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Master Droit public parcours Droit public de l'économie

Formation
Master Droit public
Parcours Droit public de l'économie
M. Stéphane BRACONNIER, M. François BLANC

Master Droit public parcours Droit public de l'économie

2025/2026

Direction: M. Stéphane BRACONNIER, M. François BLANC

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
  • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

Puis, à :

  • Préparer les étudiants à l'exercice d'activités professionnelles dans tous les domaines mettant en relations les administrations et les entreprises ; 
  • Développer leur aptitude à traiter des cas concrets, à savoir soulever les questions pertinentes et à y répondre dans une bonne compréhension des problématiques juridiques et de leurs enjeux pratiques ;
  • Les former à une approche globale des questions qui se posent en ces domaines, en sachant établir les liens nécessaires entre les différentes branches du droit, notamment en intégrant la dimension européenne des questions traitées.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Les candidats seront sélectionnés, d’abord, en fonction de leur maîtrise du droit public général – en particulier le droit administratif, le droit administratif des biens, le droit des contrats publics, le contentieux administratif, le droit constitutionnel, les libertés fondamentales. Par ailleurs, une solide connaissance des droits européens et du droit privé (droit des obligations, droit des affaires) est particulièrement bienvenue.
Les candidatures venues d’une double licence sont évidemment possibles et souhaitables – à condition toutefois que les connaissances juridiques soient suffisantes. De même, les étudiants ayant suivi une partie de leur étude à l’étranger peuvent tout à fait candidater : c’est un élément qui peut s’avérer très favorable ; il faudra toutefois convaincre que les matières suivies à l’étranger permettront de suivre utilement la scolarité du Master.

Critères généraux d’examen des candidatures
D’une part, les candidatures seront appréciées en fonction de l’ensemble du parcours de l’étudiant. De bons résultats dans les derniers semestres avant le Master constituent un élément favorable, de même qu’une progression tout au long du cursus. Une attention particulière est portée aux résultats dans les matières décisives pour le Master (notamment droit administratif, droit administratif des biens, contrats administratifs, contentieux, libertés, droit des obligations).
D’autre part, l’étudiant doit expliquer clairement ses motivations. Il doit faire apparaître en particulier le projet professionnel qu’il a formé et la nécessité, pour y parvenir, d’être diplômé du Master droit public de l’économie.
Bien sûr, des expériences extra-universitaires (séjour à l’étranger, stage, ouvertures intellectuelles diverses, …) représentent un aspect favorable – et qui peut être important – de la candidature.

Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures est effectué sur dossier. Il pourra être, le cas échéant, complété par un entretien.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, la 2ème année de Master est ouverte, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit ou d'un autre diplôme à dominante juridique, sanctionnant une formation supérieure d'au moins quatre ans, admis en équivalence. Les candidats sont admis en M2 après examen de leur dossier de candidature en fonction de la qualité des résultats qu'ils ont précédemment obtenus, de leur éventuelle expérience et de leur motivation.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire au choix :

  • Séminaire de droit public des affaires
  • Séminaire de droit public général

Le séminaire se compose de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Il est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

2 matières obligatoires :

  • Droit public de l'économie 1
  • Droit de l'urbanisme

Les autres matières se composent de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Economic Law

La matière se compose de 24h de CM.
Le CM est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

3 matières au choix :

  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Droit de la concurrence
  • Droit du service public
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit administratif comparé
  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
  • Contentieux administratif (si non suivi en L3)

Chaque matière se compose de 36h de CM (sans TD).
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h de TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Droit public de l'économie 2
  • Droit des contrats publics
  • Droit européen du marché 1

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD. Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :

  • Droit constitutionnel général
  • Philosophie politique 2
  • Droit international public 2
  • Droit de l'environnement
  • Droit de la santé publique
  • Droit constitutionnel comparé
  • Droits de la convention européenne des droits de l’homme
  • Histoire des idées politiques jusqu’au XVIIIe siècle
  • Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
  • Finances locales

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Elle est sanctionnée par une épreuve orale.
Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).

