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Master Droit social parcours Droit social général
Master Droit social parcours Droit social général
2024/2025
Direction: M. Patrick MORVAN
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise tout d'abord à :
- assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit social ;
- donner aux étudiants une formation qui intègre les dimensions européennes, internationales et comparatives du champ disciplinaire analysé ;
- donner aux étudiants les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit social (qui constitue un secteur professionnel en pleine expansion) tout en leur apportant un complément de connaissances fondamentales (notamment en droit civil et en droit des affaires) de nature à permettre d'éventuelles réorientations.
Puis, l’objectif du master de Droit social est double :
- Donner à de jeunes chercheurs une méthode et un savoir approfondi en droit social, à partir d’un construit théorique permettant d’offrir les clés nécessaires à un juriste spécialisé d’excellent niveau ;
- Proposer à des juristes une formation complète et approfondie en droit social, en leur donnant une solide qualification dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, en insistant sur les dimensions internationales européennes et comparées de la discipline.
L’étudiant, au sortir du master, a acquis connaissances et méthode pour poursuivre une thèse. Le master peut être la première année d’un doctorat. Il prépare à l’activité de recherche et à celle d’enseignement.
L’étudiant a également la qualification nécessaire pour intégrer le service juridique ou RH d’une grande entreprise ou un cabinet d’avocats spécialisé en droit social. Il peut participer aux activités juridiques conduites par les organisations professionnelles dans le champ du social. Il peut présenter les concours administratifs en relation avec le droit social. Il a les bases nécessaires pour aspirer à une carrière dans les organisations internationales ou européennes dédiées aux relations sociales. Le titulaire du master de Droit social a acquis compétence et aptitude pour résoudre les problématiques propres au droit social grâce à :
- une maîtrise du droit social français, européen et international
- une connaissance des principes essentiels gouvernant le droit social
- une aptitude au traitement du contentieux
- une compétence en matière de négociation collective
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le candidat doit avoir suivi les cours de droit du travail proposés en licence portant sur les relations individuelles de travail et les relations collectives de travail. Il doit placer au coeur de son projet professionnel l’apprentissage approfondi du droit social (droit du travail et droit de la protection sociale) et la maîtrise de la méthode guidant le raisonnement. L’appétence pour la lecture des ouvrages et revues de référence est un axe majeur du développement de ces qualités chez les étudiants du Parcours. Ceux-ci doivent éprouver un goût prononcé pour la perfection du raisonnement au service de la pratique sociale.
Critères généraux d’examen des candidatures
L’admission au Parcours Droit social général dépend du niveau des résultats académiques. Aucu redoublement ni passage d'examen à la session de rattrapge au cours des trois années de la licence n'est admis, sauf justification particulière. L’adéquation entre la motivation de l’étudiant et les attendus spécifiques du Parcours est vérifiée à la lecture de la lettre de motivation et, en général, au regard d’un dossier de présentation qui doit être soignée. La réalisation d’un stage en droit social est un atout supplémentaire mais non indispensable. La maîtrise de la langue anglaise, attestée par un diplôme ou test officiel, est également un atout supplémentaire.
Modalités d’examen des candidatures
La sélection s’effectue sur dossier uniquement.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, les candidats doivent être titulaires d'un master 1 en droit, avec de préférence une première spécialisation en droit social.
La sélection a lieu sur dossier. Elle tient compte des résultats obtenus par le candidat, notamment dans les matières relevant du droit social, ainsi que de sa motivation et de ses expériences.
