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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit international parcours Droit comparé des affaires

Master Droit international parcours Droit comparé des affaires

Formation
Master Droit international
Parcours Droit comparé des affaires
Mme Marie-Élodie ANCEL

Master Droit international parcours Droit comparé des affaires

2024/2025

Direction: Mme Marie-Élodie ANCEL

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Formation à la recherche comparatiste et à la pratique du droit comparé qui permet :

  • D'acquérir une compréhension précise des systèmes de droit contemporains ;
  • D'approfondir des connaissances en droit privé et public comparé, avec un accent mis sur le droit des affaires (droit des contrats, droit des sociétés, règlement des litiges, droit interntional privé etc.) ;
  • D'élargir le champ de recherche en découvrant des familles juridiques éloignées des nôtres (droits asiatiques, droits des pays arabes, droits des pays d'Amérique latine, etc.).

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-2025 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Obtention d’une licence en droit avec mention, notes satisfaisantes dans les matières fondamentales de droit privé (civil, commercial, international privé et européen) connaissance des systèmes juridiques étrangers, très bonne maitrise d’une langue étrangère notamment de l’anglais.

Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats et compétences académiques et motivation.

Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier par un comité d’évaluation, éventuellement entretien.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, un master 1 en droit ou tout diplôme jugé équivalent est requis. Diplôme en droit comparé, maîtrises intégrées, programme Erasmus, expériences à l'étranger, connaissance d'une langue étrangère.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité de la direction du master.

► Programme

MASTER 1

Semestre 1 - 264h/étudiant 30 ECTS

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit international privé 1 (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit international économique (CM : 36h, TD : 15h)
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD à choisir :
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Semestre 2 - 264h/étudiant 30 ECTS
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Option 1 :

- Option 2 :

  • Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit du contentieux international (CM : 36h, TD : 15h)
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD selon l'option choisie :
- Option 1 :
  • Droit du commerce international/ou Droit européen des affaires (CM : 36h)
  • Droit civil : successions et libéralités (CM : 36h)
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 - Common Law (CM : 36h) (option conseillée)
  • Droit du contentieux international (CM : 36h)
- Option 2 :
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (CM : 36h)
  • Droit des relations extérieures de l’Union européenne (CM : 36h)
  • Droit de l'environnement (CM : 36h)
  • Politiques de l’Union européenne et marché intérieur (CM : 36h)
  • Droit constitutionnel comparé ou Problèmes actuels de droit international I et II (CM : 36h)
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h).
Enseignements facultatifs (TD : 1h30 par semaine) : atelier de professionnalisation, langue étrangère facultative (Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère - FLE).
L’étudiant peut effectuer une partie de son année « hors les murs » sous forme de stage (administration publique, entreprise, cabinets d’avocat), de module d'enseignements dans une autre discipline universitaire ou de séjour dans une université étrangère.
Total pour la 1ère année de Master
  • Volume horaire : 528h par étudiant (volume global de 1026h + enseignementsfacultatifs) ;
  • Crédits ECTS : 60

MASTER 2

Le Master Droit comparé des affaires est composé de quatre modules. Les enseignements sont centrés plus particulièrement sur le droit des affaires dans tous ses aspects substantiels, contentieux et internationaux.  

Module I : (62h) – 12 ECTS :

Deux matières obligatoirement suivies par tous les étudiants du Master :

  • Les fondamentaux du droit comparé (50 h)
  • Théorie et méthodologie de la recherche comparative (12 h)

Module II : (125h) – 20 ECTS :

L'étudiant doit obligatoirement suivre cinq cours (5X25h) : 

  • soit le bloc des cinq cours suivants :
    • Droit comparé des activités économiques et droit pénal des affaires
    • Droit comparé des sociétés
    • Droit comparé des contrats
    • Droit comparé du règlement des différends
    • Droit international privé comparé
  • soit  4 cours choisis dans le bloc précédent et un cours choisi parmi les suivants :
    • Droit comparé des libertés fondamentales
    • Droit public comparé de la régulation

      Module III : (100h) – 16 ECTS :

L'étudiant suit obligatoirement les trois cours suivants :

  • Droit des pays d’Asie (25h)
  • Droit des pays arabes (25h)
  • Droit comparé approfondi (50h)

Module IV : Mémoire de recherche ou Rapport de stage – 12 ECTS :

Chaque étudiant doit rédiger un mémoire de recherche ou un rapport de stage faisant l’objet d’une soutenance devant un jury :

  • Soit à la suite d’un séjour de recherche d’un mois minimum et consécutif dans une bibliothèque d’une université étrangère portant sur un thème choisi par le Directeur de mémoire – enseignant du Master ou de l'université Paris 2 sous réserve de l’approbation du responsable du Master ;
  • Soit à la suite d’un stage d'au moins deux mois dans un cabinet d’avocats, une juridiction, une société ou encore une institution internationale leur permettant de mettre en pratique leur connaissance des différents systèmes juridiques et les problématiques de droit comparé.

Total :

  • Volume horaire par étudiant : 287h ;
  • Volume horaire global : 337h ;
  • ECTS : 60

► Débouchés

Compétences visées :

  • Connaissance précise des grands systèmes de droit contemporains ,
  • Maîtrise des structures et techniques des dvers droits, de leurs convergences et divergences ,
  • Spécialisation dans la dimension comparatiste du droit des affaires au sens large (contrats, sociétés, règlement des litiges, pénal).

