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Master Droit public Parcours Droit public approfondi
Master Droit public Parcours Droit public approfondi
2025/2026
Direction: M. Bertrand SEILLER
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, dans un premier temps, à :
- Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
- Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif ;
- Permettre également aux étudiants de s'orienter soit vers des activités exercées dans des entreprises ou dans des cabinets d'avocats (où la demande est forte à l'adresse des spécialistes de droit public de l'économie) soit vers des concours administratifs.
Puis :
Pour la branche recherche, à :
- Approfondir, dans une perspective critique, les grands thèmes du droit public, en privilégiant les éléments théoriques, comparatifs et historiques, sur la base de connaissances confirmées ;
- Proposer un enseignement complet destiné à former des juristes publicistes de haut niveau, dans les différentes branches du droit public ;
- S’initier à la recherche, spécialement par la rédaction d’un mémoire, en lien avec l’École doctorale de droit public Georges-Vedel et les centres de recherche en droit public interne : Centre de Recherche en Droit Administratif (CRDA) ; Centre d’Études Constitutionnelles et Politiques (CECP).
Pour la branche professionnelle, à :
- Former des juristes de droit public complets destinés à exercer des fonctions de haut niveau dans l’administration, les juridictions administratives, les entreprises publiques, dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit et contentieux publics.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats doivent avoir suivi un cursus juridique et avoir spécialement acquis des compétences dans les matières relevant du droit public. Une solide maîtrise des droits constitutionnel et administratif français, aussi bien dans leur étude générale que spéciale (contentieux, droit comparé etc.) est indispensable. Une bonne connaissance des rapports entre les systèmes juridiques nationaux et internationaux (droit de l’Union européenne) ainsi que des questions contemporaines en matière de libertés est également appréciée.
Les candidatures reflétant des parcours plus originaux (double diplôme, double formation, année de césure ou échange international etc.) sont bienvenues mais doivent en toute hypothèse manifester un socle minimal de compétences juridiques en droit public interne.
Critères généraux d’examen des candidatures
Les résultats académiques obtenus tout au long de la formation sont pris en considération d’une part, au regard de la moyenne générale et surtout la mention obtenue lors de chaque année du cursus et d’autre part, au regard des notes obtenues dans les matières spécialement en lien avec la formation dispensée dans le diplôme (c’est-à-dire toutes les matières, générales ou spéciales, relevant principalement du droit public interne).
La motivation, faisant apparaître les raisons qui justifient la candidature au parcours (notamment l’exposé du projet professionnel), ainsi que les stages ou activités professionnelles éventuellement effectués dans les secteurs juridiques ou en administration sont également appréciés.
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures est effectué sur dossier. Il pourra être, le cas échéant, complété par un
entretien.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit public ou privé ou d'un diplôme étranger sanctionnant une formation juridique équivalente. Le diplôme seul d'un IEP n'est pas suffisant pour présenter sa candidature. Le niveau des résultats académiques est pris en considération, particulièrement les mentions obtenues. Une attention particulière est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, les résultats obtenus dans les grandes matières du droit public, l'acquisition parallèle d'autres diplômes, l'accomplissement de stages.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire obligatoire :
- Séminaire de droit public général
Le séminaire se compose de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Il est évalué par du contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).
2 matières au choix :
- Contentieux constitutionnel
- Droit public de l’économie 1
- Droit de l'urbanisme
- Contentieux administratif
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières au choix (non choisies en UEF) :
- Contentieux constitutionnel
- Droit public de l’économie 1
- Droit de l'urbanisme
- Contentieux administratif
2 matières au choix :
- Droit du service public
- Droit des collectivités territoriales
- Science administrative
- Histoire des concepts fondamentaux du droit public
- Droit administratif comparé
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
- Droit parlementaire
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :
- Droit constitutionnel général
- Droit public de l’économie 2
- Droit des contrats publics
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit constitutionnel général
- Droit public de l’économie 2
- Droit des contrats publics
1 matière obligatoire :
- Philosophie politique 2
2 matières au choix :
- Droit de l'environnement
- Droit de la santé publique
- Droit constitutionnel comparé
- Droits de la convention européenne des droits de l’homme
- Histoire des idées politiques jusqu’au XVIIIe siècle
- Finances locales
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.
2e année (60 ECTS)
Branche Droit public général
2 matières au choix :
- Droit administratif général
- Droit constitutionnel général
Chaque matière se compose de 25h de cours et de 40h de séminaire.
1 matière au choix :
- Contentieux administratif
- Contentieux constitutionnel
1 matière au choix :
- Droit des libertés fondamentales
- Droit public comparé
Chaque matière se compose de 20h de cours.
