Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Les enseignements de 1ère année de la mention de Master Juriste européen de l’Université Paris-Panthéon-Assas s’adressent uniquement aux étudiants spécifiquement recrutés pour ce programme ayant réussi leur 3 premières années d’études dans l’un des établissements membres du réseau European Law School.

Les étudiants des universités partenaires s’inscrivent en 1ère année de Master dans l’une des mentions de Master de droit suivantes de l’Université Paris-Panthéon-Assas : Droit international, Droit notarial, Droit social, Droit pénal et sciences criminelles, Justice, procès et procédures, Droit des affaires, Droit européen, Droit privé et Droit public. Ils suivent les enseignements et passent les examens correspondant à la mention choisie, en conformité avec le règlement des études et des examens du diplôme.

Les étudiants de l’Université Paris-Panthéon-Assas suivent les enseignements du Master of Laws (LL.M.) « Europäisches Recht und Rechtsvergleich » dispensés par la Humboldt-Universität Berlin, conformément à la convention de coopération et au règlement des études et des examensafférent. Ils choisissent parmi l’une des quatre spécialisations suivantes :

• « Privatrecht (A) » : Modul A1: Zivilrecht I; Modul A2: Vertragsrecht ; Modul A3: Zivilrecht II ; Modul A4: Gesellschaftsrecht ; Modul A5: Seminar und Masterarbeit ;
• « Wirtschaftsrecht (B) » : Modul B1: Zivilrecht I ; Modul B2: Wirtschaftsrecht I ; Modul B3: Zivilrecht II / Ökonomische Theorie ; Modul B4: Wirtschaftsrecht II / Gesellschafts- und Steuerrecht ; Modul B5: Seminar und Masterarbeit ;
• « Öffentliches Recht (C) »: Modul C1: Öffentliches Recht I; Modul C2: Staat und Verfassung ; Modul C3: Öffentliches Recht II ; Modul C4: Verwaltungsrecht / Strafrecht ; Modul C5: Seminar und Masterarbeit ;
• « Strafrecht (D) »: Modul D1: Strafrecht I; Modul D2: Strafrecht II ; Modul D3: Internationales und Europäisches Strafrecht ; Modul D4: Seminar und Masterarbeit.

Dispositions applicables aux étudiants de Panthéon-Assas:
En application des accords avec les universités partenaires, les étudiants inscrits en master juriste européen sont inscrits en 1ère année de master à l’Université Humboldt Berlin et en 2e année de master au sein d’une autre université partenaire (KCL, Sapienza Rome ou Amsterdam). Ils suivent les enseignements et subissent les examens selon les conditions en vigueur dans les universités partenaires durant les deux années de master.
Les notes obtenues à l’issue des épreuves passées au sein de l’une des universités partenaires du juriste européen- European Law School, peuvent être validées par le jury d’examen (enseignant de Panthéon-Assas responsable de la coopération) en équivalence de l’ensemble des unités d’enseignements de M1 et de M2.
Les notes sont converties selon le barème en vigueur.
Les étudiants se voient délivrer par équivalence le diplôme de la maîtrise mention Juriste européen à l’issue de la première année de master et celui de master mention juriste européen à l’issue de la 2ème année de master.

Dispositions applicables aux étudiants de la HU, de « La Sapienza », de KCL et de l’Université d’Amsterdam :
En application des accords de coopération, les étudiants des universités partenaires du programme peuvent suivre une année d’études au niveau de master 1. Ils ne peuvent prétendre à une deuxième année de master à Panthéon-Assas.
Ces étudiants peuvent s’inscrire dans l’une des mentions de M1 suivantes : Droit pénal et sciences criminelles, Justice, procès et procédures, Droit européen, Droit international, Droit privé, Droit des affaires, Droit public, Droit notarial, Droit social. Ils suivent les enseignements et passent les examens selon le règlement des examens s’appliquant à la mention suivie.
Le diplôme qui leur est délivré après validation de l’année académique à Panthéon-Assas est celui de la maîtrise mention juriste européen.

