Rythme de l’alternance, dates de la formation et volume horaire :
Sur 12 mois, de début septembre (début des enseignements) à fin août de l’année universitaire (activité professionnelle auprès de l’organisme d’accueil) : l’acquisition des savoirs par le biais des enseignements est dispensée une semaine sur deux en alternance avec la période d’activité professionnelle dans l’organisme d’accueil. Par ailleurs, en juin et juillet les étudiants sont à temps complet dans l’organisme d’accueil.

Pour 2021-2022, début du Master PSR le 1er septembre 2021 et fin le 31 août 2022.

Le contrat d’apprentissage débute le 1er septembre 2021, le 1er jour travaillé dans l’organisme d’accueil est le 2 septembre 2021.

La dernière journée du Master (31 août 2022) sera consacrée à un bilan avec les étudiants alternants. 35 heures d’alternance par semaine.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1RE ANNÉE (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

3 matières obligatoires :

• Droit du contrat de travail approfondi
• Droit des conditions de travail
• Contentieux social

Chaque matière se compose de 36h de CM. Les matières « Droit du contrat de travail approfondi » et « Droit des conditions de travail » partage un TD de 15h mutualisé.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Droit de la sécurité sociale

La matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)

2 matières obligatoires :

• Droit des entreprises en difficulté
• Droit social des affaires

1 matière au choix :

• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
• Droit des sûretés
• Droit des assurances
• Droit des données

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Droit des données » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

3 matières obligatoires :

• Droit syndical et droit de la représentation du personnel
• Droit de la négociation collective et des conflits collectifs
• Droit social international et européen

La matière « Droit social international et européen » se compose de 36h de CM et 15h de TD. Les matières « Droit syndical et droit de la représentation du personnel » et « Droit de la négociation collective et des conflits collectifs » se composent de 27h de CM et partagent un TD de 15h mutualisé.

Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

3 matières au choix :

• Droit pénal du travail 
• Droit de la protection sociale complémentaire
• Culture juridique du droit social
• Droit des relations de travail dans le secteur public

Les matières « Droit pénal du travail » et « Droit des relations de travail dans le secteur public » se composent de 36h de CM, les deux autres matières de 20h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
La matière « Droit des relations de travail dans le secteur public » ne peut être suivi que si l’étudiant ne l’a pas déjà été suivi en licence.

2e ANNÉE (60 ECTS)

Enseignements :

UE 1 : DROIT SOCIAL DE L’ENTREPRISE (80H, 10 ECTS)

• Restructuration d’entreprise (20h)
• Statut collectif d’entreprise (20h)
• Rupture du contrat de travail (20h)
• Droit du CSE (20h)

UE 2 : DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (80H, 10 ECTS)

• Retraite (20h)
• Santé et prévoyance (60h)

UE 3 : DROIT DE L’URSSAF (60H, 10 ECTS)

• Obligation à la dette (30h)
• Contrôle et redressement URSSAF (21h)
• Droit européen de la protection sociale (9h)

UE 4 : DROIT DE LA REMUNERATION (60H, 10 ECTS)

• Politique de rémunération (15h)
• Rémunération des dirigeants (15h)
• Actionnariat salarié (15h)
• Epargne salariale (15h)

UE 5 : DROIT DE LA SANTE (40H, 6 ECTS)

• AT-MP (30h)
• Santé au travail (10h)

UE 6 : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE (16H, 4 ECTS)

• Droit pénal et droit répressif administratif de la protection sociale (6h)
• Contentieux de la protection sociale (10h)

UE 7 : PROJET PROFESSIONNEL (60 H, 10 ECTS)

• Méthodologie mémoire (10h)
• Projet tutoré (50h)

Modalités d’évaluations :

Règles spécifiques

L’ensemble des enseignements délivrés durant la deuxième année de master a un caractère obligatoire.

Toute absence doit être justifiée.

Si un étudiant totalise, durant l’année, un nombre d’absences injustifiées supérieur à cinq, il perd le droit, sauf délibération spéciale de la direction du master, de se présenter aux examens de la deuxième année de master, et ne pourra valider son année.