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Accueil - Formations - Offre de formation - Capacité en Droit

Capacité en Droit

Formation
Capacité en Droit

Capacité en Droit

2024/2025

Capacité - Droit

Diplôme Délivré:
Capacité
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

La Capacité en droit offre une culture juridique minimum apportant un épanouissement personnel et une ouverture sur le monde. C'est une passerelle efficace pour accéder en 1re ou 2e année de licence de droit, selon les résultats obtenus (il faut obligatoirement 15/20 de moyenne sur les 2 années de capacité pour une entrée en 2e année de licence en droit).

Voir le texte officiel : texte officiel 15-20 de moyenne.pdf

La préparation à la Capacité en droit s'effectue en deux années, sanctionnées chacune par un examen. Aucune équivalence n'est admise pour une inscription directe en 2e année de capacité. Cette formation est parfaitement conciliable avec une activité professionnelle. Aucun diplôme préalable n'est exigé pour l'inscription. Cette formation est organisée par les centres de Paris (centre Assas).

Important : pour connaître les conditions de délivrance d'un titre de séjour aux étudiants de la capacité en droit, il convient de s'adresser à la préfecture.

► Objectifs

  • Donner une formation de base dans les grandes disciplines juridiques ;
  • Organiser la formation de telle manière qu'elle puisse être conciliée avec l'exercice d'une activité professionnelle.

► Admission

Niveau d'entrée:
Sans le Bac

► Profil recommandé

La capacité en droit, donne aux non-bacheliers la possibilité de s'inscrire dans l'enseignement supérieur. La capacité en droit est un cycle d'études de deux ans accessible à toute personne de plus de 17 ans.

Candidatures à Paris

  • Enregistrement des candidatures du lundi 13 mai 9h00 au mercredi 17 juillet 17h00

Candidature et suivi en ligne uniquement.

Inscription en 1re année de capacité en droit pour la 1re fois

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

  • Etre âgé de 17 ans accomplis au 1er novembre de l'année d'inscription ;
  • Etre domicilié (e) obligatoirement en Ile-de-France ou travailler à Paris (présenter la photocopie des justificatifs) ;
  • Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne (UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ou de l'Espace Economique Européen (EEE : Islande, Liechtenstein, Norvège, Confédération Suisse, Monaco et Andorre), votre pièce d'identité doit être valable au moins du 30 septembre de l'année en cours au 30 septembre de l'année suivante.
  • Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE et EEE : vous devez impérativement être titulaire d'un titre de séjour couvrant toute l'année universitaire en cours de septembre de l'année en cours à septembre de l'année suivante.

► Organisation de la formation

Le planning de Paris Les cours magistraux de capacité ont lieu 3 à 5 soirs par semaine à partir de 19h jusqu'à 22h. Les travaux dirigés se déroulent le samedi matin au centre Assas de 9h à 13h.

  • En 1re année, les cours se déroulent au centre Vaugirard 1, 391 rue de Vaugirard, 75015 Paris (Métro Convention) et les travaux dirigés (TD) ont lieu au centre Assas, 92 rue d'Assas, 75006 Paris (Métro Vavin) le samedi matin.
  • En 2e année, les cours et les TD se déroulent au centre Assas, 92 rue d'Assas, 75006 Paris (Métro Vavin)

► Programme

Les cours de capacité ont lieu 3 à 5 soirs par semaine à partir de 19h et au plus tard jusqu'à 22h. Les travaux dirigés se déroulent le samedi matin.

