Essai d’une théorie des intérêts moratoires

Dans un raisonnement traditionnel en termes de responsabilité civile, les intérêts moratoires supposent un fait générateur imputable au débiteur et qui consiste en un retard dans le paiement d’une créance monétaire exigible dans le sens où elle est échue et liquide. L’imputabilité du retard au débiteur n’est souvent pas acquise et ce dernier doit être mis dans un état de demeure qui s’articule avec une possible demeure du créancier. A ce fait générateur s’ajoute un préjudice qui, vu la nature monétaire de l’obligation que le débiteur tarde à exécuter, présente plusieurs spécificités dans son identification, sa preuve, son évaluation et sa réparation.
Or, la pratique montre que ce raisonnement en termes de responsabilité trouve sa limite devant certaines catégories d’intérêts moratoires qui semblent, dans leurs fonctions et leurs fondements, y résister. Les interrogations que suscitent aujourd’hui ces intérêts concernant la(les) nature(s) du préjudice auquel ils sont liés mais aussi concernant la(les) fonction(s) qui leur sont attribuée(s) perturbent l’idée fortement ancrée dans les esprits d’une union inébranlable entre le retard, les obligations monétaires et la responsabilité civile. Elles invitent à une réflexion nouvelle, différente, sur la réalité de la relation entre le préjudice moratoire et le temps juridique qui, alors qu’il impose son rythme, subit le temps judiciaire avec lequel il ne se confond pas. Cette étude ambitionne d’établir une théorie générale des intérêts moratoires qui permettrait une meilleure compréhension de ce phénomène dans la richesse et dans la diversité qu’il déploie.