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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit social parcours Droit et pratique des relations de travail

Master Droit social parcours Droit et pratique des relations de travail

Formation
Master Droit social
Parcours Droit et pratique des relations de travail
M. Jean-François CESARO, M. Simon RIANCHO

Master Droit social parcours Droit et pratique des relations de travail

2024/2025

Direction: M. Jean-François CESARO, M. Simon RIANCHO

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage

► Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Le master Droit et pratique des relations de travail s'attache à combiner étroitement savoir et savoir-faire grâce à une alternance de périodes d'enseignement (pour une large part prises en charge par des professionnels de l'entreprise ou du barreau) et de périodes d'immersion complète dans une structure professionnelle : entreprise, cabinet d'avocats ou organisation professionnelle.

Ce master vise à :

  • assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit social ;
  • donner aux étudiants une formation qui intègre les dimensions européennes, internationales et comparatives du champ disciplinaire analysé ;
  • donner aux étudiants les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit social (qui constitue un secteur professionnel en pleine expansion) tout en leur apportant un complément de connaissances fondamentales (notamment en droit civil et en droit des affaires) de nature à permettre d'éventuelles réorientations.

Assurés à la fois par des universitaires et par des professionnels du droit des relations de travail, les enseignements dispensés au titre du master Droit et pratique des relations de travail :

  • Se déroulent sur l’ensemble de la semaine, selon un rythme préprofessionnel ;
  • Sont organisés de telle sorte que chaque semaine soit consacrée à l’examen d’un thème, pris dans toutes ses dimensions : conclusion du contrat de travail ; temps de travail ; rémunération ; santé et sécurité ; formation professionnelle ; restructurations ; représentants du personnel ; syndicats ; négociation collective ; conflits collectifs; licenciements, etc. ;
  • Laissent une large place au dialogue noué entre le conférencier et son auditoire.

Pendant la durée de l’apprentissage, le bénéficiaire de la formation est à la fois :

  • Étudiant de l’université Paris Panthéon-Assas au titre de la préparation du master Droit et pratique des relations de travail ;
  • Salarié de l’entreprise, de l’organisation professionnelle ou du cabinet d’accueil par application du contrat d’apprentissage conclu avec lui.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Licence en droit.

Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats académiques
Niveau en langues
Cohérence du Parcours
Stages ou apprentissages.

Modalités d’examen des candidatures
Dossier - entretien

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert :

  • Aux candidats titulaires d'un M1 (maîtrise) de droit ;
  • Aux candidats titulaires d'un diplôme à dominante juridique sanctionnant une formation supérieure d'au moins 4 ans, admis en équivalence sur décision du responsable du master.

La maîtrise d'une langue étrangère, notamment de l'anglais, est fortement appréciée.
Le choix des étudiants admis à préparer le master Droit et pratique des relations de travail est effectué après examen du dossier déposé par chaque candidat et entretien avec les candidats présélectionnés.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

► Organisation de la formation

Alternance

Immersion professionnelle :
De fin septembre à mi-mai : une semaine sur deux est accomplie dans l'organisme d'accueil.
Du début juin à fin septembre : à temps complet dans l'organisme d'accueil.

Enseignements académiques :
Du début septembre à fin septembre : enseignements académiques à temps complet.
Du début octobre à fin mai inclus : une semaine sur deux à l'université.

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1RE ANNÉE (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

3 matières obligatoires :

  • Droit du contrat de travail approfondi
  • Droit des conditions de travail
  • Contentieux social

Chaque matière se compose de 36h de CM. Les matières « Droit du contrat de travail approfondi » et « Droit des conditions de travail » partage un TD de 15h mutualisé.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Droit de la sécurité sociale

La matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)

2 matières obligatoires :

  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit social des affaires

1 matière au choix :

  • Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
  • Droit des sûretés
  • Droit des assurances
  • Droit des données

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Droit des données » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

3 matières obligatoires :

  • Droit syndical et droit de la représentation du personnel
  • Droit de la négociation collective et des conflits collectifs
  • Droit social international et européen

La matière « Droit social international et européen » se compose de 36h de CM et 15h de TD. Les matières « Droit syndical et droit de la représentation du personnel » et « Droit de la négociation collective et des conflits collectifs » se composent de 27h de CM et partagent un TD de 15h mutualisé.

Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

3 matières au choix :

  • Droit pénal du travail 
  • Droit de la protection sociale complémentaire
  • Culture juridique du droit social
  • Droit des relations de travail dans le secteur public

Les matières « Droit pénal du travail » et « Droit des relations de travail dans le secteur public » se composent de 36h de CM, les deux autres matières de 20h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
La matière « Droit des relations de travail dans le secteur public » ne peut être suivi que si l’étudiant ne l’a pas déjà été suivi en licence.

2e ANNÉE (60 ECTS)

Formation en apprentissage

Les étudiants doivent suivre l’ensemble des enseignements suivants :

Matières

Volume horaire CM

ECTS

Relations individuelles de travail

135h

11

Relations collectives de travail

135h

11

Protection sociale

100h

8

Droit social européen

30

2,5

Droit social international

20

1,5

Droit social comparé

24

2

Contentieux des relations de travail

30h

2,5

Structures de l'entreprise et relations de travail

20h

1,5

Fiscalité des relations de travail

10h

1

Relations de travail dans le secteur public

20h

1,5

Droit pénal du travail et de la sécurité sociale

20h

1,5

Administration du travail et de l'emploi

10h

1

Droit social de la distribution

10h

1

Entreprises en difficulté et relations de travail

20h

1,5

Gestion de projet

21h

1,5

Tutorat

50h

 

Apprentissage / Stages

 

11

Modalités d’évaluation :

Epreuve

Modalités d'évaluation

Barème

Coefficient

Droit des relations individuelles et collectives de travail

Ecrit 4h

20

2

Droit de la protection sociale

Ecrit 4h

20

2

Droit social comparé, européen et international

Ecrit 4h

20

2

Exposé-discussion sur l'ensemble des enseignements dispensés (jury formé d'au moins deux des membres de l'équipe pédagogique)

Jury avec préparation 1h

20

2

Gestion de projet

Contrôle continu

20

1

La participation durant les enseignements

Contrôle continu

20

1

Apprentissage ou stage (noté par le ou les maîtres d’apprentissage ou de stage en accord avec le responsable du diplôme)

Note

20

2

Mémoire

Mémoire

20

2

Règles spécifiques

L’ensemble des enseignements délivrés durant la deuxième année de master a un caractère obligatoire et requière la présence des étudiants.
Toute absence doit être justifiée.
Si un étudiant totalise, durant l’année, un nombre d’absences injustifiées supérieur à cinq, il perd le droit, sauf délibération spéciale de la direction du master, de se présenter aux examens de la deuxième année de master, et ne pourra valider son année.

► Débouchés

Juriste d'entreprise spécialisé en droit social, avocat en droit social. 

► Poursuites d'études

Compétences visées : formation juridique en droit social ; spécialisation en droit du travail et en droit de la protection sociale.

Débouchés professionnels ou poursuite d’études :
Emplois : juriste d’entreprise, DRH, avocat, inspecteur du travail, magistrat.
Thèse : les titulaires du master DPRT peuvent s'engager dans la rédaction d'une thèse de doctorat en droit. Préparée de préférence dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), donc selon un principe d'alternance entre le Laboratoire de droit social de l'Université ParisPanthéon-Assas et l'entreprise, le cabinet ou l'organisation professionnelle, elle contribue à l'acquisition d'un surcroît de compétences au service du projet professionnel du doctorant.

► Contact

Responsables

Jean-Francois CESARO
Simon RIANCHO

Renseignements

Laboratoire de droit social
12 place du Panthéon - 75231 Paris cedex 05 
Tél : +33(01).53.63.53.31

Scolarité de master

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-social-parcours-droit-pratique-relations-travail

► Programme 2024-2025

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Durée des études : 2 ans
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale
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Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Le master Droit et pratique des relations de travail s'attache à combiner étroitement savoir et savoir-faire grâce à une alternance de périodes d'enseignement (pour une large part prises en charge par des professionnels de l'entreprise ou du barreau) et de périodes d'immersion complète dans une structure professionnelle : entreprise, cabinet d'avocats ou organisation professionnelle.

