Les métamorphoses de la loi, en hommage à Jean FOYER : entretien avec Bernard TEYSSIÉ

En mai 2022, les Éditions Panthéon-Assas, pilier de la recherche de l’Université Panthéon-Assas depuis 1998, publient un ouvrage collectif en hommage à Jean FOYER sous la direction du président Bernard TEYSSIÉ, professeur émérite en droit privé de l’Université Panthéon-Assas.

À l’occasion de cette parution, celui-ci s’est prêté au jeu de l’interview pour en faire une présentation.

Éditions Panthéon-Assas – Homme politique et juriste, Jean FOYER a marqué l’histoire de la Ve République. Quel héritage a-t-il laissé ?

Jean FOYER a laissé un triple héritage : scientifique car il fut l’auteur d’études et d’ouvrages, dans le champ du droit privé, riches d’une immense culture, servis par une plume alliant rigueur et précision ; législatif car il a puissamment contribué à la refonte de pans entiers du Code civil, singulièrement en droit des personnes et de la famille ; méthodologique car il savait combien était nécessaire la présence d’experts reconnus au stade de l’élaboration des projets de loi, ce qui le conduisit à faire appel à de grands noms de l’Université, à commencer par le doyen CARBONNIER, pour œuvrer à ses côtés.

L’ouvrage rassemble trente textes. En quoi la diversité des contributions témoigne-t-elle des métamorphoses et évolutions de la légistique ?

Les contributions rassemblées couvrent la plupart des grands champs disciplinaires. Ainsi permettent-elles d’appréhender les métamorphoses de la loi en droit des obligations, en droit des personnes, en droit pénal, en droit social, en procédure civile, en droit international privé… Elles permettent de mettre en lumière les évolutions relevées sur le terrain de la légistique ainsi que le glissement, qui a pris une ampleur considérable, de la loi élaborée par le Parlement à l’ordonnance rédigée par l’Exécutif, traduisant le cantonnement du premier à un rôle qui est loin de celui en principe dévolu aux représentants de la Nation.

L’ouvrage permet également de mesurer combien la loi, souvent devenue un instrument de communication politique, est friable. À peine publiée au Journal officiel, elle est parfois l’objet de modifications, écho d’infléchissements de la politique gouvernementale ou, de manière plus prosaïque, répondant à la nécessité d’apporter remède à des imperfections dont l’origine est elle-même à rechercher dans un mode d’élaboration de la loi qui a depuis longtemps rompu avec la rigueur qui devrait présider à cet exercice.

Pourrait-on parler actuellement d’un tournant dans la culture juridique française concernant l’élaboration de la loi ?

L’élaboration de la loi échappe de plus en plus au Parlement. Tel est le cas lorsque celui-ci est uniquement appelé à autoriser le gouvernement à « légiférer » par voie d’ordonnances puis, une fois celles-ci publiées, à les ratifier. Mais tel est aussi le cas dans les circonstances où il vote une loi. En effet celle-ci intervient généralement à la suite d’un projet de loi, donc d’un texte élaboré par le gouvernement. Si le projet peut être modifié par le jeu d’amendements, ceux-ci sont soumis à un contrôle très strict de la part du ministre porteur du texte et de ses services. Dès lors que le gouvernement dispose d’une majorité disciplinée à l’Assemblée nationale, ce qui est souvent le cas, il est rare que puisse être adopté un amendement avec lequel il serait en désaccord. La main de l’Exécutif est extrêmement présente réduisant le Parlement au rang d’institution chargée de procéder à l’enregistrement de décisions prises hors de ses murs, ce qui n’est pas sans conséquences pour l’équilibre des institutions et « l’image » des parlementaires dans l’opinion.

À quel public s’adresse cet ouvrage ?

L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui s’intéressent à la vie de la Cité et donc, entre autres, à la construction de l’appareil normatif qui la gouverne. Au-delà du cercle des universitaires et des étudiants engagés dans des études juridiques, le livre présenté ne peut que retenir l’attention des avocats, magistrats, administrateurs des assemblées parlementaires et, plus largement, de l’ensemble des juristes, quel que soit le lieu où ils exercent leur activité, et, encore au-delà, de l’ensemble des citoyens désireux d’appréhender cet élément clé du fonctionnement de la Cité que constitue la production des normes qui la gouvernent. À tous ceux qui, dans les ministères, sont à l’origine de la loi et de ses avatars, l’ouvrage offre matière à réflexion…

Retrouvez dès à présent cet ouvrage en librairie et en ligne.