L'Université Paris-Panthéon-Assas est partenaire du projet Harmfisc, porté par Cergy Paris Université

Coordonné par Laurence Jacquet, professeur à CY University avec la participation du professeur Etienne LEHMANN, professeur de sciences économiques au CRED, Harmfisc explore la possibilité d’une fiscalité cohérente pour relever deux grands défis contemporains :

• la montée globale des inégalités ;
• la crise environnementale.

De nombreuses formes de fiscalité coexistent dans les économies réelles, depuis la taxe unique (regroupant différentes sources de revenus dans une même assiette fiscale) jusqu’à la taxation différentiée ou cédulaire (qui considère qu’une imposition unique de toutes les sources de revenu pourrait nuire à l'assiette fiscale et à la croissance future). L'équipe du projet propose d'établir un cadre unifié pour évaluer les mérites et limites de différents cadres fiscaux.

Une piste de recherche repose sur l'approche georgienne de l'économie. Sera développé un modèle étudiant le potentiel de la taxe foncière comme outil principal de redistribution des revenus et de lutte contre le réchauffement climatique. La possibilité que l’effet redistributif de cette taxe soit contrebalancé par son impopularité est anticipé. Cela justifie l’examen d’une plus large gamme d'instruments fiscaux. L'approche georgienne sera donc complétée en étudiant des modèles où le revenu du travail cohabite avec d'autres sources de revenus, en explorant un large éventail d'instruments fiscaux. Toutes les réponses comportementales possibles seront incluses pour l'ensemble des assiettes fiscales, y compris les réponses ayant lieu dans un cadre dynamique. La fiscalité des ménages, les élasticités intertemporelles de l’épargne ainsi que les réponses des entreprises seront également étudiées.

L'équipe du projet Harmfisc espère parvenir à des recommandations claires en matière de politique fiscale pour les ménages et les entreprises. L'ambition est double : publier dans les revues économiques de premier plan et alimenter le débat public sur la politique fiscale.

Cette recherche a obtenu un financement de CY Initiative (subvention "Investissements d'Avenir" ANR-16-IDEX-0008). Le projet CY Initiative est le nom de la stratégie commune portée par CY Cergy Paris Université et l’ESSEC Business School labellisé I-SITE par l’État français en février 2017.