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ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Des compétences en droit international public sont exigées ainsi qu’en droit des libertés ou/et droits de l’homme. Les candidats doivent également disposer de connaissances en droit européen et avoir de solides notions du droit de la Convention européenne des droits de l’homme. Une connaissance du système des Nations Unies est également attendue.
Des engagements extra universitaires (stages, engagement auprès d’ONG…) sont également attendus ainsi que des compétences linguistiques en anglais.
Critères généraux d’examen des candidatures
Candidats titulaires d’une licence ;
Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures se fait sur dossier.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, il est ouvert (sur dossier) à des :
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
Matières |
Volume horaire CM |
Volume horaire TD |
ECTS |
Modalités d'évaluation |
Barème |
Coefficient |
Semestre 1 |
|
|
30 |
|
|
1 |
UEF1 : 3 matières obligatoires |
|
|
20 |
|
|
2 |
Système de protection des droits de l’homme des Nations Unies |
36h |
15h |
CM : écrit 3h |
20 |
2 |
|
Droit international pénal |
36h |
15h |
CM : écrit 3h |
20 |
2 |
|
Droit international public 2 |
36h |
15h |
CM : écrit 3h |
20 |
2 |
|
UEC1 : 3 matières au choix |
|
|
10 |
|
|
1 |
Droit international privé 1 |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Contentieux constitutionnel |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Organisations internationales |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Procédure pénale (jugement et voies de recours) |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Droit pénal et international et européen |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Semestre 2 |
|
|
30 |
|
|
1 |
UEF2 : 3 matières obligatoires |
|
|
20 |
|
|
2 |
Droit international humanitaire |
36h |
15h |
CM : écrit 3h |
20 |
2 |
|
Droit de la Convention européenne des droits de l’homme |
36h |
15h |
CM : écrit 3h |
20 |
2 |
|
Droit des étrangers |
36h |
15h |
CM : écrit 3h |
20 |
2 |
|
UEC2 : 3 matières au choix |
|
|
10 |
|
|
1 |
Droit du contentieux international |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Guerre et paix : introduction aux études stratégiques |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Droit pénal comparé |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Problèmes actuels du droit international |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Histoire des grandes doctrines pénales |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
SEMESTRE 3 (30 ECTS)
UEF3 (coefficient 2 - 20 ECTS)
6 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception de la matière « Travail clinique » qui se compose de 25h de cours et de la « Conférence d’actualité » qui se compose de 8h.
Evaluation :
UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :
Chaque matière se compose de 20h de cours.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 4 (30 ECTS)
UEF4 (coefficient 2 - 20 ECTS)
6 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 20h de cours, à l’exception de la matière « Protection internationale des droits de l’homme » qui se compose de 24h de cours, de la matière « Travail clinique » qui se compose de 25h de cours et de la « Conférence d’actualité » qui se compose de 8h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC4 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :
Les matières « La pratique des États et la diplomatie des droits de l’homme » et « L’action des ONG et des acteurs non-étatiques » se composent de 20h de cours, les deux autres matières de 10h de cours chacune.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Professionnalisation
1 matière au choix :
Chaque matière est évaluée par une note sur 20 (coefficient 5).
Règles spécifiques
Option professionnelle : Stage professionnel (deux mois minimum). Le stage, d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le 1er mai de l’année d’étude. Il a lieu dans une administration ou une juridiction nationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé. A l’issue de celui-ci, un rapport de stage est rendu et évalué. Il fait l’objet d’une soutenance.
Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.
Option recherche : Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.
Compétences : connaissances approfondies des règles et mécanismes nationaux et internationaux de protection des droits de l’Homme.
Débouchés professionnels : organisations internationales, ministères, ONG, cabinets d’avocats.
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ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Partenariat avec la Cour européenne des droits de l’Homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies sur les Réfugiés, le Comité international de la Croix Rouge, la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), la Fondation René Cassin.
Le master est accolé au Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire de l’Université Panthéon-Assas.
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Des compétences en droit international public sont exigées ainsi qu’en droit des libertés ou/et droits de l’homme. Les candidats doivent également disposer de connaissances en droit européen et avoir de solides notions du droit de la Convention européenne des droits de l’homme. Une connaissance du système des Nations Unies est également attendue.
Des engagements extra universitaires (stages, engagement auprès d’ONG…) sont également attendus ainsi que des compétences linguistiques en anglais.
Critères généraux d’examen des candidatures
Candidats titulaires d’une licence ;
Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures se fait sur dossier.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, il est ouvert (sur dossier) à des :
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
Matières |
Volume horaire CM |
Volume horaire TD |
Modalités d'évaluation |
Barème |
Coefficient |
|
Semestre 1 |
|
|
30 |
|
|
1 |
UEF1 : 3 matières obligatoires |
|
|
20 |
|
|
2 |
Système de protection des droits de l’homme des Nations Unies |
36h |
15h |
CM : écrit 3h |
20 |
2 |
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Droit international pénal |
36h |
15h |
CM : écrit 3h |
20 |
2 |
|
Droit international public 2 |
36h |
15h |
CM : écrit 3h |
20 |
2 |
|
UEC1 : 3 matières au choix |
|
|
10 |
|
|
1 |
Droit international privé 1 |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Contentieux constitutionnel |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Organisations internationales |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Procédure pénale (jugement et voies de recours) |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Droit pénal et international et européen |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Semestre 2 |
|
|
30 |
|
|
1 |
UEF2 : 3 matières obligatoires |
|
|
20 |
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2 |
Droit international humanitaire |
36h |
15h |
CM : écrit 3h |
20 |
2 |
|
Droit de la Convention européenne des droits de l’homme |
36h |
15h |
CM : écrit 3h |
20 |
2 |
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Droit des étrangers |
36h |
15h |
CM : écrit 3h |
20 |
2 |
|
UEC2 : 3 matières au choix |
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|
10 |
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|
1 |
Droit du contentieux international |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Guerre et paix : introduction aux études stratégiques |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Droit pénal comparé |
36h |
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Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Problèmes actuels du droit international |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Histoire des grandes doctrines pénales |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
SEMESTRE 3 (30 ECTS)
UEF3 (coefficient 2 - 20 ECTS)
6 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception de la matière « Travail clinique » qui se compose de 25h de cours et de la « Conférence d’actualité » qui se compose de 8h.
Evaluation :
UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :
Chaque matière se compose de 20h de cours.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 4 (30 ECTS)
UEF4 (coefficient 2 - 20 ECTS)
6 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 20h de cours, à l’exception de la matière « Protection internationale des droits de l’homme » qui se compose de 24h de cours, de la matière « Travail clinique » qui se compose de 25h de cours et de la « Conférence d’actualité » qui se compose de 8h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC4 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :
Les matières « La pratique des États et la diplomatie des droits de l’homme » et « L’action des ONG et des acteurs non-étatiques » se composent de 20h de cours, les deux autres matières de 10h de cours chacune.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Professionnalisation
1 matière au choix :
Chaque matière est évaluée par une note sur 20 (coefficient 5).
Règles spécifiques
Option professionnelle : Stage professionnel (deux mois minimum). Le stage, d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le 1er mai de l’année d’étude. Il a lieu dans une administration ou une juridiction nationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé. A l’issue de celui-ci, un rapport de stage est rendu et évalué. Il fait l’objet d’une soutenance.
Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.
Option recherche : Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.
Compétences : connaissances approfondies des règles et mécanismes nationaux et internationaux de protection des droits de l’Homme.
Débouchés professionnels : organisations internationales, ministères, ONG, cabinets d’avocats.