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Master Droit public parcours Vie publique et relations institutionnelles

Formation
Master Droit public
Parcours Vie publique et relations institutionnelles

Master Droit public parcours Vie publique et relations institutionnelles

2024/2025

Direction: M. Benoit MONTAY

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
  • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

Puis, à :

  • Donner à tous les étudiants (issus d'horizons variés) une formation théorique et pratique interdisciplinaire leur permettant d'intégrer les entourages des grands élus nationaux ou européens ainsi que les départements des relations institutionnelles des grandes entreprises publiques et privées, sociétés de communication et de sondages.

Les stratégies de communication et de lobbying à l'attention des organisations, des citoyens ou des individus prennent chaque jour plus d'importance dans les projets des institutions et des grandes entreprises. C'est pourquoi ce master entend donner des cadres d'analyse et des moyens d'action à ceux qui seront les acteurs de ces projets politiques et publics à l'échelle nationale et/ou européenne. Cette formation, construite autour d'un métier nouveau encore peu connu en France, mais dont le développement est certain, notamment à Bruxelles, a pour vocation de former des spécialistes de la représentation, de la négociation et du lobbying auprès des institutions, des élus et des entreprises.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
- De bonnes connaissances en droit public général et éventuellement, si le parcours du candidat s’y prêtait, en affaires publiques ;
- Une expérience d’un stage serait appréciée (mais non obligatoire).

Critères généraux d’examen des candidatures
- Les résultats en droit constitutionnel ;
- La motivation du candidat ;
- La cohérence des options retenues au cours de la Licence au regard du projet professionnel envisagé ;
- La qualité de l’éventuel stage accompli.

Modalités d’examen des candidatures
- Admission sur dossier

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert : 

  • aux candidatures des titulaires d'un Bac+3 de science politique ou de droit ;
  • aux candidats venant d'autres horizons qui pourront faire la preuve d'une motivation et d'une qualité de projet professionnel suffisante, en particulier les diplômés en économie, gestion ou histoire.

Procédure d'admission : analyse des résultats obtenus les années précédentes, motivation de l'étudiant et cohérence du projet professionnel et entretien.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire au choix :

  • Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants) / contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1)
  • Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants) / contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1)

Les séminaires se composent de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Ils sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

2 matières au choix :

  • Contentieux constitutionnel
  • Droit public de l’économie 1
  • Droit de l'urbanisme

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire

  • Droit parlementaire

3 matières au choix (non choisie en UEF) :

  • Droit des collectivités territoriales
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de la concurrence (interne et européen)
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit constitutionnel de l’Union européenne
  • Droit du service public
  • Science administrative
  • Politiques publiques
  • Histoire des concepts fondamentaux du droit public
  • Droit administratif comparé
  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale

Chaque matière se compose de 36h de CM (sans TD).
Elle est sanctionnée par une épreuve orale.
Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :

  • Droit constitutionnel général
  • Droit public de l’économie 2
  • Droit des contrats publics

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (non choisie en UEF) :

  • Droit international public 2
  • Droit des contrats publics
  • Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
  • Philosophie politique 2
  • Droit constitutionnel général
  • Droit de l'environnement
  • Droit de la santé publique
  • Droit constitutionnel comparé
  • Droits de la convention européenne des droits de l’homme
  • Histoire des idées politiques jusqu’au XVIIIe siècle
  • Finances locales
  • Méthodologie des épreuves des concours

Chaque matière se compose de 36h de CM (sans TD).
Elle est sanctionnée par une épreuve orale. Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.

Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.

2e année (60 ECTS)

3 cours magistraux obligatoires de 25h chacun (total 75h) :

  • Droit de la vie politique
  • Droit et lobbying
  • Questions européennes et internationales

Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).

1 séminaire de communication publique (25h)
Le séminaire est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

4 enseignements méthodologiques obligatoires de 25h chacun (total 100h) :

  • Finances nationales, locales et de l’Union Européenne
  • Procédure et vie parlementaire comparées
  • Relations institutionnelles
  • Questions sociales

Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

Stage de 4 à 6 mois

Grand oral portant sur l’ensemble des enseignements du Master noté sur 20 (coefficient 4).

Soutenance et entretien de culture générale et de motivation noté sur 20 (coefficient 4).

Règles spécifiques
Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation.
Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.

Débouchés

  • Département relations institutionnelles des entreprises publiques et privées, Parlement européen et Commission européenne ;
  • Chargés d’études dans les sociétés de sondage et de communication ;
  • Collaborateurs de grands élus et de groupes parlementaires, cabinets ministériels et des exécutifs locaux.