En première année de capacité

L'étudiant suit obligatoirement les enseignements suivants :    

1er semestre
- Droit civil 1 ( CM : 36h et TD : 10h)
- Droit constitutionnel (CM : 36h et TD : 10h)
- Droit commercial (CM : 36h et TD : 10h)

2ème semestre
- Droit civil 2 (CM : 36h et TD : 10h)
- Droit administratif (CM : 36h et TD : 10h)

Les TD sont facultatifs

Total 1re année

  • Volume horaire par étudiant : 180h CM+ 50h TD facultatifs

En deuxième année de capacité

1er semestre, 3 matières parmi :

- Droit civil (CM : 36h et TD : 15h)
- Droit social (CM : 36h et TD : 15h)
- Droit commercial (CM : 36h)
- Droit administratif (CM : 36h et TD : 15h)

2e semestre, 3 matières parmi :

- Droit pénal, procédure pénale (CM : 36h et TD : 15h)
- Procédure civile et voies d'éxécution (CM : 36h)
-  Droit fiscal (CM : 36h)
- Economie politique (CM : 36h)

Les TD organisés par semestre pour ces matières sont facultatifs. L'étudiant peut suivre 4 TD sur l'année.

Total 2e année

  • Volume horaire par étudiant : 216h CM + 60h TD facultatifs

Total 1re et 2e années

  • Volume horaire total par étudiant : 396h CM + 110h TD)

Volume horaire total du diplôme : 578h 

► Débouchés

Tous les emplois d'assistance juridique dans les administrations, les entreprises, les cabinets d'avocats, les études de notaires, etc.

► Poursuites d'études

La Capacité en droit permet de s'inscrire en 2e année de Licence (pour les étudiants ayant obtenu une moyenne sur les 2 années de capacité égale à 15 sur 20). Pour les capacitaires qui ont l’intention de poursuivre leurs études, il est recommandé de travailler l’anglais de manière régulière afin d’obtenir un niveau minimum B1 à l’entrée en 2e année de licence.

► Contact

  • Centre Assas

Bertrand DE FOUCAULT
Tél : +33 (0)1 44 41 57 28

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/capacite-en-droit

► Réinscription en capacité en droit

Pour les capacitaires déjà inscrits à l'Université Paris-Panthéon-Assas les années précédentes, consultez la rubrique FAQ/Inscriptions.

Avant votre réinscription, vous devez vous acquitter obligatoirement auprès du CROUS de Paris de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) sur le site , déclarer et payer en ligne la contribution. Une attestation vous sera délivrée que vous devrez conserver et envoyer à votre scolarité.

► Calendrier universitaire

Le calendrier général pour les licences et les masters s’applique aussi aux capacités en droit.

Voir le calendrier universitaire

► Guide d'aide pour les capacitaires 1re année

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Capacité
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Télécharger le PDF

Présentation

La Capacité en droit offre une culture juridique minimum apportant un épanouissement personnel et une ouverture sur le monde. C'est une passerelle efficace pour accéder en 1re ou 2e année de licence de droit, selon les résultats obtenus (il faut obligatoirement 15/20 de moyenne sur les 2 années de capacité pour une entrée en 2e année de licence en droit).

Voir le texte officiel : texte officiel 15-20 de moyenne.pdf

La préparation à la Capacité en droit s'effectue en deux années, sanctionnées chacune par un examen. Aucune équivalence n'est admise pour une inscription directe en 2e année de capacité. Cette formation est parfaitement conciliable avec une activité professionnelle. Aucun diplôme préalable n'est exigé pour l'inscription. Cette formation est organisée par les centres de Paris (centre Assas).

Important : pour connaître les conditions de délivrance d'un titre de séjour aux étudiants de la capacité en droit, il convient de s'adresser à la préfecture.

Objectifs

  • Donner une formation de base dans les grandes disciplines juridiques ;
  • Organiser la formation de telle manière qu'elle puisse être conciliée avec l'exercice d'une activité professionnelle.

Informations complémentaires

  • Coût de la formation en capacité 1re année : 175 euros (2024/2025) ;
  • Coût de la formation en capacité 2e année : 175 euros (2024/2025) ;
  • Vous ne pouvez PAS être boursier en capacité 1re année et 2e année ;
  • En 2e année de capacité, seuls les capacitaires orphelins peuvent bénéficier de la bourse.
Niveau d’entrée : Sans le Bac

La capacité en droit, donne aux non-bacheliers la possibilité de s'inscrire dans l'enseignement supérieur. La capacité en droit est un cycle d'études de deux ans accessible à toute personne de plus de 17 ans.

