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Ce prix est remis tous les deux ans à l'auteur d'un ouvrage juridique de valeur ou à l'auteur d'une action civique méritoire .
Le jury est composé des membres de la section Législation, droit public et jurisprudence.
Dominique Chagnollaud est professeur au département de droit public et de science politique à l'université Panthéon-Assas.