Ce master vise à :

  • assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit social ;
  • donner aux étudiants une formation qui intègre les dimensions européennes, internationales et comparatives du champ disciplinaire analysé ;
  • donner aux étudiants les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit social (qui constitue un secteur professionnel en pleine expansion) tout en leur apportant un complément de connaissances fondamentales (notamment en droit civil et en droit des affaires) de nature à permettre d'éventuelles réorientations.

Assurés à la fois par des universitaires et par des professionnels du droit des relations de travail, les enseignements dispensés au titre du master Droit et pratique des relations de travail :

  • Se déroulent sur l’ensemble de la semaine, selon un rythme préprofessionnel ;
  • Sont organisés de telle sorte que chaque semaine soit consacrée à l’examen d’un thème, pris dans toutes ses dimensions : conclusion du contrat de travail ; temps de travail ; rémunération ; santé et sécurité ; formation professionnelle ; restructurations ; représentants du personnel ; syndicats ; négociation collective ; conflits collectifs; licenciements, etc. ;
  • Laissent une large place au dialogue noué entre le conférencier et son auditoire.

Pendant la durée de l’apprentissage, le bénéficiaire de la formation est à la fois :

  • Étudiant de l’université Paris Panthéon-Assas au titre de la préparation du master Droit et pratique des relations de travail ;
  • Salarié de l’entreprise, de l’organisation professionnelle ou du cabinet d’accueil par application du contrat d’apprentissage conclu avec lui.

Informations complémentaires

Laboratoires partenaires
Laboratoire de droit social

100% d’étudiants sont en apprentissage en master 2 ; le contrat est conclu dès la sélection du candidat avec les entreprises, les cabinets d’avocats et les organisations professionnelles partenaires.
Des prix sont attribués aux étudiants du master Droit et pratique des relations de travail qui ont obtenu les meilleures notes au titre du contrat d'apprentissage ou des stages accomplis, du mémoire rédigé, de l'exposé-discussion organisé ou des épreuves d'examen subies en droit des relations individuelles et collectives de travail, en droit de la protection sociale ainsi qu'en droit comparé, européen et international :

  • Prix d'excellence 2018 : Capstan Avocats
  • Prix Vinci Construction (Meilleure note en droit du travail)
  • Prix Fromont Briens (Meilleure note en droit de la protection sociale)
  • Prix Baker McKenzie (Meilleure note en droit social comparé, européen et international)
  • Prix CMS Francis Lefebvre (Meilleur mémoire)
  • Prix Fidal (Meilleure note de pratique professionnelle)
  • Prix Bredin Prat (Meilleures notes de mémoire et d'exposé-discussion)
  • Prix Rigaud Avocats (Meilleur mémoire en droit des rémunérations)
  • Prix Flichy Grangé (Meilleures notes en droit social comparé, européen et international, en exposé-discussion et au titre des périodes d'activité accomplies auprès du maître d'apprentissage)
  • Prix UIMM (Meilleures notes de "stage" et meilleure note aux trois épreuves écrites).
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Licence en droit.

Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats académiques
Niveau en langues
Cohérence du Parcours
Stages ou apprentissages.

Modalités d’examen des candidatures
Dossier - entretien

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert :

  • Aux candidats titulaires d'un M1 (maîtrise) de droit ;
  • Aux candidats titulaires d'un diplôme à dominante juridique sanctionnant une formation supérieure d'au moins 4 ans, admis en équivalence sur décision du responsable du master.

La maîtrise d'une langue étrangère, notamment de l'anglais, est fortement appréciée.
Le choix des étudiants admis à préparer le master Droit et pratique des relations de travail est effectué après examen du dossier déposé par chaque candidat et entretien avec les candidats présélectionnés.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Organisation de la formation

Alternance

Immersion professionnelle :
De fin septembre à mi-mai : une semaine sur deux est accomplie dans l'organisme d'accueil.
Du début juin à fin septembre : à temps complet dans l'organisme d'accueil.

Enseignements académiques :
Du début septembre à fin septembre : enseignements académiques à temps complet.
Du début octobre à fin mai inclus : une semaine sur deux à l'université.

