Droit des relations de travail dans le secteur public (2150)

(mars 2022)

Le cours est centré sur le droit de la fonction publique dans son ensemble. Il privilégie la relation de travail sans s’y limiter. L’originalité et la cohérence de ce droit, traversé par des évolutions profondes qui le rapprochent parfois du droit du travail, visent à adapter l’action exécutive aux évolutions des missions du service public et de la société, dans le respect de sa vocation démocratique.

La fonction publique est en effet une composante centrale de la citoyenneté, des politiques publiques, mais aussi de la vie économique et sociale du pays. Les 5,5 millions d’agents publics (environ 80 % de fonctionnaires et 20 % de contractuels) représentent 25 % de la population active en France.

Sont successivement étudiées les trois questions classiques : 1°) La structuration de la fonction publique (constitution d’un appareil institutionnel - organisation statutaire - hiérarchie des agents publics) ; 2°) Le parcours professionnel des agents publics (accès à la fonction publique – déroulement de la carrière – fin de la carrière – garanties propres à l’agent public contractuel) ; 3°) L’exercice des fonctions (obligations et responsabilités de l’agent public – droits et libertés de l’agent public – contentieux de la fonction publique)