Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières au choix :

• Droit international économique
• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé 1 (matière obligatoire avec TD pour les étudiants ne l’ayant pas suivie en licence)

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)

4 matières au choix (la ou les matières non choisies en UEF1 doivent être obligatoirement prises en UEC1) :

• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit international économique
• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé 1
• Droit maritime
• Droit des régimes matrimoniaux
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit international public 2
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 cours obligatoire :

• Histoire contemporaine du droit international privé (24h)

SEMESTRE 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières au choix :

• Droit du commerce international
• Droit international privé 2
• Droit européen des affaires

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

 4 matières au choix (la matière non choisie en UEF2 doit être obligatoirement prise en UEC2) :

• Droit européen des affaires
• Droit du commerce international
• Droit international privé 2
• Droit des successions et libéralités
• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
• Droit pénal des affaires
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit du numérique

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 conférence obligatoire :

• Actualité du contentieux judiciaire et arbitral international (18h)

Règles spécifiques

La matière « Droit international privé 1 » est obligatoire pour ceux qui ne l’ont pas suivie en L3, elle n’est pas accessible aux étudiants qui l’ont suivie en L3.
Les matières « Droit international privé 2 » et « Droit du commerce international » sont fortement conseillées en UEF2 aux étudiants par les responsables du Parcours.

2e année (60 ECTS)

2 matières magistrales obligatoires (12 ECTS) :

• Droit international privé – 6 ECTS – modalité d’examens à choix :
  • Ecrit de 5h noté sur 20 (coefficient 2)
  • Exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 2)
• Droit du commerce international – 6 ECTS – modalité d’examens à choix (suivant le choix pour la matière précédente) :
  • Ecrit de 5h noté sur 20 (coefficient 2)
  • Exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 2)

Chaque matière se compose de 25h de CM.

1 option d’évaluation possible :

Option 1 :

• La matière « Droit international privé » et les deux séminaires correspondants sont évalués par un écrit de 5 heures, noté sur 20 (coefficient 2).
• La matière « Droit du commerce international » et les deux séminaires correspondants sont évalués par un exposé-discussion, noté sur 20 (coefficient 2). Une note inférieure à 8/20 en exposé discussion entraine l’ajournement.

Option 2 :

• La matière « Droit du commerce international » et les deux séminaires correspondants sont évalués par un écrit de 5 heures, noté sur 20 (coefficient 2).
• La matière « Droit international privé » et les deux séminaires correspondants sont évalués par un exposé-discussion, noté sur 20 (coefficient 2). Une note inférieure à 8/20 en exposé discussion entraine l’ajournement.

4 séminaires semestriels obligatoires (24 ECTS) :

• Droit international privé des obligations – 6 ECTS
• Droit international privé des personnes et de la famille– 6 ECTS
• Contentieux judiciaire international – 6 ECTS
• Entreprises et commerce international – 6 ECTS

Chaque séminaire se compose de 25h.
Chaque séminaire est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2). Une note égale à 0/20 en contrôle continu entraine l’ajournement.

3 séminaires semestriels au choix (18 ECTS) :

• Arbitrage commercial international – 6 ECTS
• Droit privé comparé – 6 ECTS
• Droit international des investissements – 6 ECTS
• Droit international des échanges commerciaux – 6 ECTS
• Protection internationale et européenne des droits de l’homme – 6 ECTS
• Droit de la nationalité et de la condition des étrangers – 6 ECTS
• Droit bancaire financier et monétaire international – 6 ECTS
• Droit international pénal – 6 ECTS
• Droits de la Common Law – 6 ECTS
• Droit international privé comparé – 6 ECTS
• Droit international privé du numérique – 6 ECTS

Chaque séminaire se compose de 25h.
Chaque séminaire (coefficient 2) est évalué par un oral et/ou un contrôle continu. Une note égale à 0/20 en contrôle continu entraine l’ajournement.

Modules spécifiques :

• Conférences : contentieux international, pratique professionnelle (25h)
• Clauses de règlement des litiges et modes amiables (25 h).

Mémoire ou stage – 12 ECTS

Les étudiants doivent au choix :

•  Rédiger un mémoire sur un sujet à définir avec l’un des enseignants du Master portant sur un thème relevant des programmes d’enseignement ;
• Effectuer un stage d’une durée de 2 mois auprès d’un cabinet avocats, d’une organisation internationale ou d’une entreprise, en relation avec le Master.

Le mémoire et le stage sont évalués par une seule note sur 20 (coefficient 4). Une note inférieure à 10/20 entraine l’ajournement.

Règles spécifiques

La 2ème année jumelée avec le parcours Contentieux international privé rattaché à la mention Droit privé.

A la matière « Droit international privé » correspond 2 séminaires :

• Droit international privé des obligations
• Droit international privé des personnes et de la famille

A la matière « Droit du commerce international » correspond 2 séminaires :

• Contentieux judiciaire international
• Entreprises et commerce international

L’exposé-discussion consiste en un exposé de 20 à 30 minutes suivi d’un échange avec les deux professeurs constituant le jury ; elle est destinée à apprécier la capacité de l’étudiant à évoluer dans l’ensemble du champ disciplinaire de la formation et à mesurer son aptitude à définir une problématique et à développer une argumentation sur un sujet précis d’ordre théorique ou d’ordre pratique.

Toute absence a une épreuve entraine l’ajournement par le jury.

Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.

Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu et remplacé par des épreuves ou travaux de substitution sur décision du responsable du master.

Liste des matières mutualisées avec le Parcours Droit privé général :

• Droit international privé
• Séminaire Droit international privé des obligations 
• Séminaire Droit international privé des personnes et de la famille 
• Droit privé comparé
• Droits de la Common Law

Liste des matières mutualisées avec le Parcours Droit des affaires :

• Séminaire Contentieux judiciaire international 
• Séminaire Entreprises et commerce international 
• Droit bancaire financier et monétaire international

Liste des matières mutualisées avec le Parcours Contentieux international privé :

• Clauses de règlement des litiges et modes amiables

Liste des matières mutualisées avec le Parcours Droit international public :

• Droit international des investissements
• Droit international des échanges commerciaux

Liste des matières mutualisées avec le Parcours Droit comparé des affaires :

• Droit international privé comparé

Liste des matières mutualisées avec le Parcours Droit du numérique :

• Droit international privé du numérique

Les séminaires du module spécifique sont assurés gratuitement par des praticiens, sans coût pour l’université.