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ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées
Ce diplôme se propose de parfaire les connaissances des étudiants dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques et brevets, droit de l'Internet) qui constitue la base des enseignements et de les instruire des méthodes de raisonnement et de travail communes à cette discipline et aux branches essentielles du droit privé, spécialement civil et des affaires, dans le cadre de l'Ecole doctorale. Les exercices pratiques abondent.
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats doivent avoir suivi une formation à dominante de droit privé – si des choix d’orientation ont dû être faits dans leur université.
Il n’est pas exigé d’avoir suivi déjà des enseignements de droit de la propriété intellectuelle ou de droit du numérique, puisque ces enseignements sont le plus souvent dispensés en M1.
Il n’est pas exigé non plus d’avoir réalisé un ou des stages.
Critères généraux d’examen des candidatures
La sélection est opérée principalement sur la base des résultats obtenus au cours des trois années de licence, en tenant compte également de l’intérêt et de l’originalité des expériences extérieures à l’université.
Modalités d’examen des candidatures
La sélection des candidatures est réalisée exclusivement à partir des dossiers comportant notamment les relevès de notes des 3 années de licence, Bac, ainsi que tout autre document relatif à des études supérieures.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, la 2e année de master est ouverte aux titulaires de tout master 1 relevant du droit privé. La sélection se fera principalement sur dossier en fonction des critères suivants :
Il est attendu des étudiants une solide formation généraliste (principalement en droit civil, droit des affaires, droit européen, droit international privé, procédure civile), en droit de la propriété intellectuelle et une bonne connaissance de l'anglais.
La sélection des étudiants étrangers se fera sur examen du dossier, entretien éventuel et appréciation des diplômes produits au titre de l'équivalence. La connaissance de la langue française sera vérifiée.
Les qualités personnelles et humaines, la rigueur intellectuelle, font partie des éléments pris en compte pour le M2, ainsi que l'affinité avec les "Beaux-Arts".
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Semestre 1
UEF 1
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires
Et l’une des matières suivantes :
UEC 1
3 matières obligatoire sans TD
-Protection des données à caractère personnel (36h CM)
Et deux matières non choisies précédemment parmi
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Semestre 2
UEF 2
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires
UEC 2
3 matières obligatoires sans TD
1 matière sans TD à choisir dans la liste suivante :
Enseignement obligatoire : anglais (18h TD)
Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h TD)
Tous les enseignements de 2e année de master sont obligatoires.
2 cours magistraux (CM) annuels (2X25h) et 2 enseignements méthodologiques (EM) annuels correspondants (2X50h) :
1 cours magistral annuel (25h) parmi les suivants :
1 enseignement (25h), soit 1 cours annuel ou 1 enseignement méthodologique semestriel, parmi les suivants :
1 enseignement facultatif de langues (30h).
Mémoire : 12 ECTS.
Total :
ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées
Ce diplôme se propose de parfaire les connaissances des étudiants dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques et brevets, droit de l'Internet) qui constitue la base des enseignements et de les instruire des méthodes de raisonnement et de travail communes à cette discipline et aux branches essentielles du droit privé, spécialement civil et des affaires, dans le cadre de l'Ecole doctorale. Les exercices pratiques abondent.
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats doivent avoir suivi une formation à dominante de droit privé – si des choix d’orientation ont dû être faits dans leur université.
Il n’est pas exigé d’avoir suivi déjà des enseignements de droit de la propriété intellectuelle ou de droit du numérique, puisque ces enseignements sont le plus souvent dispensés en M1.
Il n’est pas exigé non plus d’avoir réalisé un ou des stages.
Critères généraux d’examen des candidatures
La sélection est opérée principalement sur la base des résultats obtenus au cours des trois années de licence, en tenant compte également de l’intérêt et de l’originalité des expériences extérieures à l’université.
Modalités d’examen des candidatures
La sélection des candidatures est réalisée exclusivement à partir des dossiers comportant notamment les relevès de notes des 3 années de licence, Bac, ainsi que tout autre document relatif à des études supérieures.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, la 2e année de master est ouverte aux titulaires de tout master 1 relevant du droit privé. La sélection se fera principalement sur dossier en fonction des critères suivants :
Il est attendu des étudiants une solide formation généraliste (principalement en droit civil, droit des affaires, droit européen, droit international privé, procédure civile), en droit de la propriété intellectuelle et une bonne connaissance de l'anglais.
La sélection des étudiants étrangers se fera sur examen du dossier, entretien éventuel et appréciation des diplômes produits au titre de l'équivalence. La connaissance de la langue française sera vérifiée.
Les qualités personnelles et humaines, la rigueur intellectuelle, font partie des éléments pris en compte pour le M2, ainsi que l'affinité avec les "Beaux-Arts".
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Semestre 1
UEF 1
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires
Et l’une des matières suivantes :
UEC 1
3 matières obligatoire sans TD
-Protection des données à caractère personnel (36h CM)
Et deux matières non choisies précédemment parmi
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Semestre 2
UEF 2
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires
UEC 2
3 matières obligatoires sans TD
1 matière sans TD à choisir dans la liste suivante :
Enseignement obligatoire : anglais (18h TD)
Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h TD)
Tous les enseignements de 2e année de master sont obligatoires.
2 cours magistraux (CM) annuels (2X25h) et 2 enseignements méthodologiques (EM) annuels correspondants (2X50h) :
1 cours magistral annuel (25h) parmi les suivants :
1 enseignement (25h), soit 1 cours annuel ou 1 enseignement méthodologique semestriel, parmi les suivants :
1 enseignement facultatif de langues (30h).
Mémoire : 12 ECTS.
Total :