Le système de notation est fixé sur une échelle de 0 à 20.

Contrôle des connaissances:

Une seule session d’examens est organisée.

Des examens terminaux sont organisés à la fin de chaque semestre :

Sont notés sur 20 points, après une épreuve écrite de 4 heures, les enseignements suivants :

• Authenticité et actes courants
• Pratiques notariales vietnamiennes

Sont notés sur 10 points, à la suite d’une épreuve écrite de 3 heures, chacun des enseignements suivants :

• Droit commercial
• Droit des contrats spéciaux
• Droit international privé

Est noté sur 10 points, à la suite d’une épreuve orale de 30 minutes, l’enseignement suivant :

• Langue française et terminologie juridique francophone et anglophone

Est noté sur 5 points, à la suite d’une épreuve écrite d’1 heure, l’enseignement suivant :

• Gestion du patrimoine        

Sont notés sur 30 points chacun des enseignements suivants :

• Pratiques notariales comparées (contrôle continu)
• Rapport de stage (avec soutenance) ou Mémoire ( avec soutenance)

Remarque 1 : La soutenance du rapport de stage ou du Mémoire de droit notarial comparé est d’une durée d’environ 45 minutes, comprenant 15 à 20 minutes d’exposé et 25 à 30 minutes de discussion. Elle se fait devant un jury d’au moins deux enseignants.

Remarque 2 : Les langues d’évaluation sont le français et/ou l’anglais. L’examen est effectué dans la même langue que celle utilisée par l’enseignant pendant le cours. Dans le cas où les étudiants effectueraient le mémoire en vue de valider l’UE n° 4, la rédaction et l’évaluation de ce mémoire se feraient dans la langue choisie par l’étudiant et son directeur de mémoire (langues vietnamienne, française ou anglaise).

L’étudiant est admis s’il obtient au moins 72,5 points sur 145.

Le diplôme est délivré avec la mention :

• Passable, s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 mais inférieure à 13 sur 20 ;
• Assez bien, s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 13 sur 20 mais inférieure à 15 sur 20 ;
• Bien, s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 15 sur 20 mais inférieure à 17 sur 20 ;
• Très bien, s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 17 sur 20.