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Le juge et le sauvetage de l'entreprise en droit OHADA et en droit français: étude comparée
Docteur :Eugène BALEMAKEN
Date de la soutenance :11 Septembre 2013
Horaires :9h30
Adresse :Salle des Actes
Discipline :Droit
Jury :
Monsieur Pierre CROCQ - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse
Monsieur Jean-Jacques ANSAULT - Professeur des Universités (université de Rouan), rapporteur
Monsieur Philippe ROUSSEL-GALLE - Professeur des Universités (Université Paris 5 Paris Descartes), rapporteur
Monsieur Alain GHOZI - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)
L'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 avril 1998 à Libreville et entré en vigueur le 1er janvier 1998 est venu harmoniser le droit de la faillite dans les pays membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA). En effet, ces pays étaient jusque là, en la matière, dotés de textes inadaptés datant de l'époque coloniale. Au regard de la parenté aujourd'hui avérée des ordres juridiques africain et français en Droit des entreprises en difficulté, il n'était pas inintéressant de mener une étude comparative sur le rôle du juge dans le sauvetage de l'entreprise en difficulté dans les deux systèmes.
L'étude révèle qu'en droit africain et en droit français, les degrés d'intervention du juge varient selon que l'entreprise est in bonis ou selon qu'elle est en état de cessation des paiements.
Pour permettre au juge de mener à bien la mission de sauvetage de l'entreprise en difficulté, les législateurs africain et français lui ont octroyé des moyens d'action processuels qui se caractérisent de manière tantôt convergente et tantôt divergente selon les cas, par une maîtrise de l'instance et, par l'exécution immédiate des décisions judiciaires rendues.
L'étude révèle cependant l'existence dans les deux ordres juridiques de nombreux obstacles qui s'opposent à la mission de sauvetage incombant aux juges africain et français, obstacles tant d'ordre fonctionnel que d'ordre structurel.
A côté des solutions apportées ici et là à toutes ces problématiques, et à bien d'autres soulevées tout au long de l'étude, de nouvelles propositions sont faites pour rendre l'action du juge plus efficiente. Il reste que, qu'il s'agisse du droit africain ou du droit français, à travers la question relative au rôle du juge dans le sauvetage de l'entreprise en difficulté, se pose la récurrente problématique de la réelle capacité du droit à juguler les phénomènes économiques.