Le statut du magistrat : entretien avec Olivier Descamps

Les Éditions Panthéon-Assas, piliers de la recherche de l'université Panthéon-Assas, mettent en lumière, depuis 1998, les travaux des enseignants et docteurs issus de toutes les disciplines de l'université : droit, science politique, économie, gestion et sciences de l’information et de la communication.

Les Éditions Panthéon-Assas ont récemment publié les actes du colloque sur Le statut du magistrat, coorganisé par la Cour de cassation, l’Association française pour l’histoire de la justice et l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet, sous la direction d’Olivier DESCAMPS, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

À l’occasion de la publication des actes du colloque, son directeur Olivier DESCAMPS s’est prêté au jeu de l’interview, pour en faire une présentation.

Éditions Panthéon-Assas - Qu’est-ce qui a motivé votre envie de réunir ces travaux sur le statut du magistrat ?

Olivier DESCAMPS - Après un premier colloque coorganisé en 2014 par la Cour de cassation, l’Association française d’histoire de la justice et l’Institut d’Histoire du droit (UMR-CNRS 7184) de l’université Paris 2 Panthéon-Assas sur les « sources du droit à l’aune de la pratique judiciaire » publié aux Éditions Panthéon-Assas, nous avons réfléchi à un autre thème. Les circonstances dramatiques qui ont affligé la France en janvier 2015 ont suscité le sujet relatif au statut du magistrat. Cela était d’autant plus important que le Conseil d’État prenait une place qui empiétait largement sur le rôle de gardien des libertés fondamentales reconnu au juge judiciaire. L’idée était donc de croiser la perspective historique et l’évolution contemporaine du statut du magistrat. 

Quels sont les grands thèmes abordés ?

Les grands thèmes abordés dans les contributions historiques et contemporaines ont été un fil d’Ariane pour tous les intervenants. Il s’agissait pour les organisateurs de permettre aux auditeurs lors du colloque et à présent aux lecteurs de pouvoir mettre en perspective les informations présentées dans les contributions historiques. Le premier thème abordé concerne les conditions d’accès à la magistrature. Entre la nomination et l’élection, le débat reste ouvert et resurgit fréquemment. Cette problématique n’est pas nouvelle comme le révèle les articles historiques de la première moitié de l’ouvrage. Le second thème a trait aux droits et aux obligations des magistrats. Deux sous-thèmes ont été privilégiés : l’impartialité et la responsabilité. Ces deux aspects ont été analysés dans une perspective comparative avec des regards extérieurs au système français, permettant ainsi de nourrir la réflexion pour une réforme du statut du magistrat français.

À quel public s’adresse votre ouvrage ?

L’ouvrage s’adresse à un très large public. En effet, les contributions historiques offrent une quête des origines qui éclaire les évolutions de la magistrature de l’ordre judiciaire français. Les articles des magistrats, des avocats généraux et des enseignants-chercheurs sur le statut actuel et sa réforme livrent une approche qui évite les discours trop techniques sans sacrifier à la rigueur de l’analyse. C’est un ouvrage qui s’adresse tant aux universitaires qu’aux magistrats mais aussi à tous ceux qui sont intéressés par l’histoire de la justice française. Les articles historiques associent en effet la longue durée à la technique juridique. Les contributions contemporaines permettent de comprendre pratiquement in vivo les contraintes et les marges de manœuvre des magistrats. Les étudiants en M1 et M2, les étudiants préparant les concours (École nationale de la magistrature, École de formation professionnelle des barreaux, entre autres), quelle que soit leur dominante, trouveront dans l’ouvrage des informations précieuses pour leurs travaux. 

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