La communication numérique, un droit, des droits

La communication numérique a envahi tous les compartiments de la vie économique et sociale. Elle bouleverse les rapports entre les hommes, l’organisation des entreprises, la gestion des flux financiers… Pour la première fois, l’ensemble des bouleversements qu’emporte, sur le terrain juridique, la communication numérique, sont abordés, qu’il s’agisse de son impact sur l’entreprise, la justice, l’administration, de sa prise en compte par le droit constitutionnel, par la norme européenne ou par des traités internationaux. Les réponses apportées aux multiples questions soulevées constituent autant d’outils précieux pour la réflexion et pour l’action.

Technologie et droit entretiennent des rapports féconds. Les évolutions de la première sont toujours riches d'effets sur le second. Le déploiement de la communication numérique suscite actions et réactions fort au-delà du cercle des spécialistes des médias et des normes qui les gouvernent. A ce déploiement, aucun juriste n'est indifférent : l'historien du droit, le civiliste, le spécialiste du droit de l'entreprise, le passionné de droit du procès, le constitutionnaliste, l'administrativiste, l'internationaliste... sont confrontés aux bouleversements qu'induit le développement de la communication numérique. Épousant les contours de celle-ci un droit spécial, peu à peu, prend forme : les traits des normes en vigueur sont redessinés, des normes nouvelles sont adoptées, les analyses jurisprudentielles sont bouleversées, les pratiques professionnelles sont transformées. Saisir ces évolutions suppose la conjonction des regards, ceux de spécialistes de l'ensemble des segments de la science juridique. De ce croisement des savoirs naît une lecture globale d'un phénomène majeur de notre temps.

Ont contribué : Jean-Paul Andrieux, Francis Balle, Mario Bettati, Guillaume Blanc-Jouvan, Thierry Bonneau, Françoise Bousez, Claude Brenner, Dominique Chagnollaud, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Lucie Cluzel-Métayer, Laurent Convert, Matthieu Dubertret, Laurence Franceschini, Pierre-Yves Gautier, Michel Germain, Gilles Guglielmi, Jérôme Huet, Emeric Jeansen, Agathe Lepage, Guillaume Leyte, Astrid Marais, Eric Martin-Hocquenghem, Jean-Claude Martinez, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Jérôme Passa, Thomas Pez, Charles-Édouard Pezé, Laurent Pfi ster, Corinne Pizzio-Delaporte, Bernard Teyssié, Didier Truchet.