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Master Droit public parcours Droit et stratégies de la sécurité
Formation
Master Droit public
Parcours Droit et stratégies de la sécurité
Master Droit public parcours Droit et stratégies de la sécurité
2024/2025
Direction: M. Frédéric DEBOVE, Mme Pascale MARTIN-BIDOU
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce Master vise, tout d'abord, à :
- assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés.
Il a ensuite pour objectif :
- de permettre au public concerné -singulièrement aux futurs officiers de gendarmerie et aux différents acteurs de la sécurité -, de comprendre le cadre général dans lequel s’inscrivent les stratégies de la sécurité au niveau national et européen ainsi que le rôle et les prérogatives des différents acteurs (agents et institutions étatiques et non étatiques) de la sécurité intérieure.
En s’appuyant sur une présentation détaillée des principales menaces criminelles actuelles ou émergentes, cette formation s’adresse à des candidats motivés, informés, dotés d’un bagage scientifique confirmé ou d’une expérience professionnelle avérée.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Être titulaire d'une licence en droit privé ou public de l'Université Paris-Panthéon-Assas comme d'autres universités
Critères généraux d’examen des candidatures
Sont pris en compte les résultats académiques, les stages, la motivation et le projet professionnel.
Les engagements dans les domaines de la sécurité – notamment au titre de la réserve (police, gendarmerie, armée, sécurité civile …) - comme les activités associatives (association d'aide aux victimes …) peuvent constituer un plus.
Modalités d’examen des candidatures
Sur dossier
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert :
- en formation continue aux élèves-officiers en seconde année de scolarité au sein de l’École des officiers de la gendarmerie nationale.
- en formation initiale sur dossier, aux étudiants (une vingtaine) titulaires d’un master 1 de droit ou de sciences politiques.
Inscription après examen du dossier déposé par l'étudiant (lettre de motivation incluant votre projet professionnel + CV + photocopies de vos diplômes).
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 séminaires obligatoires :
- Séminaire de droit du renseignement
- Séminaire Grands enjeux Stratégie Défense et Sécurité 1
Le séminaire se compose de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Il est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Contentieux constitutionnel
Les autres matières se composent de 36h de CM et 15h de TD. Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Déontologie de la sécurité
- Organisation générale de la défense et sécurité intérieure
2 matières au choix :
- Droit des collectivités territoriales
- Droit parlementaire
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
- Politiques publiques
- Criminologie
- Droit pénal international et européen
- Politique étrangère de la France
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Elle est sanctionnée par une épreuve orale. Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire obligatoire :
- Séminaire Grands enjeux Stratégie Défense et Sécurité 2
Le séminaire se compose de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Il est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Droit constitutionnel général
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD. Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Droits de la convention européenne des droits de l’homme
3 matières au choix :
- Méthodologie des épreuves des concours
- Droit de l'environnement
- Droit international public 2
- Droit de la santé publique
- Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
- Philosophie politique 2
- Droit pénal comparé
- Guerre et Paix : introduction aux études stratégiques
- Histoire des idées politiques depuis le XVIIIe siècle
Chaque matière se compose de 36h de CM (sans TD).
Elle est sanctionnée par une épreuve orale. Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université. L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.
Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.
2ème année (60 ECTS)
Module 1 : La dimension institutionnelle de la sécurité intérieure (Coefficient 5)
3 matières obligatoires :
- Histoire de la sécurité intérieure (10h)
- Les acteurs de la sécurité intérieure (20h)
- Les enjeux contemporains de la sécurité intérieure (40h)
Le module 1 est évalué par :
- Un écrit de 4h noté sur 20 (coefficient 4), portant sur les enseignements suivants : Histoire de la sécurité intérieure, les acteurs de la sécurité intérieure, politiques publiques de la sécurité intérieure, culture policière et judiciaire.
- Une épreuve de 2h, notée sur 20 (coefficient 1), portant sur l’enseignement Management de la sécurité intérieure.
Module 2 : La dimension juridique de la sécurité intérieure (Coefficient 6)
4 matières obligatoires :
- Déontologie de la sécurité et pratiques policières (20h)
- Libertés publiques et droits fondamentaux (20h)
- L’entraide répressive internationale (20h)
- Droit de la sécurité et mises en situation professionnalisantes (20h)
Le module 2 est évalué par :
- Un écrit de 2h noté sur 20 (coefficient 2), portant sur les enseignements suivants : déontologie de la sécurité et pratiques policières, libertés publiques et droits fondamentaux.
