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ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées
La création de ce parcours, unique en France, s’explique par le développement continu de la pratique du droit pénal sur les plans national et international. Ainsi assiste-t-on à conclusion de multiples conventions d’entraide bilatérales mais aussi à une institutionnalisation croissante des enquêtes et poursuites des responsables de crimes considérés comme particulièrement graves. Plusieurs modèles de juridictions pénales internationales (spécifiques, hybrides ou universelles) sont désormais actifs et des pôles spécialisés se mettent en place dans de nombreux États comme en France et en Europe (« Réseau génocide », décision-cadre du Conseil de l’UE).
Ce master constitue donc une proposition importante dans le domaine de la recherche en droit pénal international / droit international pénal et offre aux étudiants qui la suivent l’opportunité d’acquérir une formation universitaire d’excellence. Il entend former des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal, capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de travailler pour des acteurs majeurs du phénomène (ONG, associations de victimes, etc.)
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Critères généraux d’examen des candidatures
Modalités d’examen des candidatures
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
1er semestre
UEF 1 (18ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
UEC 1 (9ECTS)
2 matières obligatoires :
1 matière au choix :
2esemestre
UEF 2 (18ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
UEC 2 (9ECTS)
3 matières au choix sans TD :
UEC 3 (6ECTS)
1 matière obligatoire :
Total pour la 1re année de master
- Volume horaire : 530h par étudiant (volume global de 710h)
- Crédits ECTS : 60
3e semestre
UEF 1 (20ECTS)
5 matières obligatoires :
UEC 1 (6ECTS)
3 matières au choix :
4ème semestre
UEF 2 (25ECTS)
6 matières obligatoires :
UEC 2 (6ECTS)
3 matières au choix :
Option professionnelle - 3 ECTS : Stage professionnel (deux mois minimum).
Le stage,d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le1er mai de l’année d’étude. Il a lieu dans une administration ou juridictionnationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé. À l’issue de celui-ci, un rapport de stage est renduet évalué. Il fait l’objet d’une soutenance. Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) dépassant ainsi la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps.
Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.
Option recherche - 3 ECTS : Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.
Total :
Volume horaire par étudiant : 337h maximum;
Volume horaire global : 399h
ECTS : 60
Le master Justice pénale internationale forme des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de devenir des acteurs majeurs du phénomène (magistrats, ONG, associations de victimes, etc.).
Les étudiants ayant poursuivi cette formation avec succès pourraient se lancer par la suite dans divers secteurs professionnels en tant que spécialistes de droit pénal international :
Types d’emplois accessibles : Avocat, Magistrat, Fonctionnaire dans l’administration spécialisée dans des organisations internationales.
Ce master a également vocation à ouvrir des perspectives en termes de recherche approfondie par le biais de la poursuite en doctorat (qualification en droit public ou en droit privé). Son adossement privilégié à des plusieurs structures de recherche de l’iniversité (cf. liste ci-dessous) lui permet d’orienter et d’encadrer efficacement les étudiants souhaitant se consacrer à une carrière tournée vers la recherche et l’enseignement.
ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées
La création de ce parcours, unique en France, s’explique par le développement continu de la pratique du droit pénal sur les plans national et international. Ainsi assiste-t-on à conclusion de multiples conventions d’entraide bilatérales mais aussi à une institutionnalisation croissante des enquêtes et poursuites des responsables de crimes considérés comme particulièrement graves. Plusieurs modèles de juridictions pénales internationales (spécifiques, hybrides ou universelles) sont désormais actifs et des pôles spécialisés se mettent en place dans de nombreux États comme en France et en Europe (« Réseau génocide », décision-cadre du Conseil de l’UE).
Ce master constitue donc une proposition importante dans le domaine de la recherche en droit pénal international / droit international pénal et offre aux étudiants qui la suivent l’opportunité d’acquérir une formation universitaire d’excellence. Il entend former des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal, capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de travailler pour des acteurs majeurs du phénomène (ONG, associations de victimes, etc.)
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Critères généraux d’examen des candidatures
Modalités d’examen des candidatures
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
1er semestre
UEF 1 (18ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
UEC 1 (9ECTS)
2 matières obligatoires :
1 matière au choix :
2esemestre
UEF 2 (18ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
UEC 2 (9ECTS)
3 matières au choix sans TD :
UEC 3 (6ECTS)
1 matière obligatoire :
Total pour la 1re année de master
- Volume horaire : 530h par étudiant (volume global de 710h)
- Crédits ECTS : 60
3e semestre
UEF 1 (20ECTS)
5 matières obligatoires :
UEC 1 (6ECTS)
3 matières au choix :
4ème semestre
UEF 2 (25ECTS)
6 matières obligatoires :
UEC 2 (6ECTS)
3 matières au choix :
Option professionnelle - 3 ECTS : Stage professionnel (deux mois minimum).
Le stage,d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le1er mai de l’année d’étude. Il a lieu dans une administration ou juridictionnationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé. À l’issue de celui-ci, un rapport de stage est renduet évalué. Il fait l’objet d’une soutenance. Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) dépassant ainsi la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps.
Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.
Option recherche - 3 ECTS : Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.
Total :
Volume horaire par étudiant : 337h maximum;
Volume horaire global : 399h
ECTS : 60
Ce master a également vocation à ouvrir des perspectives en termes de recherche approfondie par le biais de la poursuite en doctorat (qualification en droit public ou en droit privé). Son adossement privilégié à des plusieurs structures de recherche de l’iniversité (cf. liste ci-dessous) lui permet d’orienter et d’encadrer efficacement les étudiants souhaitant se consacrer à une carrière tournée vers la recherche et l’enseignement.
Le master Justice pénale internationale forme des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de devenir des acteurs majeurs du phénomène (magistrats, ONG, associations de victimes, etc.).
Les étudiants ayant poursuivi cette formation avec succès pourraient se lancer par la suite dans divers secteurs professionnels en tant que spécialistes de droit pénal international :
Types d’emplois accessibles : Avocat, Magistrat, Fonctionnaire dans l’administration spécialisée dans des organisations internationales.