) avec l'expérience pratique des enseignants qui contribuent à la formation ;
- Combiner les connaissances de droit français avec l'examen systématique des aspects européens, internationaux et de droit comparé des questions traitées ;
- Se familiariser avec l'utilisation des outils du multimédia, notamment par des listes de diffusion entre étudiants et grâce au site Internet du master ;
- Procéder à des analyses des pratiques professionnelles ;
- Apprendre à approfondir une question particulière sous forme de monographie.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats doivent avoir suivi une formation à dominante de droit privé – si des choix d’orientation ont dû être faits dans leur université. Un bon niveau en droit des obligations est attendu.
Il n’est pas exigé d’avoir suivi déjà des enseignements de droit du numérique ou de droit de la propriété intellectuelle, puisque ces enseignements sont le plus souvent dispensés en M1.
Il n’est pas exigé non plus d’avoir réalisé un ou des stages.
Critères généraux d’examen des candidatures
La sélection est opérée principalement sur la base des résultats obtenus au cours des trois années de licence, en tenant compte également de l’intérêt et de l’originalité des expériences extérieures à l’université.
Modalités d’examen des candidatures
La sélection des candidatures est réalisée exclusivement à partir des dossiers comportant notamment les relevés de notes des 3 années de licence, Bac, ainsi que tout autre document relatif à des études supérieures.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, constitue un atout pour intégrer la formation : une maîtrise en droit ou une 1re année de master droit, de préférence avec une mention et avec notes témoignant d'une connaissance des matières du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des libertés publiques ; de même, un premier diplôme supérieur, de nature générale (droit privé, droit des affaires, juristes d'affaire).
La 2ème année de master est également ouverte, toujours sur dossier, aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Droit de la propriété intellectuelle
1 matière au choix :
- Droit de la concurrence
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé 1
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Protection des données à caractère personnel
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit de la concurrence
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé 1
1 matière au choix (non choisie ci-dessus) :
- Droit de la concurrence
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé 1
- Droit pénal international et européen
- Droit pénal spécial
- Procédures civiles d’exécution
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit européen du marché et des libertés économiques
- Droit pénal des affaires
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit du numérique
- Pratiques déloyales de concurrence
- Droit de la CEDH
1 matière au choix :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit international privé 2
- Philosophie du droit et de la justice
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des cours « Droit du numérique » et « Pratiques déloyales de concurrence » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2e année (60 ECTS)
4 cours magistraux et enseignements méthodologiques obligatoires (33 ECTS) :
- Droit des contrats informatiques et électroniques : CM (25h) + EM (50h)
- Droit de la communication numérique (commun au M2 Droit des médias) : CM (25h) + EM (40h)
- Droit de la propriété intellectuelle (commun au M2 Propriété littéraire, artistique et intellectuelle) : CM (25h) + EM (40h)
- Droit des données personnelles : CM (20h) + EM (35h)
Chaque matière est évaluée par un écrit de 4h noté sur 20 (coefficient 2).
3 enseignements obligatoires complémentaires (16 ECTS) :
- Droit international privé du numérique (25h)
- Sécurité des systèmes d’information et assurances (25h)
- Droit de la concurrence appliqué aux activités numériques (15h)
Chaque matière est évaluée par un écrit ou oral noté sur 20 (coefficient 1).
Enseignement d’anglais (25h) – 2 ECTS
La matière est évaluée par un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Rédaction et soutenance d’un mémoire obligatoire, dirigé par l’un des enseignants du M2 (9 ECTS)
Lé mémoire est noté sur 20 (coefficient 2).
Faculté de choisir un cours supplémentaire de 25h dispensé dans un autre M2 en Droit où
Science politique, proposé à l’Université Paris-Panthéon-Assas, avec l’approbation du responsable du M2 Droit du numérique et celle du responsable du diplôme concerné, et avec l’accord de l’enseignant de la matière.
Sur l’option supplémentaire facultative : la moitié des points obtenus au-dessus de 10/20 dans le contrôle dont cette matière fait l’objet.
Cours facultatif d’initiation à la technique informatique (25h)
L’enseignement facultatif d’initiation à la technique informatique fait l’objet d’une épreuve orale pouvant donner jusqu’à 3 points supplémentaires (soit jusqu’à 0,4/20 point de moyenne annuelle) à l’admission.
Règles spécifiques
Entraîne l’ajournement, par le jury, l’une ou l’autre des situations suivantes :
- une note inférieure à 7/20 à une épreuve écrite de 4 heures ;
- une note inférieure à 7/20 au mémoire ;
- toute absence injustifiée à une épreuve.
Cas particulier :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du Master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
► Débouchés
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Profession d'avocat
- Administrations centrales
- Communautés européennes
- Organisations internationales
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-numerique-parcours-droit-numerique► Informations 2024/2025 - M2 Droit du numérique :
- Réunion de rentrée : Mercredi 18 septembre 2024 à 18h en salle 4 du centre Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 1er étage)
- Début des enseignements : lundi 23 septembre 2024
Emploi du temps à consulter dans la rubrique Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps
► Programme 2024-2025
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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
ATTENTION - informations susceptibles d’être modifiées
Il donne aux étudiants une connaissance juridique et un aperçu pratique des difficultés soulevées par la mise en œuvre des technologies de l'information, c'est-à-dire de l'informatique, de l'internet et des télécommunications. Cela couvre notamment, en ce domaine, les questions de droit des contrats (contrats informatiques, contrats électroniques), les questions de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques) et les questions de protection des personnes et de vie privée (données personnelles, criminalité informatique).