Débouchés professionnels ou poursuite d'études :

  • Cabinets d'avocats internationaux, services juridiques d'entreprises multinationales, fonction publique européenne ou internationale, enseignement et recherche universitaire ,
  • Mastère spécialisé, Master of Laws (L.L.M), Doctorat.

► Contact

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-international-parcours-droit-compare-affaires
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
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Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Formation à la recherche comparatiste et à la pratique du droit comparé qui permet :

  • D'acquérir une compréhension précise des systèmes de droit contemporains ;
  • D'approfondir des connaissances en droit privé et public comparé, avec un accent mis sur le droit des affaires (droit des contrats, droit des sociétés, règlement des litiges, droit interntional privé etc.) ;
  • D'élargir le champ de recherche en découvrant des familles juridiques éloignées des nôtres (droits asiatiques, droits des pays arabes, droits des pays d'Amérique latine, etc.).
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2024-2025 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Obtention d’une licence en droit avec mention, notes satisfaisantes dans les matières fondamentales de droit privé (civil, commercial, international privé et européen) connaissance des systèmes juridiques étrangers, très bonne maitrise d’une langue étrangère notamment de l’anglais.

Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats et compétences académiques et motivation.

Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier par un comité d’évaluation, éventuellement entretien.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, un master 1 en droit ou tout diplôme jugé équivalent est requis. Diplôme en droit comparé, maîtrises intégrées, programme Erasmus, expériences à l'étranger, connaissance d'une langue étrangère.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité de la direction du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1 - 264h/étudiant 30 ECTS

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit international privé 1 (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit international économique (CM : 36h, TD : 15h)
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD à choisir :
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Semestre 2 - 264h/étudiant 30 ECTS
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Option 1 :

- Option 2 :

  • Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit du contentieux international (CM : 36h, TD : 15h)
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD selon l'option choisie :
- Option 1 :
  • Droit du commerce international/ou Droit européen des affaires (CM : 36h)
  • Droit civil : successions et libéralités (CM : 36h)
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 - Common Law (CM : 36h) (option conseillée)
  • Droit du contentieux international (CM : 36h)
- Option 2 :
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (CM : 36h)
  • Droit des relations extérieures de l’Union européenne (CM : 36h)
  • Droit de l'environnement (CM : 36h)
  • Politiques de l’Union européenne et marché intérieur (CM : 36h)
  • Droit constitutionnel comparé ou Problèmes actuels de droit international I et II (CM : 36h)
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h).
Enseignements facultatifs (TD : 1h30 par semaine) : atelier de professionnalisation, langue étrangère facultative (Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère - FLE).
L’étudiant peut effectuer une partie de son année « hors les murs » sous forme de stage (administration publique, entreprise, cabinets d’avocat), de module d'enseignements dans une autre discipline universitaire ou de séjour dans une université étrangère.
Total pour la 1ère année de Master
  • Volume horaire : 528h par étudiant (volume global de 1026h + enseignementsfacultatifs) ;
  • Crédits ECTS : 60

MASTER 2

Le Master Droit comparé des affaires est composé de quatre modules. Les enseignements sont centrés plus particulièrement sur le droit des affaires dans tous ses aspects substantiels, contentieux et internationaux.  

Module I : (62h) – 12 ECTS :

Deux matières obligatoirement suivies par tous les étudiants du Master :

  • Les fondamentaux du droit comparé (50 h)
  • Théorie et méthodologie de la recherche comparative (12 h)

Module II : (125h) – 20 ECTS :

L'étudiant doit obligatoirement suivre cinq cours (5X25h) : 

  • soit le bloc des cinq cours suivants :
    • Droit comparé des activités économiques et droit pénal des affaires
    • Droit comparé des sociétés
    • Droit comparé des contrats
    • Droit comparé du règlement des différends
    • Droit international privé comparé
  • soit  4 cours choisis dans le bloc précédent et un cours choisi parmi les suivants :
    • Droit comparé des libertés fondamentales
    • Droit public comparé de la régulation

      Module III : (100h) – 16 ECTS :

L'étudiant suit obligatoirement les trois cours suivants :

  • Droit des pays d’Asie (25h)
  • Droit des pays arabes (25h)
  • Droit comparé approfondi (50h)

Module IV : Mémoire de recherche ou Rapport de stage – 12 ECTS :

Chaque étudiant doit rédiger un mémoire de recherche ou un rapport de stage faisant l’objet d’une soutenance devant un jury :

  • Soit à la suite d’un séjour de recherche d’un mois minimum et consécutif dans une bibliothèque d’une université étrangère portant sur un thème choisi par le Directeur de mémoire – enseignant du Master ou de l'université Paris 2 sous réserve de l’approbation du responsable du Master ;
  • Soit à la suite d’un stage d'au moins deux mois dans un cabinet d’avocats, une juridiction, une société ou encore une institution internationale leur permettant de mettre en pratique leur connaissance des différents systèmes juridiques et les problématiques de droit comparé.

Total :

  • Volume horaire par étudiant : 287h ;
  • Volume horaire global : 337h ;
  • ECTS : 60

Débouchés

Compétences visées :

  • Connaissance précise des grands systèmes de droit contemporains ,
  • Maîtrise des structures et techniques des dvers droits, de leurs convergences et divergences ,
  • Spécialisation dans la dimension comparatiste du droit des affaires au sens large (contrats, sociétés, règlement des litiges, pénal).

Débouchés professionnels ou poursuite d'études :

  • Cabinets d'avocats internationaux, services juridiques d'entreprises multinationales, fonction publique européenne ou internationale, enseignement et recherche universitaire ,
  • Mastère spécialisé, Master of Laws (L.L.M), Doctorat.