1 matière obligatoire :
- Principes du droit public
La matière se compose de 25h de cours.
3 matières au choix :
- Droit administratif spécial
- Grandes questions historiques du droit public
- Droit parlementaire
- Droit public européen
- Philosophie du droit
- Droit des marchés publics
- Droit administratif des biens
Chaque matière se compose de 20h de cours.
Branche Contentieux publics
2 matières obligatoires :
- Droit administratif général
- Droit constitutionnel général
Chaque matière se compose de 25h de cours et de 40h de séminaire.
1 matière obligatoire :
- Contentieux administratif
La matière se compose de 20h de cours.
1 matière au choix :
- Droit des libertés fondamentales
- Droit public comparé
Chaque matière se compose de 20h de cours.
2 séminaires obligatoires :
- Pratique des contentieux publics
- Droits fondamentaux du procès
La matière « Pratique des contentieux publics » se compose de 30h de cours et la matière « Droits fondamentaux du procès » se compose de 20h de cours.
3 matières obligatoires :
- Contentieux constitutionnel
- Contentieux européens
- Contentieux de l’urbanisme et de l’environnement
Chaque matière se compose de 20h de cours.
5 matières obligatoires :
- Contentieux fiscal
- Contentieux des contrats publics
- Contentieux des étrangers
- Référés
- Modes alternatifs de règlement des litiges
Chaque matière se compose de 14h de cours.
Règles spécifiques
La matière Philosophie du droit est mutualisée avec le M2 Philosophie du droit et droit politique.
La matière Droit des marchés publics est mutualisée avec le M2 Droit public de l’économie.
La matière Droit administratif des biens est mutualisée avec le M2 Droit public de l’économie.
► Débouchés
- Carrières universitaires et de la recherche ;
- Métiers du droit : avocat (droit public des affaires, droit des collectivités locales, services d’intérêt général), juriste d’entreprise, juridictions administratives, cadre de la fonction publique ;
- Assemblée parlementaire, vie politique ;
- Entreprises publiques, délégataires de services publics, département de droit public des affaires, financement de projet et droit des investissements d’intérêt général.
► Contact
Responsable
Bertrand SEILLER
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-public-parcours-droit-public-approfondi► Programme 2024-2025
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► La revue droit public approfondi
Consultez en ligne les numéros parus de la revue DPA
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, dans un premier temps, à :
- Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
- Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif ;
- Permettre également aux étudiants de s'orienter soit vers des activités exercées dans des entreprises ou dans des cabinets d'avocats (où la demande est forte à l'adresse des spécialistes de droit public de l'économie) soit vers des concours administratifs.
Puis :
Pour la branche recherche, à :
- Approfondir, dans une perspective critique, les grands thèmes du droit public, en privilégiant les éléments théoriques, comparatifs et historiques, sur la base de connaissances confirmées ;
- Proposer un enseignement complet destiné à former des juristes publicistes de haut niveau, dans les différentes branches du droit public ;
- S’initier à la recherche, spécialement par la rédaction d’un mémoire, en lien avec l’École doctorale de droit public Georges-Vedel et les centres de recherche en droit public interne : Centre de Recherche en Droit Administratif (CRDA) ; Centre d’Études Constitutionnelles et Politiques (CECP).
Pour la branche professionnelle, à :
- Former des juristes de droit public complets destinés à exercer des fonctions de haut niveau dans l’administration, les juridictions administratives, les entreprises publiques, dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit et contentieux publics.
Informations complémentaires
Établissements partenaires
Partenariat ASSAS-ESSEC : parcours d'études complémentaires favorisant l'accès des étudiants de l'université @Panthéon-Assas à l'ESSEC.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats doivent avoir suivi un cursus juridique et avoir spécialement acquis des compétences dans les matières relevant du droit public. Une solide maîtrise des droits constitutionnel et administratif français, aussi bien dans leur étude générale que spéciale (contentieux, droit comparé etc.) est indispensable. Une bonne connaissance des rapports entre les systèmes juridiques nationaux et internationaux (droit de l’Union européenne) ainsi que des questions contemporaines en matière de libertés est également appréciée.
Les candidatures reflétant des parcours plus originaux (double diplôme, double formation, année de césure ou échange international etc.) sont bienvenues mais doivent en toute hypothèse manifester un socle minimal de compétences juridiques en droit public interne.
Critères généraux d’examen des candidatures
Les résultats académiques obtenus tout au long de la formation sont pris en considération d’une part, au regard de la moyenne générale et surtout la mention obtenue lors de chaque année du cursus et d’autre part, au regard des notes obtenues dans les matières spécialement en lien avec la formation dispensée dans le diplôme (c’est-à-dire toutes les matières, générales ou spéciales, relevant principalement du droit public interne).