2 rapports obligatoires :

  • Mémoire individuel (rédaction et soutenance)
  • Rapport collectif (rédaction et soutenance) : évaluation d’une politique économique (par groupe de quatre ou cinq étudiants)

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.

Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.
Si l'étudiant n’a pas suivi le cours de Contentieux administratif en Licence, il doit le choisir obligatoirement au semestre 1 en UEC1.

2e année (60 ECTS)

Séminaire général

Le séminaire se compose de 30h de cours. Il est obligatoire mais non évalué.

Bloc 1 : Régulation des marchés
4 matières obligatoires :

  • Droit constitutionnel économique
  • Droit européen du marché
  • Competition Law
  • Monnaie et prix

Chaque matière se compose de 20h de cours.

Bloc 2 : Contrats publics d’affaires
4 matières obligatoires :

  • Droit des marchés publics
  • Droit des concessions et contrats globaux
  • Fiscalité des contrats publics
  • Contrats internationaux et financement de projets

Chaque matière se compose de 20h de cours.

Bloc 3 : Propriétés
1 matière obligatoire :

  • Droit et pratique des entreprises publiques nationales et locales

1 matière au choix :

  • Droit public des biens
  • Droit de l’urbanisme économique

Chaque matière se compose de 15h de cours, à l’exception de la matière « Droit et pratique des entreprises publiques nationales et locales » qui se compose de 20h de cours.

Bloc 4 : Contentieux économiques
1 matière obligatoire :

  • Droit processuel économique (20h)

1 matière au choix :

  • Modes alternatifs de règlement des différends
  • Contentieux de la régulation
  • Contentieux de l’urbanisme

Chaque matière se compose de 12h de cours, à l’exception de la matière « Droit processuel économique » qui se compose de 20h de cours.

Bloc 5 : Études de cas (Coefficient 4)
Sous-bloc Régulation :

2 matières au choix (chaque matière est limitée à 15 étudiants) :

  • Régulation du secteur de la santé
  • Régulation du secteur des transports
  • Régulation du secteur bancaire
  • Régulation du secteur de l’énergie
  • Régulation des services et des marchés numériques

Sous-bloc Contrats :
1 matière obligatoire :

  • Contrats publics et droit pénal

Sous-bloc Propriétés :
2 matières obligatoires :

  • Gestion patrimoniale publique
  • Grands projets industriels

Sous-bloc Contentieux :
2 matières obligatoires :

  • Contentieux climatiques
  • Contentieux domaniaux

Chaque matière se compose de 10h de cours, à l’exception de la matière « Contrats publics et droit pénal » qui se compose de 20h de cours.
Les matières du bloc 5 sont évaluées par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Mémoire

  • Rapport d’alternance
  • Rapport de stage

Chaque matière est évaluée par un noté sur 20 (coefficient 4).

Règles spécifiques
Le séminaire général se compose des cours suivants :

  • L’exercice de l’État (10h)
  • Géopolitique du droit économique (10h)
  • Grandes questions de droit économique (10h)

Dans le bloc 3, la matière « Droit public des biens » est obligatoire si elle n’a pas été suivi auparavant par l’étudiant.
La matière « Régulation des services et des marchés numériques » est mutualisée avec le M2 Droit européen du marché et de la régulation.
Le partenariat avec l’Université de Montpellier peut donner lieu à un exercice commun aux Masters 2 Contrats publics et partenariats de cette Université et Droit public de l’économie de l’Université Panthéon-Assas. Cet exercice peut apporter, à la discrétion du jury, des points supplémentaires par étudiant.

► Débouchés

  • Cabinets d'avocats, directions juridiques d'entreprises, administrations nationales (ministère de l'économie et des finances, notamment), autres autorités administratives intervenant en matière économique, établissements publics, institutions européennes, collectivités territoriales.

