Les étudiants de Paris 2 animent des ateliers de légistique sur le droit des bibliothèques

Quatre ateliers de légistique ont été organisés à l'attention des étudiants, dans le cadre d'un partenariat entre le Ministère de la Culture, l'équipe Biblidroit de l'Institut des sciences sociales du politique (CNRS/ENS Cachan/Université Paris-Ouest) et les Masters 2 Histoire du droit (dir. M. le Pr. Roumy) et Droit du marché et du patrimoine artistiques (dir. M. le Pr. Pfister) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Ces ateliers consistaient pour les étudiants desdits Masters 2 à mettre en norme des propositions formulées par l’équipe Biblidroit, à la suite d’une recherche approfondie menée dans le cadre d’une convention avec le Ministère de la Culture, et avec pour objectif de réfléchir à l’opportunité d’une loi sur les bibliothèques.

M. Nicolas Georges, directeur du service du Livre et de la lecture du Ministère de la Culture, a fait l’honneur de sa présence lors du premier atelier et a présenté aux étudiants les enjeux juridiques, institutionnels et politiques relatifs à une éventuelle loi sur les bibliothèques et a précisé ce que le Ministère attendait du travail des étudiants.

Lors de ce premier atelier, les membres de l’équipe Biblidroit : Mme Marie Cornu, directrice de recherches au CNRS, M. Noé Wagener, Maître de conférences à l’Université Paris-Est-Créteil, Mmes Mathilde Roellinger et Émilie Terrier, doctorantes, ont également exposé les différents axes du rapport, les objectifs fixés et enjeux juridiques.

Enfin, M. Philippe Barbat, conseiller d’État et directeur de l’Institut National du Patrimoine, a enseigné aux étudiants les techniques de rédaction de la loi.

Quatre thèmes de réflexion et de rédaction de dispositions législatives ont été retenus : la gratuité des bibliothèques, le pluralisme, la domanialité des collections et le prêt numérique.

Lors du second atelier, les étudiants, répartis en quatre groupe, encadrés par des représentants du Ministère de la Culture et de l’équipe Biblidroit, ont réfléchi aux thèmes retenus et ont entamé la rédaction d’articles relatifs à chacun d’eux.

Ce travail s’est poursuivi lors d’un troisième atelier. Lors de ce troisième atelier, en présence de M. Nicolas Georges, les étudiants ayant travaillé sur la gratuité et le pluralisme ont présenté des propositions d’articles de lois, tout à fait pertinentes. Des discussions s’en sont suivies avec l’ensemble des participants.

Lors d’un quatrième atelier qui s’est tenu au Ministère de la Culture, les étudiants qui ont réfléchi à la domanialité des collections patrimoniales et au prêt numérique ont à leur tour présenté de judicieuses propositions d’articles. Elles ont donné lieu à de riches échanges.

Il faut remercier les représentants du Ministère de la Culture et les membres de l’équipe Biblidroit d’avoir sollicité les étudiants pour un tel exercice de rédaction de la loi et de leur dévouement pour l’encadrer. Expérience enrichissante et rare pour les étudiants, ces ateliers de légistique mériteraient assurément d’être renouvelés et prolongés.

© Institut d'histoire du droit