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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droits de l'homme et justice internationale parcours Droits de l'homme et droit humanitaire

Master Droits de l'homme et justice internationale parcours Droits de l'homme et droit humanitaire

Formation
Master Droits de l'homme et justice internationale
Parcours Droits de l'homme et droit humanitaire

Master Droits de l'homme et justice internationale parcours Droits de l'homme et droit humanitaire

2024/2025

Direction: M. Sébastien TOUZÉ

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

  • Le master repose sur la juxtaposition de quatre branches du droit international, en donnant toute sa place au contentieux : le droit international des droits de l’Homme, le droit européen des droits de l’Homme, le droit international humanitaire, le droit international pénal.
  • Le master est aujourd’hui une formation de référence sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire en France comme à l’international. La qualité de l'enseignement a été enrichie par les expériences internationales des enseignants, qui interviennent notamment en tant qu'experts des droits de l'Homme et du droit international public au sein de l'Organisation des Nations Unies, ce qui a largement contribué à accroître le rayonnement du master.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Des compétences en droit international public sont exigées ainsi qu’en droit des libertés ou/et droits de l’homme. Les candidats doivent également disposer de connaissances en droit européen et avoir de solides notions du droit de la Convention européenne des droits de l’homme. Une connaissance du système des Nations Unies est également attendue.
Des engagements extra universitaires (stages, engagement auprès d’ONG…) sont également attendus ainsi que des compétences linguistiques en anglais.

Critères généraux d’examen des candidatures
Candidats titulaires d’une licence ;
Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.

Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures se fait sur dossier.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, il est ouvert (sur dossier) à des :

  • Candidats titulaires d’une maîtrise ou reçus à la 1e année d’un master juridique ;
  • Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Matières

Volume horaire CM

Volume horaire TD

ECTS

Modalités d'évaluation

Barème

Coefficient

Semestre 1

 

 

 30

 

 

 1

UEF1 : 3 matières obligatoires

 

 

20

 

 

2

Système de protection des droits de l’homme des Nations Unies

36h

15h

 

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

Droit international pénal

36h

15h

 

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

Droit international public 2

36h

15h

 

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

UEC1 : 3 matières au choix

 

 

10

 

 

1

Droit international privé 1

36h

 

 

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Contentieux constitutionnel

36h

 

 

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Organisations internationales

36h

 

 

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Procédure pénale (jugement et voies de recours)

36h

 

 

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Droit pénal et international et européen

36h

 

 

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Semestre 2

 

 

 30

 

 

UEF2 : 3 matières obligatoires

 

 

20

 

 

2

Droit international humanitaire

36h

15h

 

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

36h

15h

 

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

Droit des étrangers

36h

15h

 

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

UEC2 : 3 matières au choix

 

 

10

 

 

1

Droit du contentieux international

36h

 

 

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Guerre et paix : introduction aux études stratégiques

36h

 

 

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Droit pénal comparé

36h

 

 

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Problèmes actuels du droit international

36h

 

 

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Histoire des grandes doctrines pénales

36h

 

 

Oral ou un écrit 1h30

20

1

2e année (60 ECTS)

SEMESTRE 3 (30 ECTS)

UEF3 (coefficient 2 - 20 ECTS)

6 matières obligatoires :

  • Contentieux européen des droits de l’homme
  • Les Nations Unies et les droits de l’homme
  • Droit international pénal approfondi
  • Droit international humanitaire approfondi
  • Travail clinique
  • Conférence d’actualité

Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception de la matière « Travail clinique » qui se compose de 25h de cours et de la « Conférence d’actualité » qui se compose de 8h.

Evaluation :

  • Deux épreuves écrites de 4h sur deux des cours obligatoires hors conférences d’actualité (tirage au sort des matières) : chacune notée sur 20 (coefficient 2).
  • Exposé-discussion (sur l’ensemble du programme) : noté sur 20 (coefficient 4).

UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)

3 matières au choix :

  • Entreprises et les droits de l’homme
  • L’Union européenne et les droits fondamentaux
  • Les droits fondamentaux en France
  • Justice transitionnelle

Chaque matière se compose de 20h de cours.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 4 (30 ECTS)

UEF4 (coefficient 2 - 20 ECTS)

6 matières obligatoires :

  • La protection des réfugiés et apatrides
  • Protection internationale des droits de l’homme
  • Systèmes régionaux de protection des droits de l’homme 1
  • Systèmes régionaux de protection des droits de l’homme 2
  • Travail clinique
  • Conférence d’actualité

