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Dans le cadre du cycle de conférences La liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques, l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris et la Cour de cassation organisent la troisième conférence sur le thème La liberté d’expression en conflits (I) : l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le jeudi 14 décembre.
Sous la direction scientifique de
Introduction
La résolution des conflits en droit civil et en droit pénal à l’aune de l’actualité récente de la première chambre civile, de la chambre criminelle et de la Cour européenne des droits de l’homme
(les conflits entre droit au respect de la vie privée, droit sur l’image, droit au respect de la présomption d’innocence et la liberté d’expression infractions de presse notion de contribution à un débat d’intérêt général notion de bonne foi ( distinction entre conflit d’intérêts et conflit de droits)
Infractions de droit commun et aspects de procédure pénale sous le prisme de l’article 10 convEDH: actualités jurisprudentielles et questionnements
Inscription en présentiel obligatoire à l’adresse suivante : icp@u-paris2.fr
Suivi à distance par Zoom : ID de réunion (997 2786 1693) Code secret : 325783
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