- Associer les connaissances élémentaires (droit des contrats, propriété intellectuelle, etc.) et spécifiques (organisation de la communication électronique, contrats informatiques, protection des données personnelles, etc.) avec l'expérience pratique des enseignants qui contribuent à la formation ;
- Combiner les connaissances de droit français avec l'examen systématique des aspects européens, internationaux et de droit comparé des questions traitées ;
- Se familiariser avec l'utilisation des outils du multimédia, notamment par des listes de diffusion entre étudiants et grâce au site Internet du master ;
- Procéder à des analyses des pratiques professionnelles ;
- Apprendre à approfondir une question particulière sous forme de monographie.
Informations complémentaires
Laboratoires partenaires
Centre d'études juridiques et économiques du numérique (CEJEN).
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats doivent avoir suivi une formation à dominante de droit privé – si des choix d’orientation ont dû être faits dans leur université. Un bon niveau en droit des obligations est attendu.
Il n’est pas exigé d’avoir suivi déjà des enseignements de droit du numérique ou de droit de la propriété intellectuelle, puisque ces enseignements sont le plus souvent dispensés en M1.
Il n’est pas exigé non plus d’avoir réalisé un ou des stages.
Critères généraux d’examen des candidatures
La sélection est opérée principalement sur la base des résultats obtenus au cours des trois années de licence, en tenant compte également de l’intérêt et de l’originalité des expériences extérieures à l’université.
Modalités d’examen des candidatures
La sélection des candidatures est réalisée exclusivement à partir des dossiers comportant notamment les relevés de notes des 3 années de licence, Bac, ainsi que tout autre document relatif à des études supérieures.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, constitue un atout pour intégrer la formation : une maîtrise en droit ou une 1re année de master droit, de préférence avec une mention et avec notes témoignant d'une connaissance des matières du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des libertés publiques ; de même, un premier diplôme supérieur, de nature générale (droit privé, droit des affaires, juristes d'affaire).
La 2ème année de master est également ouverte, toujours sur dossier, aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Droit de la propriété intellectuelle
1 matière au choix :
- Droit de la concurrence
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé 1
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Protection des données à caractère personnel
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit de la concurrence
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé 1
1 matière au choix (non choisie ci-dessus) :
- Droit de la concurrence
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé 1
- Droit pénal international et européen
- Droit pénal spécial
- Procédures civiles d’exécution
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit européen du marché et des libertés économiques
- Droit pénal des affaires
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit du numérique
- Pratiques déloyales de concurrence
- Droit de la CEDH
1 matière au choix :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit international privé 2
- Philosophie du droit et de la justice
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des cours « Droit du numérique » et « Pratiques déloyales de concurrence » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2e année (60 ECTS)
4 cours magistraux et enseignements méthodologiques obligatoires (33 ECTS) :
- Droit des contrats informatiques et électroniques : CM (25h) + EM (50h)
- Droit de la communication numérique (commun au M2 Droit des médias) : CM (25h) + EM (40h)
- Droit de la propriété intellectuelle (commun au M2 Propriété littéraire, artistique et intellectuelle) : CM (25h) + EM (40h)
- Droit des données personnelles : CM (20h) + EM (35h)
Chaque matière est évaluée par un écrit de 4h noté sur 20 (coefficient 2).
3 enseignements obligatoires complémentaires (16 ECTS) :
- Droit international privé du numérique (25h)
- Sécurité des systèmes d’information et assurances (25h)
- Droit de la concurrence appliqué aux activités numériques (15h)
Chaque matière est évaluée par un écrit ou oral noté sur 20 (coefficient 1).
Enseignement d’anglais (25h) – 2 ECTS
La matière est évaluée par un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Rédaction et soutenance d’un mémoire obligatoire, dirigé par l’un des enseignants du M2 (9 ECTS)
Lé mémoire est noté sur 20 (coefficient 2).
Faculté de choisir un cours supplémentaire de 25h dispensé dans un autre M2 en Droit où
Science politique, proposé à l’Université Paris-Panthéon-Assas, avec l’approbation du responsable du M2 Droit du numérique et celle du responsable du diplôme concerné, et avec l’accord de l’enseignant de la matière.
Sur l’option supplémentaire facultative : la moitié des points obtenus au-dessus de 10/20 dans le contrôle dont cette matière fait l’objet.
Cours facultatif d’initiation à la technique informatique (25h)
L’enseignement facultatif d’initiation à la technique informatique fait l’objet d’une épreuve orale pouvant donner jusqu’à 3 points supplémentaires (soit jusqu’à 0,4/20 point de moyenne annuelle) à l’admission.
Règles spécifiques
Entraîne l’ajournement, par le jury, l’une ou l’autre des situations suivantes :
- une note inférieure à 7/20 à une épreuve écrite de 4 heures ;
- une note inférieure à 7/20 au mémoire ;
- toute absence injustifiée à une épreuve.
Cas particulier :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du Master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Débouchés
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Profession d'avocat
- Administrations centrales
- Communautés européennes
- Organisations internationales
Informations 2024/2025 - M2 Droit du numérique :
- Réunion de rentrée : Mercredi 18 septembre 2024 à 18h en salle 4 du centre Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 1er étage)
- Début des enseignements : lundi 23 septembre 2024
Emploi du temps à consulter dans la rubrique Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps