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1RE ANNÉE (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

3 matières obligatoires :

  • Droit du contrat de travail approfondi
  • Droit des conditions de travail
  • Contentieux social

Chaque matière se compose de 36h de CM. Les matières « Droit du contrat de travail approfondi » et « Droit des conditions de travail » partage un TD de 15h mutualisé.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Droit de la sécurité sociale

La matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)

2 matières obligatoires :

  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit social des affaires

1 matière au choix :

  • Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
  • Droit des sûretés
  • Droit des assurances
  • Droit des données

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Droit des données » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

3 matières obligatoires :

  • Droit syndical et droit de la représentation du personnel
  • Droit de la négociation collective et des conflits collectifs
  • Droit social international et européen

La matière « Droit social international et européen » se compose de 36h de CM et 15h de TD. Les matières « Droit syndical et droit de la représentation du personnel » et « Droit de la négociation collective et des conflits collectifs » se composent de 27h de CM et partagent un TD de 15h mutualisé.

Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

3 matières au choix :

  • Droit pénal du travail 
  • Droit de la protection sociale complémentaire
  • Culture juridique du droit social
  • Droit des relations de travail dans le secteur public

Les matières « Droit pénal du travail » et « Droit des relations de travail dans le secteur public » se composent de 36h de CM, les deux autres matières de 20h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
La matière « Droit des relations de travail dans le secteur public » ne peut être suivi que si l’étudiant ne l’a pas déjà été suivi en licence.

2e ANNÉE (60 ECTS)

Formation en apprentissage

Les étudiants doivent suivre l’ensemble des enseignements suivants :

Matières

Volume horaire CM

ECTS

Relations individuelles de travail

135h

11

Relations collectives de travail

135h

11

Protection sociale

100h

8

Droit social européen

30

2,5

Droit social international

20

1,5

Droit social comparé

24

2

Contentieux des relations de travail

30h

2,5

Structures de l'entreprise et relations de travail

20h

1,5

Fiscalité des relations de travail

10h

1

Relations de travail dans le secteur public

20h

1,5

Droit pénal du travail et de la sécurité sociale

20h

1,5

Administration du travail et de l'emploi

10h

1

Droit social de la distribution

10h

1

Entreprises en difficulté et relations de travail

20h

1,5

Gestion de projet

21h

1,5

Tutorat

50h

 

Apprentissage / Stages

 

11

Modalités d’évaluation :

Epreuve

Modalités d'évaluation

Barème

Coefficient

Droit des relations individuelles et collectives de travail

Ecrit 4h

20

2

Droit de la protection sociale

Ecrit 4h

20

2

Droit social comparé, européen et international

Ecrit 4h

20

2

Exposé-discussion sur l'ensemble des enseignements dispensés (jury formé d'au moins deux des membres de l'équipe pédagogique)

Jury avec préparation 1h

20

2

Gestion de projet

Contrôle continu

20

1

La participation durant les enseignements

Contrôle continu

20

1

Apprentissage ou stage (noté par le ou les maîtres d’apprentissage ou de stage en accord avec le responsable du diplôme)

Note

20

2

Mémoire

Mémoire

20

2

Règles spécifiques

L’ensemble des enseignements délivrés durant la deuxième année de master a un caractère obligatoire et requière la présence des étudiants.
Toute absence doit être justifiée.
Si un étudiant totalise, durant l’année, un nombre d’absences injustifiées supérieur à cinq, il perd le droit, sauf délibération spéciale de la direction du master, de se présenter aux examens de la deuxième année de master, et ne pourra valider son année.

Poursuites d’études

Compétences visées : formation juridique en droit social ; spécialisation en droit du travail et en droit de la protection sociale.

Débouchés professionnels ou poursuite d’études :
Emplois : juriste d’entreprise, DRH, avocat, inspecteur du travail, magistrat.
Thèse : les titulaires du master DPRT peuvent s'engager dans la rédaction d'une thèse de doctorat en droit. Préparée de préférence dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), donc selon un principe d'alternance entre le Laboratoire de droit social de l'Université ParisPanthéon-Assas et l'entreprise, le cabinet ou l'organisation professionnelle, elle contribue à l'acquisition d'un surcroît de compétences au service du projet professionnel du doctorant.

Débouchés

Juriste d'entreprise spécialisé en droit social, avocat en droit social. 

Responsables

Jean-Francois CESARO
Simon RIANCHO

Renseignements

Laboratoire de droit social
12 place du Panthéon - 75231 Paris cedex 05 
Tél : +33(01).53.63.53.31

Scolarité de master