► Contact

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-public-parcours-droit-public-leconomie

► Programme 2024-2025

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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
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Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
  • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

Puis, à :

  • Préparer les étudiants à l'exercice d'activités professionnelles dans tous les domaines mettant en relations les administrations et les entreprises ; 
  • Développer leur aptitude à traiter des cas concrets, à savoir soulever les questions pertinentes et à y répondre dans une bonne compréhension des problématiques juridiques et de leurs enjeux pratiques ;
  • Les former à une approche globale des questions qui se posent en ces domaines, en sachant établir les liens nécessaires entre les différentes branches du droit, notamment en intégrant la dimension européenne des questions traitées.

Informations complémentaires

  • CRDA ;
  • Partenariat académique avec la Caisse des Dépôts ;
  • Accord de soutien avec de nombreux cabinets d'avocats et d'entreprises.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Les candidats seront sélectionnés, d’abord, en fonction de leur maîtrise du droit public général – en particulier le droit administratif, le droit administratif des biens, le droit des contrats publics, le contentieux administratif, le droit constitutionnel, les libertés fondamentales. Par ailleurs, une solide connaissance des droits européens et du droit privé (droit des obligations, droit des affaires) est particulièrement bienvenue.
Les candidatures venues d’une double licence sont évidemment possibles et souhaitables – à condition toutefois que les connaissances juridiques soient suffisantes. De même, les étudiants ayant suivi une partie de leur étude à l’étranger peuvent tout à fait candidater : c’est un élément qui peut s’avérer très favorable ; il faudra toutefois convaincre que les matières suivies à l’étranger permettront de suivre utilement la scolarité du Master.

Critères généraux d’examen des candidatures
D’une part, les candidatures seront appréciées en fonction de l’ensemble du parcours de l’étudiant. De bons résultats dans les derniers semestres avant le Master constituent un élément favorable, de même qu’une progression tout au long du cursus. Une attention particulière est portée aux résultats dans les matières décisives pour le Master (notamment droit administratif, droit administratif des biens, contrats administratifs, contentieux, libertés, droit des obligations).
D’autre part, l’étudiant doit expliquer clairement ses motivations. Il doit faire apparaître en particulier le projet professionnel qu’il a formé et la nécessité, pour y parvenir, d’être diplômé du Master droit public de l’économie.
Bien sûr, des expériences extra-universitaires (séjour à l’étranger, stage, ouvertures intellectuelles diverses, …) représentent un aspect favorable – et qui peut être important – de la candidature.

Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures est effectué sur dossier. Il pourra être, le cas échéant, complété par un entretien.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, la 2ème année de Master est ouverte, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit ou d'un autre diplôme à dominante juridique, sanctionnant une formation supérieure d'au moins quatre ans, admis en équivalence. Les candidats sont admis en M2 après examen de leur dossier de candidature en fonction de la qualité des résultats qu'ils ont précédemment obtenus, de leur éventuelle expérience et de leur motivation.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire au choix :

  • Séminaire de droit public des affaires
  • Séminaire de droit public général

Le séminaire se compose de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Il est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

2 matières obligatoires :

  • Droit public de l'économie 1
  • Droit de l'urbanisme

Les autres matières se composent de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Economic Law

La matière se compose de 24h de CM.
Le CM est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

3 matières au choix :

  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Droit de la concurrence
  • Droit du service public
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit administratif comparé
  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
  • Contentieux administratif (si non suivi en L3)

Chaque matière se compose de 36h de CM (sans TD).
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h de TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Droit public de l'économie 2
  • Droit des contrats publics
  • Droit européen du marché 1

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD. Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :

  • Droit constitutionnel général
  • Philosophie politique 2
  • Droit international public 2
  • Droit de l'environnement
  • Droit de la santé publique
  • Droit constitutionnel comparé
  • Droits de la convention européenne des droits de l’homme
  • Histoire des idées politiques jusqu’au XVIIIe siècle
  • Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
  • Finances locales

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Elle est sanctionnée par une épreuve orale.
Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).