Candidatures à Paris

  • Enregistrement des candidatures du lundi 13 mai 9h00 au mercredi 17 juillet 17h00

Candidature et suivi en ligne uniquement.

Inscription en 1re année de capacité en droit pour la 1re fois

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

  • Etre âgé de 17 ans accomplis au 1er novembre de l'année d'inscription ;
  • Etre domicilié (e) obligatoirement en Ile-de-France ou travailler à Paris (présenter la photocopie des justificatifs) ;
  • Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne (UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ou de l'Espace Economique Européen (EEE : Islande, Liechtenstein, Norvège, Confédération Suisse, Monaco et Andorre), votre pièce d'identité doit être valable au moins du 30 septembre de l'année en cours au 30 septembre de l'année suivante.
  • Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE et EEE : vous devez impérativement être titulaire d'un titre de séjour couvrant toute l'année universitaire en cours de septembre de l'année en cours à septembre de l'année suivante.

Organisation de la formation

Le planning de Paris Les cours magistraux de capacité ont lieu 3 à 5 soirs par semaine à partir de 19h jusqu'à 22h. Les travaux dirigés se déroulent le samedi matin au centre Assas de 9h à 13h.

  • En 1re année, les cours se déroulent au centre Vaugirard 1, 391 rue de Vaugirard, 75015 Paris (Métro Convention) et les travaux dirigés (TD) ont lieu au centre Assas, 92 rue d'Assas, 75006 Paris (Métro Vavin) le samedi matin.
  • En 2e année, les cours et les TD se déroulent au centre Assas, 92 rue d'Assas, 75006 Paris (Métro Vavin)

Programme

Les cours de capacité ont lieu 3 à 5 soirs par semaine à partir de 19h et au plus tard jusqu'à 22h. Les travaux dirigés se déroulent le samedi matin.

En première année de capacité

L'étudiant suit obligatoirement les enseignements suivants :    

1er semestre
- Droit civil 1 ( CM : 36h et TD : 10h)
- Droit constitutionnel (CM : 36h et TD : 10h)
- Droit commercial (CM : 36h et TD : 10h)

2ème semestre
- Droit civil 2 (CM : 36h et TD : 10h)
- Droit administratif (CM : 36h et TD : 10h)

Les TD sont facultatifs

Total 1re année

  • Volume horaire par étudiant : 180h CM+ 50h TD facultatifs

En deuxième année de capacité

1er semestre, 3 matières parmi :

- Droit civil (CM : 36h et TD : 15h)
- Droit social (CM : 36h et TD : 15h)
- Droit commercial (CM : 36h)
- Droit administratif (CM : 36h et TD : 15h)

2e semestre, 3 matières parmi :

- Droit pénal, procédure pénale (CM : 36h et TD : 15h)
- Procédure civile et voies d'éxécution (CM : 36h)
-  Droit fiscal (CM : 36h)
- Economie politique (CM : 36h)

Les TD organisés par semestre pour ces matières sont facultatifs. L'étudiant peut suivre 4 TD sur l'année.

Total 2e année

  • Volume horaire par étudiant : 216h CM + 60h TD facultatifs

Total 1re et 2e années

  • Volume horaire total par étudiant : 396h CM + 110h TD)

Volume horaire total du diplôme : 578h 

Poursuites d’études

La Capacité en droit permet de s'inscrire en 2e année de Licence (pour les étudiants ayant obtenu une moyenne sur les 2 années de capacité égale à 15 sur 20). Pour les capacitaires qui ont l’intention de poursuivre leurs études, il est recommandé de travailler l’anglais de manière régulière afin d’obtenir un niveau minimum B1 à l’entrée en 2e année de licence.

Débouchés

Tous les emplois d'assistance juridique dans les administrations, les entreprises, les cabinets d'avocats, les études de notaires, etc.
  • Centre Assas

Bertrand DE FOUCAULT
Tél : +33 (0)1 44 41 57 28