L'alerte en droit privé

L’alerte consiste en l’exercice de prérogatives d’expression et de signalement pour prévenir de l’existence d’une violation ou d’une irrégularité en vue d’en éviter la réalisation, l’aggravation ou la perpétuation et d’en sanctionner l’auteur. Il s’agit d’un sujet vaste et complexe, qui fait l’objet de réformes récentes ainsi que de dispositifs hétérogènes. Une part essentielle de cette thèse porte sur les règles applicables à l’auteur de l’alerte, révélant l’existence d’une situation illégale ou illicite, et sur le droit individuel dont il est investi par le système juridique. Le droit d’alerter s’est ainsi progressivement affirmé dans différentes branches du droit privé. Il s’est précisé depuis la création du statut de lanceur d’alerte, défini par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 et a été renforcé par la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Cette directive a été transposée par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Si la nouvelle législation franchit une étape importante en garantissant un niveau élevé de protection aux lanceurs d’alerte, les règles qui protègent l’alerte, qui donnent des conséquences aux objets qu’elle poursuit ou celles qui la limitent restent éparses. Ainsi, les efforts d’articulation des dispositifs et d’amélioration de leur lisibilité et de leur accessibilité sont louables, mais demeurent inachevés. Le droit d’alerter, bien que faisant l’objet de multiples textes nationaux et internationaux, est loin d’être homogène et appelle un travail de systématisation et une réflexion d’ensemble conduits par la présente thèse.