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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme

Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme

Docteur :Marc GAMBARAZA
Directeur :M. Emmanuel DECAUX
Date de la soutenance :18 Décembre 2013
Horaires :9h
Adresse :Salle des Actes
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/18/2013 09:00 12/18/2013 12:00 Europe/Paris Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a fait l'objet de controverses lors de son adoption, a évolué depuis.Sur le plan international, la Déclaration universelle fait désormais partie du corpus juridique du droit interne de l'ONU et a été reconnue comme un inst...
Adresse :Salle des Actes
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Jury :

Monsieur Mouloud BOUMGHAR - Professeur des Universités (université d'Amiens), rapporteur

Monsieur Paul TAVERNIER - Professeur des Universités (Professeur Paris XI), rapporteur

Monsieur Olivier de FROUVILLE - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Monsieur William SCHABAS - Professeur des Universités (université de Middlesex - Londres)

Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a fait l'objet de controverses lors de son adoption, a évolué depuis.
Sur le plan international, la Déclaration universelle fait désormais partie du corpus juridique du droit interne de l'ONU et a été reconnue comme un instrument obligatoire par la doctrine et les organes judiciaires et quasi-judiciaires.
Sur le plan national, elle a été incorporée dans de nombreux ordres internes en suivant des dynamiques propres à quatre espaces transrégionaux (Common Law, Amérique Latine, Europe et Afrique).
Cette double évolution a modifié le statut intrinsèque de la DUDH, qui fait désormais partie des sources non-conventionnelles du droit obligatoire, bien que certains ordres juridiques refusent d'admettre sa force contraignante. Son applicabilité repose ainsi sur la formulation des droits qu'elle énonce.