2 rapports obligatoires :

  • Mémoire individuel (rédaction et soutenance)
  • Rapport collectif (rédaction et soutenance) : évaluation d’une politique économique (par groupe de quatre ou cinq étudiants)

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.

Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.
Si l'étudiant n’a pas suivi le cours de Contentieux administratif en Licence, il doit le choisir obligatoirement au semestre 1 en UEC1.

2e année (60 ECTS)

Séminaire général

Le séminaire se compose de 30h de cours. Il est obligatoire mais non évalué.

Bloc 1 : Régulation des marchés
4 matières obligatoires :

  • Droit constitutionnel économique
  • Droit européen du marché
  • Competition Law
  • Monnaie et prix

Chaque matière se compose de 20h de cours.

Bloc 2 : Contrats publics d’affaires
4 matières obligatoires :

  • Droit des marchés publics
  • Droit des concessions et contrats globaux
  • Fiscalité des contrats publics
  • Contrats internationaux et financement de projets

Chaque matière se compose de 20h de cours.

Bloc 3 : Propriétés
1 matière obligatoire :

  • Droit et pratique des entreprises publiques nationales et locales

1 matière au choix :

  • Droit public des biens
  • Droit de l’urbanisme économique

Chaque matière se compose de 15h de cours, à l’exception de la matière « Droit et pratique des entreprises publiques nationales et locales » qui se compose de 20h de cours.

Bloc 4 : Contentieux économiques
1 matière obligatoire :

  • Droit processuel économique (20h)

1 matière au choix :

  • Modes alternatifs de règlement des différends
  • Contentieux de la régulation
  • Contentieux de l’urbanisme

Chaque matière se compose de 12h de cours, à l’exception de la matière « Droit processuel économique » qui se compose de 20h de cours.

Bloc 5 : Études de cas (Coefficient 4)
Sous-bloc Régulation :

2 matières au choix (chaque matière est limitée à 15 étudiants) :

  • Régulation du secteur de la santé
  • Régulation du secteur des transports
  • Régulation du secteur bancaire
  • Régulation du secteur de l’énergie
  • Régulation des services et des marchés numériques

Sous-bloc Contrats :
1 matière obligatoire :

  • Contrats publics et droit pénal

Sous-bloc Propriétés :
2 matières obligatoires :

  • Gestion patrimoniale publique
  • Grands projets industriels

Sous-bloc Contentieux :
2 matières obligatoires :

  • Contentieux climatiques
  • Contentieux domaniaux

Chaque matière se compose de 10h de cours, à l’exception de la matière « Contrats publics et droit pénal » qui se compose de 20h de cours.
Les matières du bloc 5 sont évaluées par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Mémoire

  • Rapport d’alternance
  • Rapport de stage

Chaque matière est évaluée par un noté sur 20 (coefficient 4).

Règles spécifiques
Le séminaire général se compose des cours suivants :

  • L’exercice de l’État (10h)
  • Géopolitique du droit économique (10h)
  • Grandes questions de droit économique (10h)

Dans le bloc 3, la matière « Droit public des biens » est obligatoire si elle n’a pas été suivi auparavant par l’étudiant.
La matière « Régulation des services et des marchés numériques » est mutualisée avec le M2 Droit européen du marché et de la régulation.
Le partenariat avec l’Université de Montpellier peut donner lieu à un exercice commun aux Masters 2 Contrats publics et partenariats de cette Université et Droit public de l’économie de l’Université Panthéon-Assas. Cet exercice peut apporter, à la discrétion du jury, des points supplémentaires par étudiant.

Débouchés

  • Cabinets d'avocats, directions juridiques d'entreprises, administrations nationales (ministère de l'économie et des finances, notamment), autres autorités administratives intervenant en matière économique, établissements publics, institutions européennes, collectivités territoriales.