- Une épreuve de 2h, notée sur 20 (coefficient 2), portant sur l’enseignement Entraide répressive internationale.
- Une épreuve pratique de mise en situation se rapportant au droit de la sécurité intérieure, notée sur 20 (coefficient 2).
Module 3 : La dimension criminologique et technologique de la sécurité intérieure (Coefficient 4)
8 matières obligatoires :
- Criminalité organisée (10h)
- Terrorisme (10h)
- Radicalisation (10h)
- Cybercriminalité (10h)
- Délinquance juvénile (10h)
- Nouvelles technologies et sécurité intérieure (10h)
- Sciences forensiques (10h)
- Intelligence économique (10h)
Le module 3 est évalué par :
- Un écrit de 2h noté sur 20 (coefficient 2), portant sur les enseignements suivants : Criminalité organisée ; Terrorisme ; radicalisation ; Cybercriminalité ; Délinquance juvénile ; Nouvelles technologies et sécurité intérieure ; Sciences forensiques ; Intelligence économique.
Module 4 : Langues (Coefficient 2)
- Anglais appliqué aux questions de sécurité (30h)
Le module 4 est évalué par :
- Un oral noté sur 20 (coefficient 1).
Module 5 : Mémoire (Coefficient 8)
- Rédaction d’un mémoire
- Soutenance
Le module 5 est évalué par :
- Le mémoire et la soutenance sont évalués par une note sur 20 (coefficient 4). Si la note est inférieure à 10/20 l’étudiant est ajourné.
Stage d’une durée de 9 semaines
Règles spécifiques
Les enjeux contemporains de la sécurité intérieure (40h) comprennent les enseignements suivants :
- Politiques publiques de la sécurité intérieure (10h)
- Culture policière et judiciaire (10h)
- Management de la sécurité intérieure (20h)
Les étudiants en formation initiale accomplissent les stages dans divers services (Gendarmerie, Justice, police, Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, Défenseur des droits, Sûreté ferroviaire, etc.) ayant en charge la sécurité publique ou privée.
► Débouchés
- Compétences visées
À la fois théorique et pratique, la formation dispensée dans le master « Droit et stratégies de la sécurité » associe dans un souci d’équilibre, de diversité et d’ouverture intellectuelle à la fois des universitaires de diverses spécialités (droit pénal, procédure pénale, droit pénal des affaires, déontologie de la fonction publique, droit des médias, criminologie) et des professionnels dont la plupart exercent (ou ont exercé) des responsabilités nationales ou internationales en matière de sécurité (président de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, président du Conseil national des activités privées de la sécurité, représentant français auprès d’Eurojust, président de l’association internationale des procureurs, procureur général près la Cour d’appel de Paris, directeur-adjoint de l’École nationale de la magistrature, inspecteur général des Armées-Gendarmerie, conseiller judiciaire et juridique du directeur général de la gendarmerie nationale, etc.).
Cette richesse dans la formation permet aux diplômés du master « Droit et stratégies de la sécurité » soit une évolution rapide dans leurs fonctions d’officier de gendarmerie (80%des inscrits), soit un accès plus aisé aux différents métiers de la sécurité tant privés que publics.
- Débouchés professionnels
Étudiants officiers de gendarmerie : poursuite de leur carrière professionnelle au sein de l’armée.
Étudiants non officiers de gendarmerie : tous les secteurs d’activité tant publics que privés liés à la sécurité et à la justice pénale : magistrat, avocat, métiers de la douane, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, commissaires et officiers de la police nationale, officiers de la gendarmerie nationale, responsable de département sûreté et/ou intelligence économique au sein d’entreprises privées comme publiques.
► Poursuites d'études
Etudes doctorales dans le domaine de la sécurité ou de la criminologie.
Etudes préparatoires aux concours d’accès aux écoles de la fonction publique : EOGN, ENSP, ENSOP, ENAP, etc.
► Contact
Responsables pédagogiques
Pascale MARTIN-BIDOU
Frédéric DEBOVE
Contact Master 1 :
Contact Master 2: Florence VANDENBROUCK, responsable administrative
Centre de formation permanente
19 rue du Château 77000 Melun
Tél. + 33 (0)1 64 79 72 36
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-public-parcours-droit-strategies-securite► Programme 2024-2025
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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce Master vise, tout d'abord, à :
- assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés.