La motivation, faisant apparaître les raisons qui justifient la candidature au parcours (notamment l’exposé du projet professionnel), ainsi que les stages ou activités professionnelles éventuellement effectués dans les secteurs juridiques ou en administration sont également appréciés.
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures est effectué sur dossier. Il pourra être, le cas échéant, complété par un
entretien.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit public ou privé ou d'un diplôme étranger sanctionnant une formation juridique équivalente. Le diplôme seul d'un IEP n'est pas suffisant pour présenter sa candidature. Le niveau des résultats académiques est pris en considération, particulièrement les mentions obtenues. Une attention particulière est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, les résultats obtenus dans les grandes matières du droit public, l'acquisition parallèle d'autres diplômes, l'accomplissement de stages.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire obligatoire :
- Séminaire de droit public général
Le séminaire se compose de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Il est évalué par du contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).
2 matières au choix :
- Contentieux constitutionnel
- Droit public de l’économie 1
- Droit de l'urbanisme
- Contentieux administratif
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières au choix (non choisies en UEF) :
- Contentieux constitutionnel
- Droit public de l’économie 1
- Droit de l'urbanisme
- Contentieux administratif
2 matières au choix :
- Droit du service public
- Droit des collectivités territoriales
- Science administrative
- Histoire des concepts fondamentaux du droit public
- Droit administratif comparé
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
- Droit parlementaire
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :
- Droit constitutionnel général
- Droit public de l’économie 2
- Droit des contrats publics
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit constitutionnel général
- Droit public de l’économie 2
- Droit des contrats publics
1 matière obligatoire :
- Philosophie politique 2
2 matières au choix :
- Droit de l'environnement
- Droit de la santé publique
- Droit constitutionnel comparé
- Droits de la convention européenne des droits de l’homme
- Histoire des idées politiques jusqu’au XVIIIe siècle
- Finances locales
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.
2e année (60 ECTS)
Branche Droit public général
2 matières au choix :
- Droit administratif général
- Droit constitutionnel général
Chaque matière se compose de 25h de cours et de 40h de séminaire.
1 matière au choix :
- Contentieux administratif
- Contentieux constitutionnel
1 matière au choix :
- Droit des libertés fondamentales
- Droit public comparé
Chaque matière se compose de 20h de cours.
1 matière obligatoire :
- Principes du droit public
La matière se compose de 25h de cours.
3 matières au choix :
- Droit administratif spécial
- Grandes questions historiques du droit public
- Droit parlementaire
- Droit public européen
- Philosophie du droit
- Droit des marchés publics
- Droit administratif des biens
Chaque matière se compose de 20h de cours.
Branche Contentieux publics
2 matières obligatoires :
- Droit administratif général
- Droit constitutionnel général
Chaque matière se compose de 25h de cours et de 40h de séminaire.
1 matière obligatoire :
- Contentieux administratif
La matière se compose de 20h de cours.
1 matière au choix :
- Droit des libertés fondamentales
- Droit public comparé
Chaque matière se compose de 20h de cours.
2 séminaires obligatoires :
- Pratique des contentieux publics
- Droits fondamentaux du procès
La matière « Pratique des contentieux publics » se compose de 30h de cours et la matière « Droits fondamentaux du procès » se compose de 20h de cours.
3 matières obligatoires :
- Contentieux constitutionnel
- Contentieux européens
- Contentieux de l’urbanisme et de l’environnement
Chaque matière se compose de 20h de cours.
5 matières obligatoires :
- Contentieux fiscal
- Contentieux des contrats publics
- Contentieux des étrangers
- Référés
- Modes alternatifs de règlement des litiges
Chaque matière se compose de 14h de cours.
Règles spécifiques
La matière Philosophie du droit est mutualisée avec le M2 Philosophie du droit et droit politique.
La matière Droit des marchés publics est mutualisée avec le M2 Droit public de l’économie.
La matière Droit administratif des biens est mutualisée avec le M2 Droit public de l’économie.
Débouchés
- Carrières universitaires et de la recherche ;
- Métiers du droit : avocat (droit public des affaires, droit des collectivités locales, services d’intérêt général), juriste d’entreprise, juridictions administratives, cadre de la fonction publique ;
- Assemblée parlementaire, vie politique ;
- Entreprises publiques, délégataires de services publics, département de droit public des affaires, financement de projet et droit des investissements d’intérêt général.
Responsable
Bertrand SEILLER
Programme 2024-2025
La revue droit public approfondi
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