L’équipe de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas en finale du concours Vedel de la meilleure plaidoirie QPC 2015

Ce concours réunit chaque année des équipes représentant des universités de toute la France. Les étudiants devaient débattre de la conformité à la Constitution de l'article 41-1-1 du Code de procédure pénale.

L'équipe de l'université Paris 2 Panthéon-Assas était constituée d'Amaury Desquest, Amandine Durand et Anthony Sfez étudiants du Master 2 Droit public approfondi dirigé par le Pr. Guillaume Drago, d'Adrien Albinet étudiant du Master 2 Droit public de l'économie dirigé par le Pr. Stéphane Braconnier et de Laure Kieffer étudiante du Master 2 Droit pénal dirigé par le Pr. Yves Mayaud.

La première phase du concours était organisée autour de mémoires QPC écrits qui visaient soit à contester la conformité d'une disposition législative à la Constitution, soit au contraire à en défendre la conformité. L'équipe de l'université Paris 2 Panthéon-Assas a été tirée au sort dans la catégorie des défendeurs et a donc rédigé un mémoire visant à défendre la conformité à la Constitution de l'article 41-1-1.

Ce mémoire a été sélectionné comme l'un des meilleurs mémoires ce qui a permis à l'équipe de participer à la finale qui constitue la phase orale du concours.

A l'occasion de cette finale, qui s'est déroulée le 23 avril 2015 au Conseil constitutionnel, l'équipe a dû défendre, par une plaidoirie, la constitutionnalité de l'article 41-1-1 face à un jury composé d'un professeur des universités (président), d'un membre du Conseil constitutionnel, d'un conseiller d'État, d'un conseiller à la Cour de cassation, d'un avocat au Conseil et d'un avocat à la Cour.

Toutes nos félicitations à nos brillants étudiants !