Il a ensuite pour objectif :
- de permettre au public concerné -singulièrement aux futurs officiers de gendarmerie et aux différents acteurs de la sécurité -, de comprendre le cadre général dans lequel s’inscrivent les stratégies de la sécurité au niveau national et européen ainsi que le rôle et les prérogatives des différents acteurs (agents et institutions étatiques et non étatiques) de la sécurité intérieure.
En s’appuyant sur une présentation détaillée des principales menaces criminelles actuelles ou émergentes, cette formation s’adresse à des candidats motivés, informés, dotés d’un bagage scientifique confirmé ou d’une expérience professionnelle avérée.
Informations complémentaires
Partenariat avec l'École des officiers de la gendarmerie nationale de Melun (EOGN).
Les cours de Master 1 se déroulent à l'Université Paris-Panthéon-Assas, 92 rue d'Assas 75 006 - PARIS.
Les cours de Master 2 se déroulent sur le site de Melun et à l'École des officiers de la gendarmerie nationale.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Être titulaire d'une licence en droit privé ou public de l'Université Paris-Panthéon-Assas comme d'autres universités
Critères généraux d’examen des candidatures
Sont pris en compte les résultats académiques, les stages, la motivation et le projet professionnel.
Les engagements dans les domaines de la sécurité – notamment au titre de la réserve (police, gendarmerie, armée, sécurité civile …) - comme les activités associatives (association d'aide aux victimes …) peuvent constituer un plus.
Modalités d’examen des candidatures
Sur dossier
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert :
- en formation continue aux élèves-officiers en seconde année de scolarité au sein de l’École des officiers de la gendarmerie nationale.
- en formation initiale sur dossier, aux étudiants (une vingtaine) titulaires d’un master 1 de droit ou de sciences politiques.
Inscription après examen du dossier déposé par l'étudiant (lettre de motivation incluant votre projet professionnel + CV + photocopies de vos diplômes).
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 séminaires obligatoires :
- Séminaire de droit du renseignement
- Séminaire Grands enjeux Stratégie Défense et Sécurité 1
Le séminaire se compose de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Il est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Contentieux constitutionnel
Les autres matières se composent de 36h de CM et 15h de TD. Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Déontologie de la sécurité
- Organisation générale de la défense et sécurité intérieure
2 matières au choix :
- Droit des collectivités territoriales
- Droit parlementaire
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
- Politiques publiques
- Criminologie
- Droit pénal international et européen
- Politique étrangère de la France
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Elle est sanctionnée par une épreuve orale. Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire obligatoire :
- Séminaire Grands enjeux Stratégie Défense et Sécurité 2
Le séminaire se compose de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Il est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Droit constitutionnel général
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD. Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Droits de la convention européenne des droits de l’homme
3 matières au choix :
- Méthodologie des épreuves des concours
- Droit de l'environnement
- Droit international public 2
- Droit de la santé publique
- Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
- Philosophie politique 2
- Droit pénal comparé
- Guerre et Paix : introduction aux études stratégiques
- Histoire des idées politiques depuis le XVIIIe siècle
Chaque matière se compose de 36h de CM (sans TD).
Elle est sanctionnée par une épreuve orale. Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université. L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.
Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.
2ème année (60 ECTS)
Module 1 : La dimension institutionnelle de la sécurité intérieure (Coefficient 5)
3 matières obligatoires :
- Histoire de la sécurité intérieure (10h)
- Les acteurs de la sécurité intérieure (20h)
- Les enjeux contemporains de la sécurité intérieure (40h)
Le module 1 est évalué par :
- Un écrit de 4h noté sur 20 (coefficient 4), portant sur les enseignements suivants : Histoire de la sécurité intérieure, les acteurs de la sécurité intérieure, politiques publiques de la sécurité intérieure, culture policière et judiciaire.
- Une épreuve de 2h, notée sur 20 (coefficient 1), portant sur l’enseignement Management de la sécurité intérieure.
Module 2 : La dimension juridique de la sécurité intérieure (Coefficient 6)
4 matières obligatoires :
- Déontologie de la sécurité et pratiques policières (20h)
- Libertés publiques et droits fondamentaux (20h)
- L’entraide répressive internationale (20h)
- Droit de la sécurité et mises en situation professionnalisantes (20h)
Le module 2 est évalué par :
- Un écrit de 2h noté sur 20 (coefficient 2), portant sur les enseignements suivants : déontologie de la sécurité et pratiques policières, libertés publiques et droits fondamentaux.
