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Essai sur le formalisme contemporain dans la protection du consentement contractuel
Docteur :Silvana FORTICH
Directeur :M. Denis MAZEAUD
Date de la soutenance :24 Février 2016
Horaires :10h
Adresse :Salle des Actes
Discipline :Droit
Jury :
Monsieur Edgard CORTES - Professeur des Universités (Université Externado de Colombie), directeur de thèse
Monsieur Denis MAZEAUD - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse
Madame Nathalie BLANC - Professeur des Universités (université Paris 13), rapporteur
Monsieur Cyril GRIMALDI - Professeur des Universités (Université Paris 13), rapporteur
Monsieur Alain GHOZI - Professeur émérite d'université (Université Paris 2)
Monsieur Juan-Carlos HENAO-PEREZ - Recteur de l'Université Externado de Colombie
En matière de formation des contrats, le consentement de la partie qui s'oblige est soumis au principe de liberté des formes. Par exception, la volonté doit adopter une certaine forme contractuelle pour s'extérioriser.
Face à l'évolution du droit des contrats et à la nécessité de combattre les déséquilibres contractuels propres aux rapports contractuels actuels, le formalisme expérimente un processus de revitalisation et de renaissance en droit contemporain dont la finalité principale consiste à protéger le consentement contractuel des parties au contrat.
Cela rend indispensable l'analyse des fondements du formalisme et de son rôle dans la protection du consentement contractuel en droit contemporain, à travers la révision transversale de ses nouvelles manifestations, principalement en matière du droit de la consommation et du commerce électronique ; pour constater finalement ses véritables effets et conséquences en matière du droit des contrats.