2e année (60 ECTS)

Les étudiants de l’Université Paris-Panthéon-Assas engagés dans le programme, après la quatrième année d’études à la Humboldt (1ère année de Master) effectuent leur dernière année (2ème année de Master) au sein de l’une des universités suivantes :

• King’s College London ;
• La Sapienza de Rome ;
• Université d’Amsterdam,
• Université autonome de Madrid,
• Université nationale et kapodistrienne d’Athènes
• Université catholique portugaise de Lisbonne.

King’s College London 

Dans le cadre du LL.M, les étudiants choisissent un parcours parmi ceux proposés :

• Competition Law (CL)
• European Law (EL)
• Intellectual Property and Information Law (IP&IL)
• International Business Law (IBL)
• International Dispute Resolution (IDR)
• International Financial Law (IFL)
• International Tax Law (IT)
• Law and Technology (LT)
• Transnational Law (TL)
• General LLM

Université de Rome La Sapienza

Les étudiants suivent les enseignements de la 5e année de la Laurea Magistrale
Ils choisissent l’une des deux spécialisations proposées :

• European Private Law
• European Public Law

Université d’Amsterdam
Les étudiants suivent les enseignements de l’un des programmes de LL.M. suivants :

• European Union Law,
• Public International Law,
• International Trade and Investment Law,
• European Competition Law and Regulation.

Chaque programme se compose de cours obligatoires, de cours optionnels et d’un mémoire.

Université autonome de Madrid
Les étudiants suivent les enseignements du Master in Legal Research. Le programme se compose de cours obligatoires, de cours optionnels et d’un mémoire.

Université nationale et kapodistrienne d’Athènes

Les étudiants suivent les enseignements de l’un des LL.M. suivants :

• International and European Legal Studies :

European Private Law

Private Law and Business Transactions

• International and European Law

Université catholique portugaise de Lisbonne

Les étudiants suivent les enseignements de l’un des LL.M. suivants :

• LL.M. Law in a European and Global Context
• LL.M. International Business Law
• LL.M. Law in a Digital Economy

Dispositions applicables aux étudiants de l'Université Panthéon-Assas :
En application des accords avec les universités partenaires, les étudiants inscrits en master juriste européen sont inscrits en 1ère année de master à l’Université Humboldt Berlin et en 2e année de master au sein d’une autre université partenaire (KCL, Sapienza Rome ou Amsterdam). Ils suivent les enseignements et subissent les examens selon les conditions en vigueur dans les universités partenaires durant les deux années de master.
Les notes obtenues à l’issue des épreuves passées au sein de l’une des universités partenaires du juriste européen- European Law School, peuvent être validées par le jury d’examen (enseignant de Panthéon-Assas responsable de la coopération) en équivalence de l’ensemble des unités d’enseignements de M1 et de M2.
Les notes sont converties selon le barème en vigueur.
Les étudiants se voient délivrer par équivalence le diplôme de la maîtrise mention Juriste européen à l’issue de la première année de master et celui de master mention juriste européen à l’issue de la 2ème année de master.

Dispositions applicables aux étudiants de la HU, de « La Sapienza », de KCL et de l’Université d’Amsterdam :
En application des accords de coopération, les étudiants des universités partenaires du programme peuvent suivre une année d’études au niveau de master 1. Ils ne peuvent prétendre à une deuxième année de master à Panthéon-Assas.
Ces étudiants peuvent s’inscrire dans l’une des mentions de M1 suivantes : Droit pénal et sciences criminelles, Justice, procès et procédures, Droit européen, Droit international, Droit privé, Droit des affaires, Droit public, Droit notarial, Droit social. Ils suivent les enseignements et passent les examens selon le règlement des examens s’appliquant à la mention suivie.
Le diplôme qui leur est délivré après validation de l’année académique à Panthéon-Assas est celui de la maîtrise mention juriste européen.