- Une épreuve de 2h, notée sur 20 (coefficient 2), portant sur l’enseignement Entraide répressive internationale.
- Une épreuve pratique de mise en situation se rapportant au droit de la sécurité intérieure, notée sur 20 (coefficient 2).
Module 3 : La dimension criminologique et technologique de la sécurité intérieure (Coefficient 4)
8 matières obligatoires :
- Criminalité organisée (10h)
- Terrorisme (10h)
- Radicalisation (10h)
- Cybercriminalité (10h)
- Délinquance juvénile (10h)
- Nouvelles technologies et sécurité intérieure (10h)
- Sciences forensiques (10h)
- Intelligence économique (10h)
Le module 3 est évalué par :
- Un écrit de 2h noté sur 20 (coefficient 2), portant sur les enseignements suivants : Criminalité organisée ; Terrorisme ; radicalisation ; Cybercriminalité ; Délinquance juvénile ; Nouvelles technologies et sécurité intérieure ; Sciences forensiques ; Intelligence économique.
Module 4 : Langues (Coefficient 2)
- Anglais appliqué aux questions de sécurité (30h)
Le module 4 est évalué par :
- Un oral noté sur 20 (coefficient 1).
Module 5 : Mémoire (Coefficient 8)
- Rédaction d’un mémoire
- Soutenance
Le module 5 est évalué par :
- Le mémoire et la soutenance sont évalués par une note sur 20 (coefficient 4). Si la note est inférieure à 10/20 l’étudiant est ajourné.
Stage d’une durée de 9 semaines
Règles spécifiques
Les enjeux contemporains de la sécurité intérieure (40h) comprennent les enseignements suivants :
- Politiques publiques de la sécurité intérieure (10h)
- Culture policière et judiciaire (10h)
- Management de la sécurité intérieure (20h)
Les étudiants en formation initiale accomplissent les stages dans divers services (Gendarmerie, Justice, police, Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, Défenseur des droits, Sûreté ferroviaire, etc.) ayant en charge la sécurité publique ou privée.
Poursuites d’études
Etudes doctorales dans le domaine de la sécurité ou de la criminologie.
Etudes préparatoires aux concours d’accès aux écoles de la fonction publique : EOGN, ENSP, ENSOP, ENAP, etc.
Débouchés
- Compétences visées
À la fois théorique et pratique, la formation dispensée dans le master « Droit et stratégies de la sécurité » associe dans un souci d’équilibre, de diversité et d’ouverture intellectuelle à la fois des universitaires de diverses spécialités (droit pénal, procédure pénale, droit pénal des affaires, déontologie de la fonction publique, droit des médias, criminologie) et des professionnels dont la plupart exercent (ou ont exercé) des responsabilités nationales ou internationales en matière de sécurité (président de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, président du Conseil national des activités privées de la sécurité, représentant français auprès d’Eurojust, président de l’association internationale des procureurs, procureur général près la Cour d’appel de Paris, directeur-adjoint de l’École nationale de la magistrature, inspecteur général des Armées-Gendarmerie, conseiller judiciaire et juridique du directeur général de la gendarmerie nationale, etc.).
Cette richesse dans la formation permet aux diplômés du master « Droit et stratégies de la sécurité » soit une évolution rapide dans leurs fonctions d’officier de gendarmerie (80%des inscrits), soit un accès plus aisé aux différents métiers de la sécurité tant privés que publics.
- Débouchés professionnels
Étudiants officiers de gendarmerie : poursuite de leur carrière professionnelle au sein de l’armée.
Étudiants non officiers de gendarmerie : tous les secteurs d’activité tant publics que privés liés à la sécurité et à la justice pénale : magistrat, avocat, métiers de la douane, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, commissaires et officiers de la police nationale, officiers de la gendarmerie nationale, responsable de département sûreté et/ou intelligence économique au sein d’entreprises privées comme publiques.
Responsables pédagogiques
Pascale MARTIN-BIDOU
Frédéric DEBOVE
Contact Master 1 :
Contact Master 2: Florence VANDENBROUCK, responsable administrative
Centre de formation permanente
19 rue du Château 77000 Melun
Tél. + 33 (0)1 64 79 72 36