Contact

Programme 2024-2025

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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
  • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

Puis, à :

  • Donner à tous les étudiants (issus d'horizons variés) une formation théorique et pratique interdisciplinaire leur permettant d'intégrer les entourages des grands élus nationaux ou européens ainsi que les départements des relations institutionnelles des grandes entreprises publiques et privées, sociétés de communication et de sondages.

Les stratégies de communication et de lobbying à l'attention des organisations, des citoyens ou des individus prennent chaque jour plus d'importance dans les projets des institutions et des grandes entreprises. C'est pourquoi ce master entend donner des cadres d'analyse et des moyens d'action à ceux qui seront les acteurs de ces projets politiques et publics à l'échelle nationale et/ou européenne. Cette formation, construite autour d'un métier nouveau encore peu connu en France, mais dont le développement est certain, notamment à Bruxelles, a pour vocation de former des spécialistes de la représentation, de la négociation et du lobbying auprès des institutions, des élus et des entreprises.

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Les cours se déroulent au centre Panthéon, à l'Assemblée nationale, au Sénat, au centre Desgoffe et au CECP (centre Saint-Jacques).

Laboratoires partenaires

Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP).

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
- De bonnes connaissances en droit public général et éventuellement, si le parcours du candidat s’y prêtait, en affaires publiques ;
- Une expérience d’un stage serait appréciée (mais non obligatoire).

Critères généraux d’examen des candidatures
- Les résultats en droit constitutionnel ;
- La motivation du candidat ;
- La cohérence des options retenues au cours de la Licence au regard du projet professionnel envisagé ;
- La qualité de l’éventuel stage accompli.

Modalités d’examen des candidatures
- Admission sur dossier

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert : 

  • aux candidatures des titulaires d'un Bac+3 de science politique ou de droit ;
  • aux candidats venant d'autres horizons qui pourront faire la preuve d'une motivation et d'une qualité de projet professionnel suffisante, en particulier les diplômés en économie, gestion ou histoire.

Procédure d'admission : analyse des résultats obtenus les années précédentes, motivation de l'étudiant et cohérence du projet professionnel et entretien.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire au choix :

  • Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants) / contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1)
  • Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants) / contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1)

Les séminaires se composent de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Ils sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

2 matières au choix :

  • Contentieux constitutionnel
  • Droit public de l’économie 1
  • Droit de l'urbanisme

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire

  • Droit parlementaire

3 matières au choix (non choisie en UEF) :

  • Droit des collectivités territoriales
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de la concurrence (interne et européen)
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit constitutionnel de l’Union européenne
  • Droit du service public
  • Science administrative
  • Politiques publiques
  • Histoire des concepts fondamentaux du droit public
  • Droit administratif comparé
  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale

Chaque matière se compose de 36h de CM (sans TD).
Elle est sanctionnée par une épreuve orale.
Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :

  • Droit constitutionnel général
  • Droit public de l’économie 2
  • Droit des contrats publics

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (non choisie en UEF) :

  • Droit international public 2
  • Droit des contrats publics
  • Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
  • Philosophie politique 2
  • Droit constitutionnel général
  • Droit de l'environnement
  • Droit de la santé publique
  • Droit constitutionnel comparé
  • Droits de la convention européenne des droits de l’homme
  • Histoire des idées politiques jusqu’au XVIIIe siècle
  • Finances locales
  • Méthodologie des épreuves des concours

Chaque matière se compose de 36h de CM (sans TD).
Elle est sanctionnée par une épreuve orale. Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.

Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.

2e année (60 ECTS)

3 cours magistraux obligatoires de 25h chacun (total 75h) :

  • Droit de la vie politique
  • Droit et lobbying
  • Questions européennes et internationales

Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).

1 séminaire de communication publique (25h)
Le séminaire est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

4 enseignements méthodologiques obligatoires de 25h chacun (total 100h) :

  • Finances nationales, locales et de l’Union Européenne
  • Procédure et vie parlementaire comparées
  • Relations institutionnelles
  • Questions sociales

Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

Stage de 4 à 6 mois

Grand oral portant sur l’ensemble des enseignements du Master noté sur 20 (coefficient 4).

Soutenance et entretien de culture générale et de motivation noté sur 20 (coefficient 4).

Règles spécifiques
Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation.
Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.

Débouchés

  • Département relations institutionnelles des entreprises publiques et privées, Parlement européen et Commission européenne ;
  • Chargés d’études dans les sociétés de sondage et de communication ;
  • Collaborateurs de grands élus et de groupes parlementaires, cabinets ministériels et des exécutifs locaux.