Le droit des affaires en perspective - L'arbitrage, entre enjeux commerciaux et enjeux diplomatiques

La prochaine conférence du cycle « Le droit des affaires en perspective », sous la direction scientifique du professeur Caroline COUPET, portera sur « L'arbitrage, entre enjeux commerciaux et enjeux diplomatiques ».

Carine BECHAREF JALLAMION, Professeur agrégé d'histoire du droit et des institutions, Vice-Doyen, Université de Montpellier interviendra sur le thème de «L’arbitrage aux XIXème et XXème siècles : des enjeux nationaux aux enjeux internationaux » ; son intervention sera suivie de celle de Mikaël SCHINAZI, Avocat aux barreaux de Paris et New York, Jones Day, intitulée « L’École française de l’arbitrage international : approche historique, sociologique et juridique ».

Au début du XIXème siècle, la France est rétive à l'arbitrage. Au fil du temps cependant, la Cour de cassation assouplit sa politique, dans le but de faire de la France une place commerciale internationale. Il s'agit aussi de garantir la paix en Europe en favorisant le développement du commerce entre Nations. Ce mouvement conduit également à la création, à Paris, de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, en 1923. En attirant les arbitrages commerciaux internationaux sur son territoire, la France promeut aussi son modèle juridique. Commerce, diplomatie, politique sont étroitement mêlés. C’est dans ce contexte propice au développement de l’arbitrage international que voit le jour une école française de l’arbitrage international dans la deuxième moitié du XXème siècle. Tant par sa composition que par la créativité de ses membres, cette école a eu une grande influence sur la pratique de l’arbitrage international en France et au-delà.

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