Une attention particulière est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
MASTER 1
Semestre 1 - 315h /étudiant 30 ECTS
Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)
- Droit du contrat de travail (CM 36h)
Qualification du contrat, durée du contrat, modification, cession, contrats de travailsspéciaux : CDD, CTT, portage, ruptures… - Droit de la relation de travail (CM 36h)
Rémunération, durée du travail, sécurité… - Contentieux social (CM 36h)
- Droit de la protection sociale 1 (CM 36h et TD 15h)
Sécurité sociale
Matières sans atelier / TD
Deux matières à choisir parmi :
- Environnement international et européen du droit du travail (CM 36h)
DSIE et droit comparé - Procédure civile (36h)
Procédure civile spéciale et MARD (modes amiables de résolution des différends) - Droit civil 1 – Droit du crédit (36h)
- Droit des assurances (36h)
Enseignement obligatoire (TD : 18h)
- Anglais
Total 1er semestre :
Pour un étudiant : 315h (252h CM + 63h TD)
Total : 387h (324h CM + 63h TD)
Semestre 2 - 230h ou 214h/étudiant 30 ECTS
Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)
- Droit syndical et droit de la représentation du personnel (CM 27h)
- Droit de la négociation collective et des conflits collectifs (CM 27h)
- Droit pénal du travail (CM 36h)
Matières sans atelier /TD
3 des 4 cours suivants à choisir :
- Droit de la protection sociale 2 (CM 20h)
PSE - Environnement économique et juridique du droit social (CM 36h)
Droit des structures d’entreprise, éléments de comptabilité, droit de la concurrence… - Culture juridique du droit social (CM 20 h)
- Droit des relations de travail dans le secteur public (CM 36h)*
*Ne peut être suivi que s’il n’a pas déjà été suivi en licence
Enseignement obligatoire (TD : 18h) :
- Anglais
Enseignement facultatif (TD : 15h)
- Atelier de professionnalisation 4
- Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires :Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)
Total 2nd semestre :
Par étudiant : soit 230h soit 214h (selon matières sans TD choisies)
Total : 250h (202h CM + 48h TD)
Volume horaire M1
Par étudiant : soit 545h soit 526h (selon matières sans TD choisies)
Total : 637h
MASTER 2
Enseignements obligatoires (40 ECTS) :
- Droit du travail approfondi (34h CM)
- Droit du travail (48h EM)
- Droit de la protection sociale (24h CM)
- Droit social comparé (12h CM)
- Contentieux sociaux (24h CM)
- Droit social international et européen (22h CM)
- Droit de la protection sociale (35h EM)
- Droit social international européen (22h EM)
Mémoire (20 ECTS) :
- Méthodologie (8h TD)
Enseignement facultatif :
- Droit des obligations (commun avec le M2 Droit privé général) (25h CM)
Total M2 :
Pour un étudiant : 229h
Volume global : 254h
► Débouchés
Compétences et secteurs visés : droit du travail, protection sociale, recherche, droit social international et européen.
Débouchés professionnels ou poursuite d’étude : carrière universitaire après préparation d’une thèse, avocat, juriste d’entreprise, DRH, inspection et administration du travail, juriste au sein d’organisations professionnelles, parcours dans une université étrangère.
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-social-parcours-droit-social-general► Informations 2024/2025 - M2 Droit social général
Réunion de rentrée : Mardi 17 septembre 2024 à 15h en salle 3 du Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 1er étage)
Début des enseignements : Mercredi 11 septembre 2024
Emploi du temps à consulter dans la rubrique "Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps"
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise tout d'abord à :
- assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit social ;
- donner aux étudiants une formation qui intègre les dimensions européennes, internationales et comparatives du champ disciplinaire analysé ;
- donner aux étudiants les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit social (qui constitue un secteur professionnel en pleine expansion) tout en leur apportant un complément de connaissances fondamentales (notamment en droit civil et en droit des affaires) de nature à permettre d'éventuelles réorientations.
Puis, l’objectif du master de Droit social est double :
- Donner à de jeunes chercheurs une méthode et un savoir approfondi en droit social, à partir d’un construit théorique permettant d’offrir les clés nécessaires à un juriste spécialisé d’excellent niveau ;
- Proposer à des juristes une formation complète et approfondie en droit social, en leur donnant une solide qualification dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, en insistant sur les dimensions internationales européennes et comparées de la discipline.
L’étudiant, au sortir du master, a acquis connaissances et méthode pour poursuivre une thèse. Le master peut être la première année d’un doctorat. Il prépare à l’activité de recherche et à celle d’enseignement.
L’étudiant a également la qualification nécessaire pour intégrer le service juridique ou RH d’une grande entreprise ou un cabinet d’avocats spécialisé en droit social. Il peut participer aux activités juridiques conduites par les organisations professionnelles dans le champ du social. Il peut présenter les concours administratifs en relation avec le droit social. Il a les bases nécessaires pour aspirer à une carrière dans les organisations internationales ou européennes dédiées aux relations sociales. Le titulaire du master de Droit social a acquis compétence et aptitude pour résoudre les problématiques propres au droit social grâce à :
- une maîtrise du droit social français, européen et international
- une connaissance des principes essentiels gouvernant le droit social
- une aptitude au traitement du contentieux
- une compétence en matière de négociation collective
Informations complémentaires
Le Master de Droit social général est adossé au Laboratoire de Droit social de l’université Paris-Panthéon-Assas et à l’Ecole doctorale de droit privé.
Liens avec les milieux socioprofessionnels :
- Le master de Droit social général est parrainé tous les ans par une entreprise ou un cabinet d’avocats et ceci avec le concours de l’Association des anciens étudiants (AJDS) ;
- Il est reconnu par les plus grands cabinets d’avocats qui embauchent régulièrement des étudiants issus de ce master et qui délivrent chaque année aux étudiants un prix du meilleur mémoire (cabinet Fromont Briens), un prix du major de la promotion (CMS Bureau Francis Lefevre) et un prix du meilleur mémoire en droit de la protection sociale (cabinet D. Rigaud) ;
- Il organise régulièrement des rencontres avec les professionnels dans le cadre du forum "Les métiers du social". Il signe de nombreuses conventions de stages pour ses étudiants dans des entreprises et des cabinets d’avocats. Il organise et participe à plusieurs manifestations (colloques, rencontres) à destination des chercheurs et praticiens du droit social.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le candidat doit avoir suivi les cours de droit du travail proposés en licence portant sur les relations individuelles de travail et les relations collectives de travail. Il doit placer au coeur de son projet professionnel l’apprentissage approfondi du droit social (droit du travail et droit de la protection sociale) et la maîtrise de la méthode guidant le raisonnement. L’appétence pour la lecture des ouvrages et revues de référence est un axe majeur du développement de ces qualités chez les étudiants du Parcours. Ceux-ci doivent éprouver un goût prononcé pour la perfection du raisonnement au service de la pratique sociale.