Chaque matière se compose de 20h de cours, à l’exception de la matière « Protection internationale des droits de l’homme » qui se compose de 24h de cours, de la matière « Travail clinique » qui se compose de 25h de cours et de la « Conférence d’actualité » qui se compose de 8h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC4 (coefficient 1 - 10 ECTS)

3 matières au choix :

  • La pratique des États et la diplomatie des droits de l’homme
  • L’action des ONG et des acteurs non-étatiques
  • Concours international de plaidoirie en droit humanitaire
  • Concours international de plaidoirie en droit européen des droits de l’homme

Les matières « La pratique des États et la diplomatie des droits de l’homme » et « L’action des ONG et des acteurs non-étatiques » se composent de 20h de cours, les deux autres matières de 10h de cours chacune.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Professionnalisation

1 matière au choix :

  • Soutenance de mémoire
  • Rapport de stage

Chaque matière est évaluée par une note sur 20 (coefficient 5).

Règles spécifiques

Option professionnelle : Stage professionnel (deux mois minimum). Le stage, d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le 1er mai de l’année d’étude. Il a lieu dans une administration ou une juridiction nationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé. A l’issue de celui-ci, un rapport de stage est rendu et évalué. Il fait l’objet d’une soutenance.
Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.

Option recherche : Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.

    Débouchés

    Compétences : connaissances approfondies des règles et mécanismes nationaux et internationaux de protection des droits de l’Homme.

    Débouchés professionnels : organisations internationales, ministères, ONG, cabinets d’avocats.

    Contact

    Informations 2024/2025 - Master Droits de l'homme et droit humanitaire

    • Réunion de rentrée M1 et M2 : 
    • Début des enseignements : 
    Emploi du temps à consulter dans la rubrique Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps

    Programme 2024-2025

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    Durée des études : 2 ans
    Diplôme délivré : Master
    Modalités d’enseignement : Formation initiale

    Présentation

    ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

    • Le master repose sur la juxtaposition de quatre branches du droit international, en donnant toute sa place au contentieux : le droit international des droits de l’Homme, le droit européen des droits de l’Homme, le droit international humanitaire, le droit international pénal.
    • Le master est aujourd’hui une formation de référence sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire en France comme à l’international. La qualité de l'enseignement a été enrichie par les expériences internationales des enseignants, qui interviennent notamment en tant qu'experts des droits de l'Homme et du droit international public au sein de l'Organisation des Nations Unies, ce qui a largement contribué à accroître le rayonnement du master.

    Informations complémentaires

    Partenariat avec la Cour européenne des droits de l’Homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies sur les Réfugiés, le Comité international de la Croix Rouge, la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), la Fondation René Cassin.

    Le master est accolé au Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire de l’Université Panthéon-Assas.

    Association des étudiants du CRDH

    Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

    Pour l'année universitaire 2024-25 :

    Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

    Attendus
    Des compétences en droit international public sont exigées ainsi qu’en droit des libertés ou/et droits de l’homme. Les candidats doivent également disposer de connaissances en droit européen et avoir de solides notions du droit de la Convention européenne des droits de l’homme. Une connaissance du système des Nations Unies est également attendue.
    Des engagements extra universitaires (stages, engagement auprès d’ONG…) sont également attendus ainsi que des compétences linguistiques en anglais.

    Critères généraux d’examen des candidatures
    Candidats titulaires d’une licence ;
    Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.

    Modalités d’examen des candidatures
    L’examen des candidatures se fait sur dossier.

    Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

    Dans ce dernier cas, il est ouvert (sur dossier) à des :

    • Candidats titulaires d’une maîtrise ou reçus à la 1e année d’un master juridique ;
    • Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.

    L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

    Programme

    Programme 2025-2026

    Texte de référence :
    Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
    Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

    1re année (60 ECTS)

    Matières

    Volume horaire CM

    Volume horaire TD

    ECTS

    Modalités d'évaluation

    Barème

    Coefficient

    Semestre 1

     

     

     30

     

     

     1

    UEF1 : 3 matières obligatoires

     

     

    20

     

     

    2

    Système de protection des droits de l’homme des Nations Unies

    36h

    15h

     

    CM : écrit 3h
    TD : CC

    20
    20

    2
    1

    Droit international pénal

    36h

    15h

     

    CM : écrit 3h
    TD : CC

    20
    20

    2
    1

    Droit international public 2

    36h

    15h

     

    CM : écrit 3h
    TD : CC

    20
    20

    2
    1

    UEC1 : 3 matières au choix

     

     

    10

     

     

    1

    Droit international privé 1

    36h

     

     

    Oral ou un écrit 1h30

    20

    1

    Contentieux constitutionnel

    36h

     

