Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1RE ANNÉE

2e ANNÉE (60 ECTS)

SEMESTRE 3 (30 ECTS)

UEF3 (coefficient 2 - 20 ECTS)

6 matières obligatoires :

• Droit international pénal approfondi
• Droit pénal international approfondi
• Droit international humanitaire approfondi
• Droit pénal européen
• Travail clinique
• Conférence d’actualité

Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception de la matière « Travail clinique » qui se compose de 25h de cours et de la « Conférence d’actualité » qui se compose de 8h. 
La matière « Droit international pénal approfondi » se compose également de 15h de conférences de méthode.

Evaluation :

• Deux épreuves écrites de 4h sur deux des cours obligatoires hors conférences d’actualité (tirage au sort des matières) : chacune notée sur 20 (coefficient 4).
• Exposé-discussion (sur l’ensemble du programme) : noté sur 20 (coefficient 6).

UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)

3 matières au choix :

• Pratique de l’entraide pénale
• Crise et conflits internationaux
• Justice transitionnelle
• Les Nations Unies et les droits de l’homme
• Criminalité organisée

Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception des matières « Pratique de l’entraide pénale » et « Justice transitionnelle » qui se composent de 20h de cours.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 4 (30 ECTS)

UEF4 (coefficient 2 - 20 ECTS)

6 matières obligatoires :

• Contentieux de la Cour pénale internationale
• Répression du terrorisme
• Procédure pénale
• Travail clinique
• Procès simulé
• Conférence d’actualité

Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception de la matière « Contentieux de la Cour pénale internationale » qui se compose de 16h de cours, de la matière « Répression du terrorisme » qui se compose de 20h de cours et de la « Procès simulé » qui se compose de 8h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC4 (coefficient 1 - 10 ECTS)

3 matières au choix :

• Droits de la défense devant les juridictions pénales internationales
• Exercice des compétences pénales internationales par le juge interne
• Concours de plaidoiries en droit pénal international
• Systèmes régionaux de protection des droits de l’homme I
• Systèmes régionaux de protection des droits de l’homme II

Les matières « Droits de la défense devant les juridictions pénales internationales » et « Exercice des compétences pénales internationales par le juge interne » se composent de 16h de cours. Les matières « Systèmes régionaux de protection des droits de l’homme I » et « Systèmes régionaux de protection des droits de l’homme II » se composent de 20h de cours. La matière « Concours de plaidoiries en droit pénal international » se compose de 10h de cours.

Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Professionnalisation

1 matière au choix :

• Soutenance du mémoire
• Rapporte de stage

Chaque matière est évaluée par une note sur 20 (coefficient 5).

Règles spécifiques

Option professionnelle : Stage professionnel (deux mois minimum). Le stage, d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le 1er mai de l’année d’étude. Il a lieu dans une administration ou une juridiction nationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé. A l’issue de celui-ci, un rapport de stage est rendu et évalué. Il fait l’objet d’une soutenance.
Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.

Option recherche : Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.