Critères généraux d’examen des candidatures
L’admission au Parcours Droit social général dépend du niveau des résultats académiques. Aucu redoublement ni passage d'examen à la session de rattrapge au cours des trois années de la licence n'est admis, sauf justification particulière. L’adéquation entre la motivation de l’étudiant et les attendus spécifiques du Parcours est vérifiée à la lecture de la lettre de motivation et, en général, au regard d’un dossier de présentation qui doit être soignée. La réalisation d’un stage en droit social est un atout supplémentaire mais non indispensable. La maîtrise de la langue anglaise, attestée par un diplôme ou test officiel, est également un atout supplémentaire.
Modalités d’examen des candidatures
La sélection s’effectue sur dossier uniquement.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, les candidats doivent être titulaires d'un master 1 en droit, avec de préférence une première spécialisation en droit social.
La sélection a lieu sur dossier. Elle tient compte des résultats obtenus par le candidat, notamment dans les matières relevant du droit social, ainsi que de sa motivation et de ses expériences.
Une attention particulière est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Programme
MASTER 1
Semestre 1 - 315h /étudiant 30 ECTS
Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)
- Droit du contrat de travail (CM 36h)
Qualification du contrat, durée du contrat, modification, cession, contrats de travailsspéciaux : CDD, CTT, portage, ruptures… - Droit de la relation de travail (CM 36h)
Rémunération, durée du travail, sécurité… - Contentieux social (CM 36h)
- Droit de la protection sociale 1 (CM 36h et TD 15h)
Sécurité sociale
Matières sans atelier / TD
Deux matières à choisir parmi :
- Environnement international et européen du droit du travail (CM 36h)
DSIE et droit comparé - Procédure civile (36h)
Procédure civile spéciale et MARD (modes amiables de résolution des différends) - Droit civil 1 – Droit du crédit (36h)
- Droit des assurances (36h)
Enseignement obligatoire (TD : 18h)
- Anglais
Total 1er semestre :
Pour un étudiant : 315h (252h CM + 63h TD)
Total : 387h (324h CM + 63h TD)
Semestre 2 - 230h ou 214h/étudiant 30 ECTS
Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)
- Droit syndical et droit de la représentation du personnel (CM 27h)
- Droit de la négociation collective et des conflits collectifs (CM 27h)
- Droit pénal du travail (CM 36h)
Matières sans atelier /TD
3 des 4 cours suivants à choisir :
- Droit de la protection sociale 2 (CM 20h)
PSE - Environnement économique et juridique du droit social (CM 36h)
Droit des structures d’entreprise, éléments de comptabilité, droit de la concurrence… - Culture juridique du droit social (CM 20 h)
- Droit des relations de travail dans le secteur public (CM 36h)*
*Ne peut être suivi que s’il n’a pas déjà été suivi en licence
Enseignement obligatoire (TD : 18h) :
- Anglais
Enseignement facultatif (TD : 15h)
- Atelier de professionnalisation 4
- Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires :Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)
Total 2nd semestre :
Par étudiant : soit 230h soit 214h (selon matières sans TD choisies)
Total : 250h (202h CM + 48h TD)
Volume horaire M1
Par étudiant : soit 545h soit 526h (selon matières sans TD choisies)
Total : 637h
MASTER 2
Enseignements obligatoires (40 ECTS) :
- Droit du travail approfondi (34h CM)
- Droit du travail (48h EM)
- Droit de la protection sociale (24h CM)
- Droit social comparé (12h CM)
- Contentieux sociaux (24h CM)
- Droit social international et européen (22h CM)
- Droit de la protection sociale (35h EM)
- Droit social international européen (22h EM)
Mémoire (20 ECTS) :
- Méthodologie (8h TD)
Enseignement facultatif :
- Droit des obligations (commun avec le M2 Droit privé général) (25h CM)
Total M2 :
Pour un étudiant : 229h
Volume global : 254h
Débouchés
Compétences et secteurs visés : droit du travail, protection sociale, recherche, droit social international et européen.
Débouchés professionnels ou poursuite d’étude : carrière universitaire après préparation d’une thèse, avocat, juriste d’entreprise, DRH, inspection et administration du travail, juriste au sein d’organisations professionnelles, parcours dans une université étrangère.