     

    Oral ou un écrit 1h30

    20

    1

    Organisations internationales

    36h

     

     

    Oral ou un écrit 1h30

    20

    1

    Procédure pénale (jugement et voies de recours)

    36h

     

     

    Oral ou un écrit 1h30

    20

    1

    Droit pénal et international et européen

    36h

     

     

    Oral ou un écrit 1h30

    20

    1

    Semestre 2

     

     

     30

     

     

    UEF2 : 3 matières obligatoires

     

     

    20

     

     

    2

    Droit international humanitaire

    36h

    15h

     

    CM : écrit 3h
    TD : CC

    20
    20

    2
    1

    Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

    36h

    15h

     

    CM : écrit 3h
    TD : CC

    20
    20

    2
    1

    Droit des étrangers

    36h

    15h

     

    CM : écrit 3h
    TD : CC

    20
    20

    2
    1

    UEC2 : 3 matières au choix

     

     

    10

     

     

    1

    Droit du contentieux international

    36h

     

     

    Oral ou un écrit 1h30

    20

    1

    Guerre et paix : introduction aux études stratégiques

    36h

     

     

    Oral ou un écrit 1h30

    20

    1

    Droit pénal comparé

    36h

     

     

    Oral ou un écrit 1h30

    20

    1

    Problèmes actuels du droit international

    36h

     

     

    Oral ou un écrit 1h30

    20

    1

    Histoire des grandes doctrines pénales

    36h

     

     

    Oral ou un écrit 1h30

    20

    1

    2e année (60 ECTS)

    SEMESTRE 3 (30 ECTS)

    UEF3 (coefficient 2 - 20 ECTS)

    6 matières obligatoires :

    • Contentieux européen des droits de l’homme
    • Les Nations Unies et les droits de l’homme
    • Droit international pénal approfondi
    • Droit international humanitaire approfondi
    • Travail clinique
    • Conférence d’actualité

    Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception de la matière « Travail clinique » qui se compose de 25h de cours et de la « Conférence d’actualité » qui se compose de 8h.

    Evaluation :

    • Deux épreuves écrites de 4h sur deux des cours obligatoires hors conférences d’actualité (tirage au sort des matières) : chacune notée sur 20 (coefficient 2).
    • Exposé-discussion (sur l’ensemble du programme) : noté sur 20 (coefficient 4).

    UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)

    3 matières au choix :

    • Entreprises et les droits de l’homme
    • L’Union européenne et les droits fondamentaux
    • Les droits fondamentaux en France
    • Justice transitionnelle

    Chaque matière se compose de 20h de cours.
    Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

    SEMESTRE 4 (30 ECTS)

    UEF4 (coefficient 2 - 20 ECTS)

    6 matières obligatoires :

    • La protection des réfugiés et apatrides
    • Protection internationale des droits de l’homme
    • Systèmes régionaux de protection des droits de l’homme 1
    • Systèmes régionaux de protection des droits de l’homme 2
    • Travail clinique
    • Conférence d’actualité

    Chaque matière se compose de 20h de cours, à l’exception de la matière « Protection internationale des droits de l’homme » qui se compose de 24h de cours, de la matière « Travail clinique » qui se compose de 25h de cours et de la « Conférence d’actualité » qui se compose de 8h.
    Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

    UEC4 (coefficient 1 - 10 ECTS)

    3 matières au choix :

    • La pratique des États et la diplomatie des droits de l’homme
    • L’action des ONG et des acteurs non-étatiques
    • Concours international de plaidoirie en droit humanitaire
    • Concours international de plaidoirie en droit européen des droits de l’homme

    Les matières « La pratique des États et la diplomatie des droits de l’homme » et « L’action des ONG et des acteurs non-étatiques » se composent de 20h de cours, les deux autres matières de 10h de cours chacune.
    Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

    Professionnalisation

    1 matière au choix :

    • Soutenance de mémoire
    • Rapport de stage

    Chaque matière est évaluée par une note sur 20 (coefficient 5).

    Règles spécifiques

    Option professionnelle : Stage professionnel (deux mois minimum). Le stage, d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le 1er mai de l’année d’étude. Il a lieu dans une administration ou une juridiction nationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé. A l’issue de celui-ci, un rapport de stage est rendu et évalué. Il fait l’objet d’une soutenance.
    Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.

    Option recherche : Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.

      Débouchés

      Compétences : connaissances approfondies des règles et mécanismes nationaux et internationaux de protection des droits de l’Homme.

      Débouchés professionnels : organisations internationales, ministères, ONG, cabinets d’avocats.