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Onglets principaux
Certificat d'analyse économique du droit
Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Certificat
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
Le diplôme d’université « certificat d’analyse économique du droit » a pour ambition de proposer une introduction solide à l’analyse économique du droit. Cette formation permet de sensibiliser de futurs professionnels économistes ou juristes à l’approche économique des règles de droit, en particulier en matière de politique de la concurrence.
Le certificat est ouvert aux étudiants en droit ou en économie inscrits à l’Université Paris-Panthéon-Assas, mais également dans d'autres établissements, à partir de la licence 3.
Niveau d’entrée : Bac +2
Nombre de places : 25 places
Les étudiants seront recrutés sur dossier.
Ils devront remplir les conditions suivantes :
- Être titulaire d’une deuxième année de licence en droit ou en économie avec mention ;
- Avoir un niveau d’anglais suffisant pour suivre des enseignements en anglais (justifié par le First Certificate - Université de Cambridge, ou le TOEFL ou le résultat d’un entretien).
Promotion limitée à 25 étudiants.
Pour l'année universitaire 2025-2026, les candidatures seront ouvertes du mercredi 27 août au vendredi 26 septembre 2025, et se feront via le bouton « candidature »
Tarifs: 95€ + droits d'inscription du 2e cycle
Documents à fournir dans la candidature :
- Relevé de notes des années précédentes,
- Diplômes
- la lettre de motivation,
- CV,
- carte d’identité,
- une attestation de leur niveau d'anglais (résultat de test) (Optionnel)
- lettre de recommandation (optionnel).
- Photo d’identité
Programme
Cours :
1. Analyse économique du droit (20 h)
Ce cours est une introduction à l'analyse économique du droit. Il proposera dans un premier temps une présentation générale de l’analyse économique du droit, en insistant sur l’éclairage qu’elle peut apporter aux questionnements juridiques comme aux questions économiques. Le cours traitera de quatre thèmes principaux de l'analyse économique du droit : les droits de propriété et leurs conséquences, la responsabilité civile, la résolution des litiges et la mise en œuvre publique du droit.
Christine HALMENSCHLAGER, maître de conférence HDR
Marie OBIDZINSKI, professeur
2. Competition law and economic analysis (cours en anglais) (20 h)
Le droit de la concurrence vise à garantir le respect du principe de libre concurrence. Il englobe les dispositions interdisant les pratiques anticoncurrentielles, et notamment les ententes illicites et les abus de position dominante. Ce cours est une introduction à l’analyse économique du droit de concurrence.
Il proposera différents outils pour évaluer comment les lois et les règlements définis par le droit de la concurrence impactent la concurrence entre les firmes. Nous mettrons l’accent sur les trois piliers de la politique de la concurrence, les cartels, les abus de position dominante ainsi que les concentrations d’entreprises. Les étudiants devront aussi discuter des décisions rendues par les tribunaux ou les autorités de concurrence en Europe et aux États-Unis.
3. Applications en analyse économique du droit (20h)
Chacune des matières est évaluée en contrôle continu et donne lieu à une note sur 20, coefficient 1.
Le certificat est délivré à l’étudiant qui obtient une moyenne de 10/20 (mention AB à 13/20, B à 15/20, TB à 17/20).
Une seule session est organisée. Aucun redoublement n’est admis.