Louis d’AVOUT, président du département de droit privé et sciences criminelles

Louis d’AVOUT, professeur de droit privé et directeur du Master droit international privé et du commerce international, a été élu président du département de droit privé et sciences criminelles de l'Université Paris-Panthéon-Assas (organisée en 6 départements) en octobre 2024.

Entretien.

Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ?

Je n’ai connu l'Université Panthéon-Assas qu’assez tardivement dans mes études : en 1999, en DEA (ancêtre des masters 2), après une formation initiale de juriste en Allemagne et à la Sorbonne. Assas a été l’université de mes premiers pas dans l’enseignement et la recherche ; j’y ai été chargé de travaux-dirigés durant de longues années, y ai soutenu ma thèse de doctorat sous la direction du professeur Hervé SYNVET (qui avait été un de mes professeurs en DEA), y ai servi en tant que maître de conférences durant une année, puis, après la réussite du concours d’agrégation et durant mon premier poste de professeur à l’Université de Lyon, comme vacataire pour des séminaires de Master 2. En 2012, le département de droit privé m’invitait à rejoindre l'Université Panthéon-Assas pour succéder à un internationaliste. Depuis, j’y ai enseigné principalement le droit international privé (en master) et le droit des affaires (en licence) et ai exercé diverses responsabilités pédagogiques (la co-direction du Magistère Juriste d’Affaires durant six ans, aux côtés du professeur Dominique BUREAU; depuis 2018, la direction des parcours de master droit international privé et du commerce international et contentieux international privé) ou administratives (la direction de l’Ecole doctorale qui regroupe les internationalistes, les européanistes, les comparatistes et les chercheurs en relations internationales).

Qu’est-ce que le département de droit privé et sciences criminelles ? 

C’est un lieu essentiel de délibération universitaire et, en principe, le lieu d’impulsion des décisions stratégiques et des changements concernant l’enseignement et la recherche. Cette formation collégiale, à laquelle appartiennent tous les universitaires privatistes et pénalistes de l'établissement, est une originalité de notre organisation collective : beaucoup plus qu’une UFR administrative et moins, évidemment, qu’une faculté de plein exercice (puisque trois départements se complètent pour couvrir la matière juridique). Les statuts de l’université dotent les départements de compétences consultatives et décisionnelles. Le département est en pratique la formation au sein de laquelle les professeurs et maîtres de conférences déterminent, ensemble, le déroulement de l'année académique, les modifications à apporter aux formations que nous dispensons, la répartition des services d’enseignement, les questions pédagogiques et scientifiques communes, telles le recrutement des chargés d’enseignement et leur affectation aux différentes équipes actives en licence ou première année de master.  
Au titre des questions de principes relatives à l’enseignement et la recherche, qui relèvent de la compétence délibérative du département, se trouve aussi l’impulsion pour le recrutement de nouveaux professeurs et maîtres de conférences dans les champs disciplinaires étendus du droit privé et du droit pénal (le recrutement sur concours s’opérant lui-même au sein de comités de sélection).
Le département se compose actuellement de plus de quatre-vingts membres, maîtres de conférences et professeurs. Il est administré par un bureau, dans lequel siègent aussi, en qualité de vice-présidents, Madame Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE et le professeur Yves-Marie LAITHIER.

Quelles sont vos missions en tant que président du département ?

Elles sont essentiellement doubles. D’une part, animer la collectivité des collègues relevant du département, permettre à chaque membre d’exprimer les préoccupations individuelles ou collectives rencontrées au quotidien et de participer utilement aux décisions et orientations qui relèvent de notre champ disciplinaire. D’autre part, servir d’interface entre le président de l’université, ses services et les universitaires actifs dans la maison. Le président de l’université réunit à ce titre périodiquement les présidents de tous les départements, pour les informer de la marche administrative de l’établissement et associer, à travers eux, les universitaires à la délibération sur les questions stratégiques et de gestion. Beaucoup des délibérations des conseils centraux de l’université font l’objet d’un avis des départements concernés ; elles sont donc préparées, grâce aux services administratifs, en concertation étroite des universitaires, au sein des départements, et du président de l’université ou de ses vices-présidents.

Quels sont les enjeux actuels pour le département et les projets que vous souhaitez mener pendant votre mandat?   

En octobre 2024, lors de la prise de fonction du nouveau bureau, l’équipe sortante, sous la présidence de la professeure Marie-Laure COQUELET, avait accompli un travail intensif de concertation autour de la réforme des programmes d’enseignement (maquettes de licence et de master 1), d’accompagnement du passage de l’université au statut de grand établissement, et également de gestion des difficultés pédagogiques et administratives rencontrées durant les années de confinement. Le passage de relais a été non seulement très fluide, grâce au bureau sortant, mais surtout empreint de l’esprit de reconnaissance pour le travail accompli. Un point est apparu durant le mandat échu : la nécessité d’une interaction étroite entre les divers départements et aussi d’échanges informels plus fréquents, plus intenses, entre universitaires des différentes spécialités juridiques.

Cela étant dit, mes collègues m’ont porté à ces fonctions, non pas sur la foi d’un programme à exécuter, mais à raison d’une déclaration de disponibilité à servir les universitaires et l’université (en un moment non exempt de certaines inquiétudes et incertitudes). Je n’ai donc aucun « projet » à accomplir, pour reprendre vos termes ; j’ai seulement, peut-être, quelques intuitions largement partagées par mes collègues, et que je livre ici sur votre invitation. Le droit privé et les sciences criminelles, avec ses vastes ramifications (croisant celles du droit international et européen), représente plus de trente formations de master. Ses disciplines constituent ainsi un débouché professionnel très significatif pour les juristes formés dans notre maison. Il est important de veiller à l’efficacité de notre offre de formation, au bien-être de chacun dans l’établissement – et d’abord de ceux qui étudient le droit à Melun, rue d’Assas ou au Panthéon (je n’ignore pas les autres locaux ou formations délocalisées, mais je raisonne ici par rapport au centre de gravité statistique de nos formations de service public). La qualité des formations et de ceux qui les dispensent est attestée depuis les racines anciennnes de la faculté de droit de Paris. En plus du souci constant accordé aux étudiants, il est important d’aider chacun à trouver, dans l’établissement, les moyens de son accomplissement et de son développement. Chaque universitaire de la maison, à sa place et au milieu ses étudiants, mesure les changements qui s’opèrent en termes d’accès au savoir, d’emploi de celui-ci et de préparation des futurs professionnels au savoir-faire et savoir-être qui seront attendus d’eux.

L’université doit être attentive aux besoins de chacun de ses membres (innovation pédagogique, liberté de la recherche et moyens de l’accomplir, évolution à l’étranger) et, dans l’intérêt de notre communauté toute entière, savoir évoluer pour demeurer pertinente (y compris dans ses formations), tout en garantissant quotidiennement l’excellence de son service public. De cette excellence, chaque membre de la collectivité « Panthéon-Assas » est comptable, à la fois débiteur et créancier... L’enseignement juridique labellisé « Panthéon-Assas » est connu et reconnu. Cela oblige à ne pas décevoir ceux, extérieurs à la maison, qui depuis longtemps font confiance à l'Université Panthéon-Assas et à la communauté qui la compose, en recrutant ses étudiants, en recommandant et soutenant ses formations. Outre la quête constante de l’excellence, de l’agilité et de l’adaptation, ce qui implique parfois l’allégement et la décentralisation des procédures, gage d’efficacité, il faut aussi cultiver la convivialité de notre université, lieu d’échanges, de rencontres et de vie.