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L'influence des normes supranationales sur le droit du travail français

Docteur :Charles GUYON
Date de la soutenance :05 Décembre 2015
Horaires :9h
Adresse :Salle des Conseils - 12 place du Panthéon 75005 Paris
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/05/2015 09:00 12/05/2015 12:00 Europe/Paris L'influence des normes supranationales sur le droit du travail français Nul n'est censé ignorer la loi... même supranationale. La « censure » des dispositions relatives au contrat « nouvelles embauches » l'a vigoureusement démontré. Des normes supranationales, l'influence n'a jamais été aussi forte : elles couvrent progressivement l'ensemble des compartiments du droit...
Adresse :Salle des Conseils - 12 place du Panthéon 75005 Paris
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Jury :

Monsieur Bernard TEYSSIÉ - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Jean-Philippe LHERNOULD - Professeur des Universités (Université de Nantes), rapporteur

Monsieur Arnaud MARTINON - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteur

Monsieur Jean-François CESARO - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Monsieur Bernard GAURIAU - Professeur des Universités (Université d'Angers)

Nul n'est censé ignorer la loi... même supranationale. La « censure » des dispositions relatives au contrat « nouvelles embauches » l'a vigoureusement démontré. Des normes supranationales, l'influence n'a jamais été aussi forte : elles couvrent progressivement l'ensemble des compartiments du droit français du travail. Tous les acteurs, publics et privés, doivent porter leur regard au-delà du cadre hexagonal. Un but est affiché : maîtriser la diffusion des normes supranationales, sans laquelle il n'est point d'adhésion de leurs destinataires, et appréhender les transformations du droit français du travail auxquelles elles conduisent. De nouveaux instruments doivent, à cet effet, être forgés.